Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Pertinence

L’évaluation a révélé que le PFTTT est un programme pertinent qui fournit du financement à un nombre croissant de TTT dans les PT du Canada. Ce programme cadre bien avec les priorités du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice. La plus récente lettre de mandat du ministre et le budget de 2021 prévoient l’augmentation du nombre de TTT. Comme solution de rechange à l’incarcération, les TTT reflètent la perception changeante selon laquelle les répercussions de la toxicomanie sur le système de justice pénale peuvent être mieux traitées au moyen d’une approche thérapeutique ou axée sur la santé.

Les TTT financés par le PFTTT sont guidés par des principes semblables et reconnus du modèle des TTT. En même temps, les TTT disposent d’une certaine souplesse pour offrir cette solution de rechange au moment de déterminer la peine, en fonction du contexte dans lequel ils exercent leur compétence, du profil des participants et de la disponibilité de ressources communautaires locales.

5.1.2 Rendement

Efficacité

Les TTT financés par le PFTTT desservent une petite population de délinquants, et la participation au programme a augmenté pendant la période visée par l’étude. Les aiguillages au programme peuvent être inégaux en fonction de la volonté et de l’admissibilité des délinquants, ainsi que du rôle de la Couronne et des tribunaux dans la décision d’admettre des candidats au programme. Le profil des participants n’a que légèrement changé depuis la dernière évaluation du Programme en 2015. Les participants au programme de TTT sont principalement des hommes caucasiens, bien que la proportion de participants autochtones ait quelque peu augmenté.

Le groupe cible admissible au programme de TTT est défini par le SPPC, bien que chaque TTT pourrait préciser davantage ses critères d’admissibilité en fonction de son contexte. Il y a des défis à relever pour assurer un accès équitable aux TTT en raison de certaines différences entre les tribunaux dans la façon dont les critères d’admissibilité sont appliqués, des listes d’attente pour certains d’entre eux, et des obstacles pour ceux qui vivent à l’extérieur des centres urbains où se situent les TTT. Bien que dans l’ensemble, les critères d’admissibilité soient jugés appropriés, certains intervenants du programme de TTT souhaitent étudier ces critères afin de permettre une plus grande prise en considération de l’admissibilité au cas par cas, en tenant compte de facteurs contextuels comme ceux liés aux critères de risque pour la sécurité publique (nature de l’accusation, antécédents d’infractions avec violence). On croit que les critères d’admissibilité actuels peuvent contribuer à une sous-représentation de certains groupes d’identité parmi les participants au programme de TTT (p. ex., femmes, Autochtones ou personnes racisées) qui sont affectés différemment par ces critères.

L’évaluation a révélé que le programme de TTT est très personnalisé et offre un contenu adapté aux besoins et aux facteurs identitaires des participants. Les participants au programme confirment qu’ils ont accès à de nombreuses ressources et qu’ils participent à diverses formes de soutien. Le manque de logements stables communautaires pour les participants est l’une des lacunes les plus fréquemment relevées dans les services. Il manque aussi de services de santé mentale et de lits de traitement dans certains centres. Le taux de rétention dans le programme est d’environ 30 %. Cette situation n’est pas inhabituelle pour les TTT, compte tenu du risque élevé de récidive, des besoins élevés du groupe cible et de la rigueur du programme. Même s’ils n’atteignent pas la norme d’obtention du diplôme, l’évaluation a révélé que les participants peuvent profiter du programme bien qu’ils ne satisfont pas à toutes les exigences.

Il convient de souligner que les TTT financés par le PFTTT sont perçus comme ayant un effet positif sur la récidive, ce qui est généralement confirmé par la documentation sur le modèle des TTC. Les TTT présentent aussi l’avantage de réduire la consommation de substances pendant la participation au programme, et les participants signalent d’autres résultats bénéfiques, comme la reprise de contact avec la famille, des effets positifs sur la santé et des progrès en matière d’emploi et d’éducation.

Sur le plan opérationnel, les intervenants du PFTTT sont généralement satisfaits de la mise en œuvre de leur TTT. Toutefois, on a jugé que la pandémie de COVID-19 avait eu un effet négatif sur les TTT en raison d’une réduction de la participation en personne, puisque l’une des pierres angulaires du programme est l’établissement de relations avec les participants et la participation du juge et de l’équipe de traitement. Néanmoins, pour certains participants qui peuvent rencontrer des difficultés pratiques pour se rendre personnellement au tribunal et suivre un traitement, on a constaté que le modèle virtuel utilisé pendant les restrictions liées à la pandémie présentait certains avantages et mériterait d’être exploré après la pandémie.

