Industrie Canada – Unité des services juridiques
Mars 2012

Annexe A – Critères de vérification

Les critères de vérification ont été élaborés durant la phase de planification de la vérification et comportaient des critères pertinents pour tenir compte des risques précis relevés au cours de la phase de planification.

Critères de vérification Résultats
1.1.1 La gouvernance et les orientations stratégiques de la dotation, du ressourcement et des programmes ministériels sont clairs et sont reflétés dans les plans et les politiques de l'organisation. Atteint
1.2.1 La haute direction a élaboré et a tenu un plan de qualité global. Il y a surveillance régulière des progrès en fonction du plan, et des mesures correctives sont prises au besoin. Atteint
1.3.1 Les rôles et les responsabilités sont clairement définis, organisés de façon logique et consignés au moyen d'un organigramme officiel. L'agencement de l'utilisation des ressources est établi en fonction d'une série rationnelle de facteurs qui tiennent compte des besoins de gestion, des exigences des clients, de la complexité et d'autres facteurs de risque. Atteint
1.4.1 L'utilisation des ressources est surveillée, ce qui comprend la charge de travail et le suivi de l'avancement des travaux et de la production en fonction des priorités et des plans établis. Atteint
1.5.1. Les communications sont efficaces, officialisées et consignées. Atteint
2.1.1 L'organisation a suffisamment de ressources humaines, financières et matérielles pour réaliser son mandat et répondre aux besoins du client. Atteint
3.1.1 Les systèmes d'information en place aident à prendre des décisions, à fixer des priorités et à utiliser les ressources. Atteint
4.1.1 Les politiques et les procédures appropriées sont mises en œuvre pour garantir le respect de la Loi sur les langues officielles. Atteint
5.1.1 Des pratiques efficaces de gestion des risques garantissent une gestion adéquate des dossiers juridiques. Atteint
5.1.2 Des procédures sont en place pour appuyer la prévision efficace de la demande de services juridiques. Atteint
6.1.1 Les principaux besoins des autres sections (p. ex., le secteur du droit public, les litiges civils) ont été clairement établis et communiqués. Atteint
6.1.2 Les renseignements fournis et reçus sont opportuns, exacts et clairs. Atteint
7.1.1 Les besoins du client sont établis clairement, et des processus de mesure du rendement sont en place pour évaluer la satisfaction du client à l'égard du niveau de services offert. Atteint