Bureaux de portefeuille
Décembre 2010

ÉNONCÉ D’ASSURANCE

Nous avons terminé la vérification interne des bureaux du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, du Portefeuille des organismes centraux, et du Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l'immigration. L’objectif général de la vérification était d'examiner et d'évaluer le cadre au sein duquel les services sont fournis par les bureaux de portefeuille et de recommander des améliorations.

La vérification interne a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des Standards for the Professional Practices of Internal Auditing de l’Institute of Internal Auditors. Note de bas de page 1

L’équipe de vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion par rapport aux critères fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT, à la Recommandation sur le contrôle émise par le Conseil sur les critères de contrôle (CCC) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et aux guides de vérification du SCT.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été appliquées et des éléments de preuve ont été rassemblés pour appuyer l’exactitude des conclusions obtenues et présentées dans le présent rapport. Les conclusions étaient fondées sur la comparaison des situations observées au moment de la vérification, par rapport aux critères de vérification. Il convient de signaler que les conclusions ne s’appliquent qu’aux domaines examinés.