Dépenses et ressources humaines

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Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Comme l’illustre le graphique ci-dessus, les dépenses réelles nettes du Ministère suivent une tendance à la hausse. Les dépenses réelles en 2022-2023 (983,3 millions de dollars) représentent une augmentation de 75,9 millions de dollars (8,4 %) par rapport à 2021-2022 (907,4 millions de dollars), principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Une augmentation des dépenses liées aux subventions et aux contributions^{Note de bas de page 41} en raison des nouveaux investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Budget de 2021 et le Budget de 2022, les augmentations les plus importantes étant observées dans les programmes/fonds suivants : Programme d’aide juridique en matière criminelle, Programme juridique de partenariats et de l’innovation, Programme de justice autochtone, Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et Fonds canadien de justice familiale.
• Une augmentation des dépenses salariales et une augmentation corrélative liée au régime d’avantages sociaux des employés (prévue par la loi) en raison d’un accroissement de la taille de l’effectif, particulièrement dans le cadre de la responsabilité essentielle des services juridiques, ainsi qu’une augmentation supplémentaire des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à l’équipement de bureau et une augmentation des déplacements. Cette hausse des dépenses a été en grande partie compensée par les revenus provenant de la prestation de services juridiques à d’autres ministères et organismes fédéraux.

Les dépenses prévues du Ministère indiquent une diminution de 2023-2024 (987,6 millions de dollars) à 2025-2026 (880,0 millions de dollars). Cette réduction globale de 107,6 millions de dollars (-10,9 %) est principalement attribuable à la fin du financement temporaire de diverses initiatives relevant de la responsabilité essentielle en matière de support au système de justice, comme celles dans le cadre du Programme d’aide juridique en matière criminelle.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du ministère de la Justice Canada.

En 2022-2023, le Budget principal des dépenses s’élevait à 921,8 millions de dollars et les autorisations totales disponibles s’élevaient à 1 011,7 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 89,9 millions de dollars (9,8 %). Les autorisations totales pouvant être utilisées comprenaient 52,8 millions de dollars de financement reçu dans le cadre des processus des Budgets supplémentaires des dépenses (dont 47,2 millions de dollars pour les programmes de subventions et de contributions) et 37,1 millions de dollars de financement reçu à la suite du report d’autorisations de l’exercice précédent dans le budget de fonctionnement ainsi que de rajustements de rémunération et d’autres dépenses.

Les dépenses réelles en 2022-2023 (983,3 millions de dollars) représentent une diminution de 28,4 millions de dollars (-2,9 %) par rapport aux autorisations totales disponibles (1 011,7 millions de dollars). Cet écart comprend des dépenses de fonctionnement et d’entretien inutilisées s’élevant à 21,4 millions de dollars en raison des coûts inférieurs à ceux prévus pour les activités quotidiennes (comme les services professionnels et spéciaux, les réparations, les entretiens et les déplacements), la décision de reporter à un prochain exercice les dépenses liées à quelques projets, et un montant inutilisé de 7,0 millions de dollars en subventions et contributions.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Recettes nettes en vertu d’un crédit (en dollars)

En tant que principal prestataire de services juridiques aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, le ministère de la Justice Canada dispose d’une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC) qui lui permet de percevoir les recettes disponibles. Aux fins de l’établissement de rapports ministériels, le montant total des dépenses est réduit par les recettes reçues par le Ministère.

