GROUPE D'EXPERTS DES NOUVELLES FORMES DE CRIMES: Réunion tenue au ministère fédéral de la Justice à Ottawa (Ontario), Canada

3. Comprendre et mesurer les flux financiers criminels

Le problème

Il existe de nombreuses estimations de l'argent généré par les activités illégales. Par exemple, on prétend souvent que le trafic mondial des stupéfiants génère annuellement 500 milliards de dollars des États-Unis et représente à lui seul la part la plus importante du Produit criminel mondial brut de 1,1 billion de dollars environ. D'autres sources (le FMI) prétendent également que tout l'argent blanchi par l'intermédiaire des institutions financières du monde représenterait de 2 à 5 % du PNB mondial. On estime que l'argent ainsi volé à la seule Russie, par exemple, se chiffrerait à 150 milliards de dollars environ.

À ce sujet, l'unanimité est presque complète chez les experts, lesquels ont tous eu beaucoup d'expérience de l'analyse des sources de données sur les marchés criminels. Thoumi souligne que les chiffres sont une forme de « pornographie statistique » destinée à exciter et à tromper.

Il donne l'exemple des recettes de la cocaïne. Pour calculer simplement les valeurs totales des exportations au moyen des méthodes typiques de l'offre, il faut tour à tour obtenir les données suivantes:

  1. une estimation de la superficie cultivée, qui est difficile à obtenir parce que la coca est souvent cultivée avec d'autres types de plantes;
  2. une estimation approximative de la quantité moyenne de la drogue contenue dans chaque plante, qui est un chiffre qui varie beaucoup en fonction de l'âge de la plante, de la fréquence de la cueillette des feuilles et du délai d'attente avant la transformation;
  3. les hypothèses sur la qualité des chimistes et des substances chimiques ajoutées;
  4. une estimation approximative des frais de transport et de sécurité, des pots-de-vin, etc.;
  5. une estimation des quantités saisies, moins le pourcentage qui se retrouve sur le marché ultérieurement;
  6. les données sur le prix à l'exportation.

Ce ne sont là que des hypothèses et/ou des estimations approximatives et il n'y a pas de raison de supposer que les erreurs résultantes sont aléatoires et, par conséquent, se compensent.

Il souligne en outre que certains chiffres qu'on a inventés au sujet des flux financiers criminels mondiaux sont encore plus douteux. Il a cherché en vain pendant deux jours au siège du FMI quelqu'un qui puisse lui dire sur quoi se base le chiffre de 2 à 5 % du PNB mondial, par exemple. Non seulement ce chiffre est sans fondement, mais comme personne ne peut estimer la valeur du dénominateur, c'est-à-dire le PNB mondial, tout cet exercice est absurde.

Thoumi observe en même temps que le degré d'exactitude requis n'est souvent pas très élevé – s'il existe une preuve impressionniste que dans un pays les recettes de la drogue, par exemple, sont très supérieures à, disons, celles des opérations des changes, cette donnée est utile même si l'écart entre les valeurs réelles des estimations est très grand. Deuxièmement, il est souvent nécessaire de faire des recherches quantitatives juste pour réfuter les chiffres stupides qui sont avancés ici et là. En règle générale, lorsqu'on fait une analyse sérieuse, comme l'ont fait Peter Reuter (dans le cas des flux financiers mondiaux de nature criminelle) ou Thoumi (dans le cas de la balance des paiements de la Colombie), on s'aperçoit que les chiffres exagérés qu'on voit si fréquemment sont difficiles à justifier.

Au sujet des données extrêmement peu fiables du GAFI sur les flux financiers criminels mondiaux, Van Duyne est d'avis que si une compagnie tient ses comptes annuels d'une manière aussi peu exacte, elle ne tarderait pas à recevoir la visite du Bureau des fraudes. Il explique les résultats de son examen des dossiers dans le cas des Pays-Bas – il était à la poursuite de ce qu'il appelait « le monstre du Loch Ness en matière de blanchiment d'argent ». Les résultats étaient éloquents. Les sommes d'argent saisies étaient modestes et les biens confisqués étaient bien ordinaires – rien n'indiquait que de grands empires criminels essayaient d'étendre leur contrôle sur l'économie légitime et de corrompre cette économie. D'une manière générale, fait-il remarquer, les criminels souhaitent qu'on les laisse tranquilles – ils ne veulent pas avoir les mêmes responsabilités ou pouvoirs de gestion que les cadres d'entreprise en complet gris.

