Profil et projection des infractions en matière de drogue
En Alberta
Points saillants - Alberta
- En 1998, 3 504 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 9,2 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage égal à la partie de la population canadienne qui réside en Alberta, soit 9,6 p. cent.
- De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un recul de 67 p. cent, de 10 619 adultes accusés en 1977 à 3 504 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance se stabilise depuis quelques années.
- En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis était stable à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Depuis 1982, il n’a pas cessé de diminuer. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée au milieu des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a également augmenté légèrement au cours des 20 dernières années. Toutefois, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a subi un net recul au cours des 20 dernières années.
- En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 54 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 46 p. cent restants visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de possession est demeuré plutôt stable au cours des dernières années.
- Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de l’Alberta révèle que pour 100 adultes inculpés, environ le même nombre d’affaires sont portées devant les tribunaux.
- D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 4 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 3 504 en 1998 à 3 658 en 2003.
Contexte
En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir.
L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion. Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.
Source de données
Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.
Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]
Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.
Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes 1 et 2)
Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.
En ce qui a trait aux types de drogue , en Alberta, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 65 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (25 p. cent) et les drogue s diverses (9 p. cent). L’héroïne compte pour le 1 p. cent restant.
Les infractions liées à l’héroïne ont diminué, de 111 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 30 en 1993. Le nombre total d’adultes inculpés est demeuré sous la barre des 100 à compter de 1978.
Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très rapide; il est passé de 59 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 813 en 1993, puis il a légèrement diminué pendant quelques années. Toutefois il a atteint son plus haut niveau en 1998, alors que 886 adultes ont été inculpés.
Le nombre d’infractions liées au cannabis était demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980 (environ 10 000 inculpés). En 1982, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a subi un net recul (-40 p. cent par rapport à 1981) et il n’a pas cessé de diminuer depuis cette date (de 6 103 adultes inculpés en 1982 à 2 277 en 1998).
En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , moins de 300 adultes ont été inculpés chaque année entre 1977 et 1986. Le nombre a connu une hausse de 31 p. cent en 1987, puis il a diminué jusqu’en 1997 (de 338 en 1987 à 196 en 1997). Au cours de la dernière année, les infractions relatives à diverses autres drogue s ont augmenté pour atteindre 311 inculpations (+59 p. cent).
En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue ont compté pour plus de la moitié (54 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le traficde drogue a compté pour 41 p. cent; la culture du cannabis pour 5 p. cent. Seulement 8 infractions d’importation de drogue ont été signalées en 1998.
Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue s’est stabilisé à la fin des années 1970 et au début des années 1980, mais il a diminué de 42 p. cent de 1981 à 1982. Depuis, le nombre d’adultes inculpés a diminué graduellement, de 5 242 adultes inculpés en 1982 à 1 900 en 1998 (-64p. cent).
À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a augmenté de 62 p. cent au cours des 20 années examinées; il est passé de 890 adultes inculpés en 1977 à 1 438 en 1998. Moins de 20 adultes ont été inculpés d’importation de drogue de 1977 à 1990 mais ce nombre a atteint 36 en 1991 puis il a chuté à 8 en 1998 (-78 p. cent). Le nombre d'adultes inculpés d’une infraction de culture est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 à la fin des années 1980. De 1990 à 1998 toutefois, il a connu une hausse rapide et est passé de 83 adultes en 1990 à 158 en 1998 (+90 p. cent).
Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue en Alberta a chuté, de 10 619 à la fin des années 1970 à 3 504 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années. Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.
Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux
La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.
Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. En 1996/1997, 3 175 personnes ont été inculpées par la police en Alberta alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle de l’Alberta ont traité 3 261 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 1,03, par rapport à 1,01 pour l’ensemble du Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.
Toutefois, le résultat obtenu pour 1997/1998 a été similaire. Il y a eu 3 349 personnes inculpées par la police en Alberta alors que les tribunaux provinciaux de juridiction pénale de l’Alberta ont traité 3 303 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,99, ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 99 affaires. La situation était tout à fait différente dans le reste du Canada où le ratio n’était que de 0,68. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.
Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés en Alberta, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux est d’environ 100, un taux différent du taux canadien (85). Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.