En 2022-2023, 437,9 millions de dollars en recettes nettes en vertu d’un crédit ont été générés, ce qui correspond à une augmentation de 44,6 millions de dollars par rapport à 2021-2022 (393,3 millions de dollars). Cette situation est principalement attribuable à une augmentation de la demande de services juridiques de la part des ministères et organismes clients dans des domaines comme la lutte contre la fraude fiscale, les questions liées aux peuples autochtones, la sécurité publique des Canadiens et le soutien pour répondre aux problèmes liés à l’immigration et aux réfugiés.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du ministère de la Justice Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessus montre une tendance à la hausse au chapitre des ressources humaines. Le nombre d’ETP réels a augmenté de 258 de 2021-2022 (4 900) à 2022-2023 (5 158). L’augmentation la plus marquée est celle de 199 ETP supplémentaires pour la responsabilité essentielle des services juridiques, étant donné la demande accrue en matière de services juridiques.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du ministère de la Justice Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Justice Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du ministère de la Justice Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web du Ministère. Les faits saillants des états financiers présentés dans ce document visent à donner un aperçu général de l’état des résultats et de l’état de la situation financière du Ministère, tels qu’ils sont présentés dans les états financiers 2022-2023 du Ministère (non audités). Ces états sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et, par conséquent, diffèrent des rapports sur l’utilisation des autorisations mentionnées dans les sections précédentes du présent rapport. Le rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net est présenté à la note 3 des états financiers 2022-2023 du Ministère (non audités).

Faits saillants des états financiers

Les résultats financiers sont fondés sur la prestation des services internes et des deux responsabilités essentielles du ministère de la Justice Canada.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Résultats prévus

Les résultats prévus sont fondés sur les états financiers prospectifs présentés dans le Plan ministériel 2022-2023. En 2022-2023, les dépenses réelles totales ont été supérieures de 130,2 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :

• Une augmentation des équivalents temps plein pour répondre à la demande accrue en matière de services juridiques de la part des ministères et organismes clients.
• Une augmentation des dépenses liées aux subventions et aux contributions attribuables aux nouveaux financements annoncés dans le Budget de 2021 et le Budget de 2022 pour le Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, et le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Les revenus réels pour 2022-2023 s’élevaient à 71,1 millions de dollars de plus que les revenus prévus. Cela est principalement attribuable à une augmentation de la prestation de services juridiques à un vaste éventail de clients.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l’État des résultats prospectif 2022-2023 du ministère de la Justice Canada.

Dépenses

Les dépenses ministérielles ont totalisé 1,5 milliard de dollars en 2022-2023, ce qui correspond à une augmentation de 126,4 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L’écart s’explique par ce qui suit :

• Une augmentation des dépenses de paiements de transfert pour les subventions et les contributions liées aux initiatives annoncées dans le Budget de 2021 et le Budget de 2022 pour le Programme juridique de partenariats et d’innovation, le Fonds canadien de justice familiale, le Programme d’aide juridique en matière criminelle, et le Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.
• Une augmentation des dépenses salariales et des avantages sociaux des employés associés à l’augmentation de l’effectif, ainsi que les rajustements de rémunération annuels à la suite de la ratification de différentes conventions collectives.

Revenus

Le total des revenus ministériels s’est élevé à 437,9 millions de dollars en 2022-2023, soit une augmentation nette de 44,7 millions de dollars par rapport à 2021-2022. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des recettes des services juridiques attribuable à l’augmentation de la demande, qui a été répondue en augmentant l’effectif.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

De 2021-2022 à 2022-2023, la situation financière nette ministérielle a augmenté de 2,3 millions de dollars en raison d’un certain nombre de facteurs, qui sont reflétés dans les renseignements présentés ci-dessous.

Passifs

Le passif net total du Ministère s’élevait à 458,5 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 82,6 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L’écart s’explique principalement par la diminution des paiements de transfert payables conformément au calendrier des paiements, en particulier pour les grands programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires, comme le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et le Programme d’aide juridique.

Actifs financiers et non financiers

Le total net des actifs financiers et non financiers s’élevait à 434,7 millions de dollars à la fin de l’exercice 2022-2023, une diminution de 80,3 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L’écart s’explique principalement par l’augmentation des sommes dues par le Trésor, en raison des dépenses engagées, mais non payées par le Trésor et des recettes comptabilisées, mais non encore perçues ou déposées au Trésor au 31 mars 2023. Le montant à recevoir du Trésor est le montant net du total cumulatif des créditeurs et des débiteurs à la fin de l’exercice et représente le solde de l’encaisse auquel le Ministère peut accéder du Trésor sans imputer les autorisations ministérielles.

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