Cela soulève la question de savoir pourquoi ces chiffres existent. Premièrement, ils donnent un semblant de certitude à une activité commerciale très incertaine. Deuxièmement, ils ont un rapport avec l'obtention des ressources – plus le chiffre associé à un problème est élevé et plus l'organisme chargé d'étudier ou de résoudre ce problème a de chances de recevoir plus de ressources. Troisièmement, le public est friand de sensationnalisme. C'est pourquoi les chiffres qui sont avancés sont inévitablement élevés et pourquoi les chercheurs responsables qui tentent de les rabaisser sont décriés par des fonctionnaires outragés.

Thoumi et van Duyne soulignent tous deux que les paradis bancaires, et leur prolifération dans le monde, ont été tolérés et même encouragés par les États-Unis durant la guerre froide. Van Duyne en particulier mentionne leur utilisation par les services de renseignements financiers pour leurs opérations secrètes. Naylor indique qu'ils sont de plus en plus utilisés pour des opérations de contrebande ou de contournement des embargos commanditées par des États. Les plus grands utilisateurs de ces paradis étaient manifestement, d'une part, les grandes sociétés légitimes qui voulaient frauder le fisc et, d'autre part, les banques qui voulaient échapper au contrôle des changes, aux restrictions concernant les taux d'intérêt et à l'obligation de maintenir des réserves. La guerre froide est maintenant terminée, les impôts sont allégés, les opérations financières sont libéralisées et une « guerre contre la corruption » est lancée. Aujourd'hui, les paradis bancaires sont considérés comme des facilitateurs de la criminalité financière internationale.

Naylor s'interroge sur l'efficacité des mécanismes anti-blanchiment qui sont mis en place, principalement sous la pression des États-Unis. Les « Rapports sur les opérations monétaires » ne sont d'aucune utilité, s'empilent dans les entrepôts américains sans avoir été lus et ont fait naître une petite industrie dont le but est de les esquiver. Pourtant, c'est une méthode de déclaration qui est la moins offensante, car elle est d'application uniforme à tous, demande des renseignements plus ou moins objectifs et fait jouer à l'institution financière le rôle passif d'un simple intermédiaire qui transmet à un organisme gouvernemental les déclarations objectives d'un client tout à fait informé.

Les « Rapports sur les opérations suspectes » sont encore pires. Ils exigent que des employés de banque souvent mal payés et peu instruits forment une opinion purement subjective au sujet d'un client, lequel ignore complètement qu'il fait l'objet d'une déclaration. Ces rapports se prêtent facilement à l'inclusion de stéréotypes et de préjugés. C'est ce que Levi a observé dans son analyse de l'expérience britannique au sujet des ROS. Avec ces rapports, la banque cesse d'être un intermédiaire passif qui ne fait que transmettre l'information; elle devient un indicateur de la police après le fait.

Plus interventionniste encore est la règle dite « Connaissez votre client ». Elle oblige la banque à agir avant le fait, à devenir en fait un détective privé qui enquête non seulement sur le client, lequel est laissé dans l'ignorance, mais aussi, si elle fait bien son travail, sur les clients du client et peut-être les clients des clients du client. Tout cela, selon Naylor, est inutile et superflu.

Cet atelier se termine par une discussion concernant l'usage qui est fait de la loi sur les produits de la criminalité pour lutter contre le crime. Naylor critique la criminalisation de la pratique bancaire, une pratique banale en temps . Il soutient aussi que les avantages ne se sont pas matérialisés et que les crimes continueraient d'être résolus de la vieille manière, c'est-à-dire avec la police battant le pavé, cultivant des indicateurs et bénéficiant occasionnellement d'un coup de chance. Il critique l'emploi aux États-Unis de la confiscation civile et des indicateurs rémunérés, ainsi que la pratique corruptrice qui consiste à laisser la police garder les produits confisqués. Il prétend qu'il n'y a rien dans la loi sur les produits de la criminalité qui ne puisse pas être déjà accompli avec les lois fiscales, sans qu'on ait besoin de créer artificiellement un crime comme celui du blanchiment d'argent.

Plusieurs objections ont été soulevées. Certains disent que sans la criminalisation du blanchiment d'argent, il serait impossible de punir ceux qui manipulent les produits de la criminalité. On ne peut pas assimiler la manipulation des produits après le fait au complot. Si on se sert des lois fiscales, cela laissera une partie des produits dans les mains du criminel. Van Duyne n'est pas de cet avis. Selon lui, il existe de nombreuses lois antérieures à la création de l'infraction de blanchiment d'argent qui visent le même but – notamment les lois sur l'incitation et le recel. Il pense que c'est très facile d'appliquer ces lois existantes à ceux qui manipulent les produits de la criminalité. Selon Levi, il est souvent difficile d'associer l'argent à une infraction pouvant entraîner une accusation alors qu'il faut précisément une telle infraction pour punir le blanchiment d'argent.