Vérification des Langues Officielles
Juin 2012

Annexe A – Critères de vérification

Les critères de vérification suivants ont été élaborés au cours de l’exercice de planification de la vérification et des critères pertinents ont été établis pour faire face à certains risques relevés au cours de l’exercice de planification.

Critères de vérification Résultats
Gouvernance et orientation stratégique
1.0 Le groupe Langues officielles au ministère de la Justice est appuyé par une gouvernance efficace et des directives stratégiques (c.-à-d. les objectifs stratégiques, les organismes de surveillance, les voies de communication avec les organismes de surveillance). Atteints
Planification opérationnelle
2.0 Le groupe Langues officielles au ministère de la Justice est appuyé par des activités de planification opérationnelle adéquates (c.-à-d., l’établissement des objectifs, des plans d’activités, des plans annuels et des plans de travail). Atteints
Organisation
3.0 Le groupe Langues officielles au ministère de la Justice est appuyé par une structure organisationnelle adéquate (c.-à-d. les éléments redditionnels liés aux rôles et aux responsabilités : la structure organisationnelle, les descriptions de poste, le nombre de postes, l’étendue des responsabilités). Partiellement Atteints
Contrôle
4.0 Le groupe Langues officielles au ministère de la Justice est appuyé par des mécanismes de contrôle adéquats (c.-à-d. la gestion de la charge de travail, les éléments redditionnels relativement à la surveillance du rendement et les rapports). Atteints
Direction et communication
5.0 Le groupe Langues officielles au ministère de la Justice est appuyé par un leadership et des moyens de communication adéquats (c.-à-d. le fait de fournir des consignes et de communiquer l’information au personnel au cours des réunions, dans les procès-verbaux, les journées de réflexion, le mentorat, les mises à jour par courriel, la politique de portes ouvertes). Partiellement Atteints
Fiabilité de l’information
6.0 L’information sur le groupe Langues officielles au ministère de la Justice figurant dans les systèmes d’information est pertinente pour appuyer le processus décisionnel et la responsabilisation. Atteints
Caractère adéquat de l’orientation fonctionnelle
7.0 Le groupe Langues officielles est appuyé par une orientation fonctionnelle adéquate offerte par le ministère de la Justice (c.-à-d. la désignation linguistique des postes, la dotation des postes impératifs/non impératifs, les demandes de précision au titre du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et la formation linguistique). Atteints