Bureaux de portefeuille
Décembre 2010

5. OBSERVATIONS GÉNÉRALES – CONFORMITÉ AUX PRINCIPALES LOIS ET AUX POLITIQUES CONNEXES

Il y a conformité aux exigences de la Loi sur les langues officielles et de la Politique des marchés.

Les employés des bureaux de portefeuille sont bilingues et les réunions se déroulent en anglais et en français. La correspondance acheminée des bureaux de portefeuille à leurs SJM se fait constamment dans les deux langues officielles. Les évaluations du rendement des employés des bureaux de portefeuille sont effectuées dans la langue choisie par l’employé.

Les acquisitions dans les bureaux de portefeuille se font par l’entremise d’offres permanentes autant que possible. Nous avons examiné un échantillon d’opérations dans chacun des bureaux de portefeuille. Elles étaient toutes conformes à la Politique sur les marchés.

L’équipe de la vérification est d’avis qu’il y a conformité aux principales lois du gouvernement et aux politiques des organismes centraux en ce qui concerne les langues officielles et la passation de marchés.