Repenser l’accès à la justice pénal au Canada : un examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice

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Table des matières

• Remerciements
• À propos des auteures
• Résumé
• Avant-propos
• 1. Le contexte et les concepts de la justice pénale : de l'accès à la justice à l'accès à la justice
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Le contexte des nouveautés en matiére d'accès à la justice
    • 1.2.1 Le contexte de la justice civile et pénale
    • 1.2.2 Le contexte des objectifs liés à la justice pénale, au ch âtiment et à la détermination de la peine
    • 1.2.3 Le contexte de la justice réparatrice au Canada
  • 1.3 Aspects public et privé de la justice
    • 1.3.1 Le besoin d'une « collectivité »
    • 1.3.2 Les individus et les relations de pouvoir
    • 1.3.3 La privatisation de la justice : idéologie et changement social
  • 1.4 L'égalité et la justice sociale
• 2. Réévaluer les « Besoins » en fonction de l'accès et de la justice
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Les « besoins » des Autochtones en matière de justice : le besoin d’une justice applicable aux Autochtones?
  • 2.3 Les « besoins » des délinquants dans la procédure pénale
  • 2.4 Les « besoins » des victimes et des collectivités en matière de justice
• 3. Remettre en question le courant dominant : approches pour améliorer l'accès à la justice pénale
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 Justice transformatrice
  • 3.3 Justice réparatrice
    • 3.3.1 Introduction
    • 3.3.2 Principes et caractéristiques de la justice réparatrice
    • 3.3.3 Lien avec le système conventionnel
    • 3.3.4 Lien entre la justice pénale et la justice civile
    • 3.3.5 Répondre aux besoins
  • 3.4 Programme de justice réparatrice
    • 3.4.1 Introduction
    • 3.4.2 Réponses « fragmentaires »
      • 3.4.2.1 Introduction
      • 3.4.2.2 Aide juridique
      • 3.4.2.3 Initiatives axées sur la victime
      • 3.4.2.4 Initiatives visant le délinquant
      • 3.4.2.5 Mesures centrées sur la collectivité
    • 3.4.3 Les trois grandes approches de la justice réparatrice
      • 3.4.3.1 Introduction
      • 3.4.3.2 La médiation entre la victime et le délinquant
      • 3.4.3.3 Conférence communautaire (familiale)
      • 3.4.3.4 Collectivités et cercles autochtones
• 4. Un retour en arrière… vers le futur
  • 4.1 Réflexions
  • 4.2 Orientations futures
• 5. Conclusion
• Bibliographie