Dépenses et ressources humaines

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Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Comme l’illustre le graphique ci-dessus, les dépenses réelles du Ministère suivent une tendance à la hausse. Les dépenses réelles en 2021-2022 (907,4 millions de dollars) représentent une augmentation de 74,5 millions de dollars (9,0 %) par rapport à 2020-2021 (832,9 millions de dollars).

L’augmentation de 74,5 millions de dollars des dépenses de 2020-2021 à 2021-2022 était principalement attribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation des dépenses liées aux subventions et aux contributions^{Note de bas de page 37} en raison des nouveaux investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le budget de 2021, les augmentations les plus importantes étant observées dans les programmes suivants :
  • Programme de financement des services de justice pour les jeunes
  • Programme de justice autochtone
  • Programme d’aide juridique en matière criminelle
  • Programme juridique de partenariats et d’innovation
  • Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
  • Fonds d’aide aux victimes
• une augmentation des dépenses salariales en raison d’une augmentation de l’effectif et des rajustements de rémunération.

Les dépenses prévues du Ministère diminuent de 2022-2023 (921,8 millions de dollars) à 2024-2025 (839,2 millions de dollars). Cette réduction globale de 82,6 millions de dollars est principalement attribuable à la fin du financement temporaire de diverses initiatives relevant de la responsabilité essentielle qu’est le support au système de justice.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du ministère de la Justice Canada.

En 2021-2022, le Budget principal des dépenses s’élevait à 794,5 millions de dollars et les autorisations totales disponibles s’élevaient à 939,7 millions de dollars. Les autorisations totales pouvant être utilisées comprenaient 111,4 millions de dollars de financement reçu dans le cadre des processus du Budget supplémentaire des dépenses (102,6 millions de dollars pour les programmes de subventions et de contributions) et 32,5 millions de dollars de financement reçu à la suite du report d’autorisations de l’exercice précédent dans le budget de fonctionnement ainsi que de rajustements de rémunération et d’autres dépenses.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.

Recettes nettes en vertu d’un crédit (en dollars)

En tant que principal prestataire de services juridiques aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, le ministère de la Justice Canada dispose d’une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) qui lui permet de percevoir les recettes disponibles. Aux fins de l’établissement de rapports ministériels, le montant total des dépenses est réduit par les recettes reçues par le Ministère.

En 2021-2022, 393,3 millions de dollars en recettes nettes en vertu d’un crédit ont été recueillis, soit une augmentation de 33,2 millions de dollars par rapport à 2020-2021 (360,1 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de la demande de services juridiques de la part des ministères et organismes clients dans des domaines comme les questions fiscales et d’immigration;
• une augmentation de l’effectif et des tarifs des services juridiques.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du ministère de la Justice Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessus montre une tendance à la hausse au chapitre des ressources humaines. Le nombre d’ETP réels a augmenté de 178 de 2020-2021 (4 722) à 2021-2022 (4 900). L’augmentation la plus marquée est celle de 116 ETP pour la responsabilité essentielle des services juridiques, où la demande en matière de services juridiques a augmenté au fil des ans et devrait augmenter dans l’avenir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Justice Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Justice Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère. Les faits saillants des états financiers présentés dans ce document visent à donner un aperçu général de l’état des résultats et de l’état de la situation financière du Ministère, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers 2021-2022 du Ministère (non audités). Ces états sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et, par conséquent, diffèrent des rapports sur l’utilisation des autorisations mentionnées dans les sections précédentes du présent rapport. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net est présenté à la note 3 des états financiers 2021-2022 du Ministère (non audités).

Faits saillants des états financiers

Les résultats financiers sont fondés sur la prestation des responsabilités essentielles du Ministère et des services internes connexes. Les deux responsabilités essentielles visent à assurer un système de justice canadien équitable, adapté, accessible et efficace, et à offrir au gouvernement fédéral des services juridiques de grande qualité.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Résultats prévus

Les résultats prévus sont fondés sur les états financiers prospectifs présentés dans le Plan ministériel 2021-2022. En 2021-2022, les dépenses réelles totales ont été supérieures de 130,8 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation des dépenses liées au nouveau financement reçu au cours de l’année, principalement pour le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et les programmes de paiements de transfert pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés;
• une augmentation des dépenses de personnel en raison de l’augmentation de l’effectif, des prestations parentales et d’autres droits lors de la cessation d’emploi, du paiement de dommages-intérêts liés au système de paye Phénix, des paiements rétroactifs de rémunération ainsi que des augmentations en cours d’exercice liées à la ratification des conventions collectives.

Les revenus réels pour 2021-2022 s’élevaient à 26,4 millions de dollars de plus que les revenus prévus. Cela est principalement attribuable à une augmentation de la prestation de services juridiques à un vaste éventail de clients et à une augmentation des taux de services juridiques durant l’année.

Dépenses

Les dépenses ministérielles ont totalisé 1,3 milliard de dollars en 2021-2022, ce qui correspond à une augmentation de 83,0 millions de dollars par rapport à 2020-2021. L’écart s’explique par des augmentations des comptes suivants :

• les dépenses liées aux programmes à coûts partagés avec les provinces et les territoires, à savoir le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et le Programme d’aide juridique en matière criminelle;
• les dépenses salariales et les avantages sociaux des employés associés à l’augmentation de l’effectif, ainsi que les rajustements de rémunération annuels à la suite de la ratification de différentes conventions collectives.

Revenus

Le total des revenus ministériels s’est élevé à 393,2 millions de dollars en 2021-2022, soit une augmentation nette de 33,1 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des recettes des services juridiques attribuable à l’augmentation de la demande, soutenue par une augmentation de l’effectif et des tarifs des services juridiques au cours de l’exercice.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

De 2020-2021 à 2021-2022, la situation financière nette ministérielle a augmenté de 1,4 million de dollars en raison d’un certain nombre de facteurs, qui sont reflétés dans les renseignements présentés ci-dessous.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 du ministère de la Justice Canada.

Passifs

Le passif net total du Ministère s’élevait à 541,0 millions de dollars à la fin de 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 103,7 millions de dollars par rapport à 2020-2021. L’écart s’explique principalement par l’augmentation des paiements de transfert payables conformément au calendrier des paiements, en particulier pour les créditeurs liés au financement supplémentaire reçu au titre d’initiatives annoncées dans l’ Énoncé économique de l’automne 2020 et dans le budget de 2021, telles que :

• Fonds destinés à améliorer lʼaccès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent dans le système de justice pénale.
• Promouvoir un plan d’action national pour mettre fin à la violence basée sur le genre.
• Fonds destinés au Programme de financement des services de justice pour les jeunes.
• Fonds destinés aux services et soutiens juridiques pour les communautés racialisées.
• Financement accordé relativement aux principes de Gladue – interventions systémiques et communautaires visant à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Actifs financiers et non financiers

Le total net des actifs financiers et non financiers s’élevait à 514,9 millions de dollars à la fin de l’exercice 2021-2022, une augmentation de 105,0 millions de dollars par rapport à 2020-2021. L’écart s’explique principalement par l’augmentation des sommes dues par le Trésor, en raison des dépenses engagées, mais non payées par le Trésor et des recettes comptabilisées, mais non encore perçues ou déposées au Trésor au 31 mars 2022. Le montant à recevoir du Trésor est le montant net du total cumulatif des créditeurs et des débiteurs à la fin de l’exercice et représente le solde de l’encaisse auquel le ministère de la Justice Canada peut accéder du Trésor sans imputer les autorisations ministérielles.

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