Cartes d’achat – Mars 2012

Annexe A – Critères de vérification

Les critères de vérification tiennent compte des risques cernés durant l’étape de planification et s’appuient sur l’orientation du Cadre du contrôle à l’échelle de l’entité du Committee of Sponsoring Organizations (COSO), le document Les contrôles de gestion de base : Un guide à l'intention des vérificateurs internes du SCT et la Directive sur les cartes d’achat du SCT (octobre 2009). Tous les critères ont été approuvés par les cadres de la Direction de la vérification interne

Les critères généraux de vérification présentés ci-après ont été définis au cours de la phase de planification de la vérification et englobent les critères pertinents afin de répondre aux risques spécifiques cernés au cours de la phase de planification.

Critères généraux Résultats
Cadre de contrôle de gestion
1.0 L'utilisation des cartes d'achat est conforme à la Directive sur les cartes d'achat du SCT. Partiellement atteints
2.0 Les responsabilités sont documentées et communiquées conformément à la Directive sur les cartes d'achat du SCT. Partiellement atteints
Pratiques de gestion du risque
3.0 Des contrôles et des procédures distincts sont en place concernant les cartes d'achat émises au nom d'une organisation, lesquels tiennent compte des risques uniques qui s'y rattachent, s'il y a lieu. Atteints
4.0 Un processus d'évaluation des risques existe afin de consigner de manière appropriée les transactions par carte d'achat, notamment les contrôles cernés pour atténuer les risques. Atteints
Contrôles de conformité aux politiques et aux procédures
5.0 L'utilisation courante des cartes d'achat et les processus qui s'y rattachent sont conformes à la politique ministérielle ainsi qu'à la Directive sur les cartes d'achat du SCT. Partiellement atteints
6.0 Les transactions par carte d'achat respectent les articles 32 et 34 de la LGFP. Partiellement atteints
Respect de la Directive du SCT par les détenteurs de carte
7.0 Les achats par carte d'achat, les paiements et les rapprochements sont appropriés et autorisés conformément à la Directive sur les cartes d'achat du SCT et à la LGFP. Partiellement atteints
Formation et sensibilisation des utilisateurs aux exigences de la Directive du SCT
8.0 Les activités de formation et autres documents d'orientation du Ministère sont clairs et communiqués adéquatement à tous les membres du personnel concernés par l'utilisation des cartes d'achat par un groupe ou une direction générale ayant l'autorisation de le faire. Atteints
Activités de surveillance
9.0 Les activités de surveillance des cartes d'achat sont adéquates et menées de façon courante, et les transactions sont effectuées conformément aux exigences du Ministère et du Conseil du Trésor. Atteints