Passation de marchés régionaux
Août 2011

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Table des matières

• Glossaire

• Énoncé d’assurance

• Préambule aux réponses de la direction

• Sommaire

• 1. Introduction

  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs de la vérification
  • 1.3 Portée de la vérification

• 2. Observations – cadre de gestion

  • 2.1 Planification
  • 2.2 Organisation et gestion
  • 2.3 Surveillance
  • 2.4 Politiques et procédures
  • 2.5 Comités d’examen des marchés régionaux
  • 2.6 Communication des résultats et qualité de l’information en vue du processus décisionnel de la direction

• 3. Observations – gestion de contrats et conformité aux politiques

  • 3.1 Définition des exigences
  • 3.2 Approvisionnement
  • 3.3 Demandes de soumissions
  • 3.4 Processus d’attribution des marchés
  • 3.5 Paiement de marché
  • 3.6 Évaluation de l’exécution des contrats

• ANNEXE A – Information contextuelle

• ANNEXE B – Méthodologie

• ANNEXE C – Lignes directrices sur l’évaluation des risques aux recommandations

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