Les problèmes juridiques de la vie quotidienne
La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens
- Problèmes multiples
- Nature cumulative des problèmes justiciables
- Facteurs sociaux et démographiques liés aux problèmes multiples
- Problèmes multiples et exclusion sociale
Chapitre V : Les problèmes multiples
Les problèmes se présentent rarement seuls. Ils surviennent en groupe, certains pouvant parfois en entraîner d'autres. Les problèmes multiples peuvent avoir un effet cumulatif sur les personnes qu'ils touchent. Comme le principe selon lequel le tout est plus grand que la somme des parties ou, dans le cas qui nous intéresse, plus problématique que la somme des parties, le fait d'avoir plusieurs problèmes justiciables peut entraîner une série de problèmes personnels, une vie de difficultés. On parle alors souvent d'exclusion sociale. On définit souvent l'exclusion sociale comme [traduction] « une façon abrégée de désigner ce qui peut arriver lorsque survient une combinaison de problèmes liés entre eux comme le chômage, l'absence de compétences, un revenu faible, un logement inadéquat, un taux de criminalité élevé, un mauvais état de santé et l'éclatement de la famille »
[145]. Les problèmes justiciables sont souvent traités comme des aspects du nœud gordien des problèmes qui constituent l'exclusion sociale[146].
Problèmes multiples
Les tableaux 35 et 36 illustrent deux façons de présenter les problèmes multiples. Le tableau 35 montre les proportions de répondants qui ont connu deux problèmes ou plus en fonction du nombre de problèmes.
Personnes ayant signalé au moins un problème, par nombre de problèmes | |
---|---|
Aucun problème | 55,4 % |
Au moins un problème | 44,6 % |
Au moins deux problèmes | 26,4 % |
Au moins trois problèmes | 17,6 % |
Au moins quatre problèmes | 12 % |
Au moins cinq problèmes | 8,4 % |
Au moins six problèmes | 6 % |
Le tableau 36 montre les proportions de répondants en fonction du nombre précis de problèmes. Trois problèmes seront utilisés par la suite pour analyser la question des problèmes multiples.
Personnes ayant signalé un nombre précis de problèmes | |
---|---|
Aucun problème | 55,4 % |
Un problème | 18,3 % |
Deux problèmes | 8,8 % |
Trois problèmes | 5,7 % |
Quatre problèmes | 3,4 % |
Cinq problèmes | 2,4 % |
Six problèmes ou plus | 6 % |
Nature cumulative des problèmes justiciables
Le risque de rencontrer des problèmes justiciables semble être cumulatif. En d'autres termes, le risque d'éprouver d'autres problèmes augmente à mesure que le nombre de problèmes déjà vécus augmente. Le tableau 37 montre la probabilité de subir d'autres problèmes en fonction du nombre de problèmes déjà subis. La proportion de répondants qui ont été aux prises avec un problème et qui en ont ensuite eu un autre est de 0,323[147]. Une proportion pouvant être interprétée comme un risque, nous pouvons affirmer que le risque d'éprouver un deuxième problème est de 0,323.
Risque cumulatif d'éprouver des problèmes justiciables | |
---|---|
Nombre de problèmes déjà éprouvés | Probabilité d'éprouver d'autres problèmes |
Un | Deux problèmes 0,323 |
Deux | Trois problèmes 0,394 |
Trois | Quatre problèmes 0,457 |
Quatre | Cinq problèmes 0,406 |
Cinq | Six problèmes 0,410 |
Six | Sept problèmes 0,416 |
Sept | Huit problèmes 0,385 |
Huit | Neuf problèmes 0,456 |
Neuf | Dix problèmes 0,400 |
La progression n'est pas parfaitement linéaire. Le risque, pour une personne ayant déjà eu deux problèmes, d'en avoir un troisième est de 0,394, alors que la probabilité d'avoir un deuxième problème est de 0,323 pour les personnes qui ont déjà eu un problème. Le risque d'avoir un quatrième problème augmente à 0,457. Par la suite, la probabilité varie pour chacun des problèmes additionnels, mais sous réserve d'une exception, demeure plus élevée que celle de subir un deuxième ou un troisième problème. Ces données laissent croire que le risque d'avoir un problème justiciable en matière civile s'accentue avec le nombre de problèmes. Les problèmes tendent à en générer d'autres, ce qui semble traduire l'effet de cascade et l'effet déclencheur qui sont au centre de la dynamique du processus menant à l'exclusion sociale.
