Annexe A : Principes des tribunaux de traitement de la toxicomanie

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Le Guide du Service des poursuites pénales du Canada sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie58 (TTT) énumère les principes suivants, reconnus à l’échelle internationale, qui ont été adoptés par l’Association canadienne des professionnels des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Pour être approuvé par le procureur général (ou son représentant), un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie doit respecter ces principes.

• Des services intégrés de traitement des dossiers judiciaires et des troubles liés à l’utilisation de substances;
• Une approche non accusatoire à l’égard de la résolution des dossiers par les juges, les procureurs et les avocats de la défense;
• L’identification précoce des participants admissibles et leur aiguillage sans délai à un programme judiciaire de traitement des troubles liés à l’utilisation de substances;
• Les TTT donnent accès à un ensemble de services de traitement et de réadaptation;
• Un suivi objectif de la conformité des participants par de fréquents tests de dépistage;
• Une réponse stratégique coordonnée à l’égard de la conformité et de la non-conformité avec le programme par toutes les disciplines visées (notamment les policiers, les agents de probation, les procureurs, les préposés au traitement, les travailleurs sociaux et les juges);
• Des sanctions ou des récompenses promptes, significatives et cohérentes à l’égard de la conformité et de la non-conformité;
• Une interaction judiciaire directe avec les participants;
• Des processus de surveillance et d’évaluation pour la réalisation des objectifs du Programme et pour en mesurer l’efficacité;
• Une formation interdisciplinaire continue à l’intention de l’ensemble de l’équipe du TTT;
• La création de partenariats entre les tribunaux, les responsables des programmes de traitement et de réhabilitation, les organismes publics et les organisations communautaires, afin d’accroître l’efficacité du Programme et de lui assurer un soutien local;
• Une gestion des dossiers continue, notamment un soutien à la réintégration sociale;
• Un programme à contenu adaptable, notamment des incitatifs et des sanctions à l’égard des groupes ayant des besoins spéciaux, par exemple, les femmes, les minorités ethniques et les personnes ayant des troubles mentaux.

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