Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT). Cette évaluation est menée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). L’évaluation a été entreprise par la Direction d’évaluation du ministère de la Justice Canada (Justice), conformément au Plan d’audit interne et d’évaluation 2020-2021 de Justice.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation visait à examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du PFTTT et sa contribution à briser le cycle de la consommation de drogues et de la récidive criminelle au Canada. L’évaluation a porté sur cinq exercices financiers, soit de 2016-2017 à 2020-20212. Elle a permis d’évaluer les activités entreprises par la Direction des programmes de Justice pour appuyer la mise en œuvre et la gestion du PFTTT, ainsi que l’efficacité et l’efficience du Programme. L’évaluation devrait également contribuer à l’évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) de Santé Canada, qui sera terminée en 2023.

Notes de fin de page

2 Les données du SITTT comprennent les participants qui ont débuté le programme après le 31 mars 2015 et qui ont été actifs entre le 1er avril 2015 et le 17 juin 2021. Les dates du SITTT ont été repoussées au-delà de la période d’évaluation à l’étude afin de s’assurer que les données quantitatives étaient solides et complètes et que la taille de l’échantillon était suffisante pour la prochaine étude sur la récidive.