Facteurs sociaux et démographiques liés aux problèmes multiples
Comme c'est le cas des problèmes justiciables en général, les problèmes multiples ne touchent pas également toute la population. Les personnes faisant partie de certaines catégories démographiques et de certains groupes sociaux sont plus susceptibles de rencontrer des problèmes multiples, et plus le nombre de problèmes est élevé, plus le risque que les besoins ne soient pas comblés peut être élevé.
Les répondants ayant dit être handicapés sont plus susceptibles d'avoir des problèmes multiples. Par exemple, 10,8 % des répondants ayant signalé un seul problème ont fait état d'une certaine forme d'invalidité. Ce pourcentage augmente à 35,3 pour ce qui est des répondants ayant signalé plus de six problèmes. Ainsi, la proportion de personnes handicapées ayant signalé un grand nombre de problèmes multiples est de 24,5 % plus élevée que la proportion de personnes handicapées ayant fait état d'un seul problème. La situation est tout à fait à l'opposé dans le cas des répondants non handicapés : les répondants non handicapés qui ont signalé plus de six problèmes étaient 24 % moins nombreux que ceux qui ont mentionné un seul problème[148]. Lorsqu'une variable à deux catégories - moins de trois problèmes et plus de trois problèmes - est utilisée aux fins d'une analyse binaire et de l'établissement d'un ratio d'incidence approché mesurant l'accroissement de la probabilité de problèmes multiples, les répondants handicapés sont 2,5 fois plus nombreux à avoir signalé des problèmes multiples que les autres répondants[149].
Les personnes qui ont dit être membres d'une minorité visible étaient également plus nombreuses à avoir connu des problèmes multiples. Un peu plus de 17 % - 17,3 % - de tous les répondants ayant signalé un seul problème appartenaient à une minorité visible. Cette proportion passe à 35,1 % pour ce qui des répondants ayant signalé plus de six problèmes. Le pourcentage de répondants n'appartenant pas à une minorité visible diminue d'environ 17 % lorsqu'on compare les répondants ayant signalé un problème et ceux en ayant signalé plus de six[150]. Lorsqu'on compare les répondants ayant eu moins de trois problèmes et plus de trois problèmes, les membres des minorités visibles étaient 2,4 fois plus nombreux à avoir rencontré des problèmes multiples[151].
La proportion de répondants autochtones qui ont signalé un seul problème est de 3,3 %, alors que la proportion d'Autochtones qui ont signalé plus de six problèmes est de 8,7 %, ce qui représente un écart de 5,4 %[152]. Cet écart est de 5 % dans le cas des répondants non autochtones. Les Autochtones étaient 1,7 fois plus nombreux que les non-Autochtones à avoir eu trois problèmes ou plus[153].
Les Canadiens de race noire sont également plus susceptibles d'être aux prises avec des problèmes multiples. Le nombre de répondants de race noire ayant mentionné plus de six problèmes est de 9,6 % plus élevé que le nombre de répondants de race noire ayant signalé un seul problème[154]. Par ailleurs, les Noirs étaient 1,3 fois plus nombreux que les personnes d'autres origines à avoir signalé trois problèmes ou plus[155].
La proportion de bénéficiaires de l'aide sociale ayant éprouvé un seul problème est de 15 %, alors que la proportion de bénéficiaires d'aide sociale ayant signalé plus de six problèmes est de 33,1 %, soit une différence de 14,9 %. La différence se fait en sens contraire dans le cas des répondants qui ne sont pas des bénéficiaires d'aide sociale : il y a 19,1 % moins de personnes qui ont signalé plus de six problèmes que de personnes qui ont fait état d'un seul problème[156]. Les bénéficiaires d'aide sociale étaient 1,7 fois plus nombreux que tous les autres répondants à avoir eu à se débattre avec trois problèmes ou plus[157].