Méthode de projection
La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.
Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)
L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.
La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police en Alberta connaîtra une légère hausse au cours des cinq prochaines années, soit d’environ 1 p. cent par année. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 4 p. cent, soit de 3 504 adultes inculpés en 1998 à 3 658 en 2003.
Annexes
| Année | Héroïne | Cocaïne | Divers | Cannabis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 111 | 59 | 234 | 10 215 | 10 619 |
| 1978 | 81 | 42 | 232 | 8 780 | 9 135 |
| 1979 | 71 | 126 | 127 | 9 276 | 9 600 |
| 1980 | 26 | 281 | 150 | 10 759 | 11 216 |
| 1981 | 47 | 264 | 107 | 10 257 | 10 675 |
| 1982 | 19 | 209 | 79 | 6 103 | 6 410 |
| 1983 | 27 | 242 | 65 | 5 534 | 5 868 |
| 1984 | 17 | 239 | 88 | 5 313 | 5 657 |
| 1985 | 9 | 311 | 209 | 5 192 | 5 721 |
| 1986 | 12 | 431 | 259 | 4 181 | 4 883 |
| 1987 | 6 | 386 | 338 | 3 991 | 4 721 |
| 1988 | 14 | 456 | 213 | 4 051 | 4 734 |
| 1989 | 25 | 665 | 215 | 4 072 | 4 977 |
| 1990 | 5 | 583 | 203 | 3 957 | 4 748 |
| 1991 | 15 | 696 | 198 | 3 219 | 4 128 |
| 1992 | 3 | 674 | 170 | 3 203 | 4 050 |
| 1993 | 10 | 813 | 145 | 2 898 | 3 866 |
| 1994 | 7 | 797 | 139 | 2 870 | 3 813 |
| 1995 | 13 | 553 | 92 | 2 601 | 3 259 |
| 1996 | 28 | 628 | 78 | 2 400 | 3 134 |
| 1997 | 41 | 844 | 196 | 2 216 | 3 297 |
| 1998 | 30 | 886 | 311 | 2 277 | 3 504 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) , Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Possession | Trafic | Importation | Culture | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 9 669 | 890 | 13 | 47 | 10 619 |
| 1978 | 8 049 | 1 028 | 17 | 41 | 9 135 |
| 1979 | 8 262 | 1 309 | 9 | 20 | 9 600 |
| 1980 | 9 602 | 1 577 | 14 | 23 | 11 216 |
| 1981 | 8 989 | 1 645 | 16 | 25 | 10 675 |
| 1982 | 5 242 | 1 143 | 12 | 13 | 6 410 |
| 1983 | 4 727 | 1 106 | 9 | 26 | 5 868 |
| 1984 | 4 806 | 828 | 10 | 13 | 5 657 |
| 1985 | 4 706 | 993 | 4 | 18 | 5 721 |
| 1986 | 3 918 | 940 | 3 | 22 | 4 883 |
| 1987 | 3 592 | 1 096 | 3 | 30 | 4 721 |
| 1988 | 3 565 | 1 093 | 17 | 59 | 4 734 |
| 1989 | 3 388 | 1 525 | 7 | 57 | 4 977 |
| 1990 | 3 117 | 1 512 | 36 | 83 | 4 748 |
| 1991 | 2 386 | 1 607 | 7 | 128 | 4 128 |
| 1992 | 2 375 | 1 557 | 5 | 113 | 4 050 |
| 1993 | 2 141 | 1 560 | 2 | 163 | 3 866 |
| 1994 | 2 121 | 1 530 | 2 | 160 | 3 813 |
| 1995 | 1 960 | 1 182 | 5 | 112 | 3 259 |
| 1996 | 1 909 | 1 125 | 5 | 95 | 3 134 |
| 1997 | 1 846 | 1 327 | 11 | 113 | 3 297 |
| 1998 | 1 900 | 1 438 | 8 | 158 | 3 504 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Nombre prévu |
|---|---|
| 1999 | 3 448 |
| 2000 | 3 500 |
| 2001 | 3 553 |
| 2002 | 3 605 |
| 2003 | 3 658 |
Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
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