Le Groupe de travail FPT se réunit régulièrement pour échanger de l’information sur le PFTTT et la mise en œuvre des TTT dans l’ensemble des administrations. Il y a toujours un désir d’une plus grande connectivité entre les TTT pour partager les leçons apprises. Toutefois, pour appuyer la production de rapports et l’apprentissage sur le programme, le SITTT comporte un certain nombre de limites. Bien que certains renseignements sur le profil des participants et les taux d’achèvement soient disponibles, il existe des réserves importantes en raison de pratiques en matière de données incomplètes et incohérentes.

Presque toutes les administrations s’intéressent à l’expansion des TTT, y compris l’établissement de centres supplémentaires ou l’augmentation de la capacité pour répondre à la demande. Certains intervenants étaient d’avis qu’il y avait lieu d’examiner de nouveaux volets de participants pour les TTT, comme un TTT d’intervention précoce (déjudiciarisation avant le plaidoyer de culpabilité), des TTT réservés aux participants à faible risque ou à ceux ayant commis des infractions moins graves, un TTT axé sur les Autochtones, et un TTT axé sur la réduction des méfaits (p. ex., différents critères de réussite, différents critères d’obtention du diplôme).

Efficience

L’évaluation a permis de constater que le PFTTT est un programme géré efficacement qui a dépensé la majorité des fonds de S et C alloués pendant la période visée par l’étude. La valeur des ententes conclues dans le cadre du Programme avec les provinces et les territoires varie considérablement, allant de 75 000 $ à 1 million de dollars par année, et les ententes peuvent englober plusieurs TTT. Bien que l’évaluation n’ait pas permis de déterminer directement la rentabilité du PFTTT, des études canadiennes et internationales suggèrent que les TTT sont plus rentables que l’incarcération.

5.2 Recommandations

À la suite de ces constatations, les trois recommandations suivantes sont formulées :

Recommandation no 1 : Continuer d’améliorer le partage de l’information et des leçons apprises entre les TTT

L’évaluation a révélé que, bien que le GT FPT fonctionne efficacement, les résultats indiquent que le partage de l’information pourrait être amélioré. De nombreux TTT aimeraient avoir plus d’occasions officielles de communiquer avec les TTT financés par le PFTTT partout au pays afin de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises. Les informateurs clés de l’évaluation ont suggéré plusieurs options pour améliorer le partage de l’information, par exemple des conférences périodiques, un bulletin d’information régulier, la création d’un répertoire de documents et de ressources partagés, ou encore une communauté de pratique ou autre type de forum de discussion. Au fur et à mesure que les administrations et les TTT continueront d’explorer l’expansion, ces options demeureront pertinentes pour les intervenants.

Recommandation no 2 : Le Programme, en collaboration avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial, devrait envisager des façons d’appuyer les TTT dans tout effort visant à inclure les groupes qui peuvent être sous-représentés ou qui font face à des obstacles à l’accès

Bien que le PFTTT ne soit pas responsable des critères d’admissibilité au TTT, le profil des participants au programme de TTT et les perceptions des intervenants laissent entendre qu’il faut surveiller la portée du programme et éliminer les obstacles à l’accès qui peuvent exister. Il y a des occasions de soutenir plusieurs TTT qui déploient des efforts pour lutter contre la sous-représentation et d’en tirer des leçons en sensibilisant les gens, en augmentant les liens avec les organismes communautaires, et en tenant davantage compte du contexte au cas par cas dans l’application des critères d’admissibilité.

De plus, comme presque toutes les administrations sont intéressées par l’expansion des TTT, il est possible d’explorer le recours à l’expérimentation lorsqu’on augmente le nombre de tribunaux ou la capacité de ceux existants. L’évaluation a révélé que les intervenants souhaitaient explorer de nouveaux volets pour les TTT ou des moyens d’atteindre les participants potentiels qui font face à des obstacles liés à l’accès.

Recommandation no 3 : Examiner des façons d’accroître la qualité des rapports du SITTT et de renforcer les attentes énoncées dans les ententes de financement pour la production de rapports par les TTT

Le SITTT fournit certains renseignements au ministère de la Justice au sujet des TTT financés par le PFTTT, mais les données comportent certaines limites, car l’information fournie par tous les TTT est parfois incohérente et incomplète. En consultation avec les TTT, la détermination des points de données à connaître et la résolution des problèmes de capacité et des problèmes techniques rencontrés par les TTT permettraient d’accroître la confiance dans les données. Étant donné certaines questions en suspens au sujet de la sous-représentation parmi les participants au TTT, l’amélioration du suivi des activités du programme, allant de la recommandation à l’acceptation dans le programme, contribuerait à une meilleure compréhension des processus de demande actuels.