Les personnes plus jeunes sont plus susceptibles d'avoir des problèmes multiples. La proportion de répondants ayant signalé plus de six problèmes est de 8,8 % plus grande que la proportion de répondants ayant fait état d'un seul problème dans le groupe des 18 à 29 ans et de 9,6 % plus grande dans le groupe des 30 à 44 ans. La situation est à l'opposé dans le cas des personnes de plus de 45 ans : le pourcentage de répondants ayant eu plus de six problèmes décroît par rapport au pourcentage de répondants ayant eu un seul problème[158]. Les personnes âgées de 18 à 29 ans étaient 1,3 fois plus nombreuses à avoir eu trois problèmes ou plus[159]; la proportion était la même dans le cas des répondants âgés de 30 à 44 ans[160].
Les personnes ayant terminé leurs étudessecondaires et celles ayant poursuivi des études postsecondaires sont plus susceptibles de signaler des problèmes multiples, alors que les personnes ayant à tout le moins terminé leurs études universitaires sont moins susceptibles de le faire. Ainsi, les personnes ayant fait des études secondaires étaient 1,4 fois plus nombreuses que toutes les autres à avoir signalé trois problèmes ou plus[161]. Les données concernant les répondants n'ayant pas terminé leurs études secondaires pourraient battre en brèche le lien entre scolarité et problèmes multiples. En effet, ces répondants étaient moins nombreux à avoir signalé des problèmes multiples, ce qui pourrait signifier que les personnes les moins instruites ont plus tendance à éprouver des problèmes qu'à les signaler.
En ce qui concerne la situation de famille, il existe un lien entre le fait d'être un parent seul et des problèmes multiples. Les parents seuls constituent 6 % des répondants ayant signalé un seul problème, mais 22,1 % des répondants en ayant signalant plus de six[162]. Les parents seuls étaient 2,5 fois plus nombreux à avoir mentionné trois problèmes ou plus[163]. Les couples, avec ou sans enfants, étaient moins nombreux à faire état de problèmes multiples. Les personnes seules - célibataires, veuves, divorcées et séparées - étaient seulement un peu plus nombreuses que les autres à avoir eu des problèmes multiples.
Il existe également un lien entre le fait d'être sans emploi et les problèmes multiples. Une proportion de 4,8 % des personnes qui ont signalé un seul problème étaient sans emploi, alors qu'il y a 12,3 % des personnes qui ont fait état de plus de six problèmes qui étaient sans emploi. Il y a donc une différence de 8,5 %, alors qu'il n'existe aucune différence semblable dans le cas des répondants ayant un emploi[164]. Les personnes sans emploi étaient 1,7 fois plus nombreuses que toutes les autres à avoir été aux prises avec des problèmes multiples, c.-à-d. avec trois problèmes ou plus[165].
Les groupes ayant le revenu le plus bas sont plus susceptibles de signaler des problèmes multiples. Ainsi, il y a 10,5 % de plus de personnes ayant un revenu de moins de 25 000 $ qui ont été aux prises avec six problèmes qu'aux prises avec un seul problème. Cette proportion baisse à 7,3 % dans le cas des personnes ayant un revenu entre 25 000 et 45 000 $[166]. En ratios d'incidence approché, les personnes gagnant moins de 25 000 $ étaient à peine 1,4 fois plus nombreuses à avoir été aux prises avec trois problèmes ou plus et les personnes ayant un revenu entre 25 000 et 45 000 $, 1,3 fois plus nombreuses[167]. Les répondants gagnant un revenu plus élevé étaient moins nombreux à avoir eu des problèmes multiples.
Finalement, il y avait moins de répondants ayant des problèmes multiples au Québec. Dans cette province, la différence entre les personnes ayant eu un seul problème (22,6 %) et ayant eu plus de six problèmes (9 %) est de 13,6 %, c.-à-d. que les personnes qui ont signalé plus de six problèmes étaient 13,6 % moins nombreuses que les personnes en ayant signalé un seul. Dans les deux autres provinces les plus grandes, il y avait 6,9 % plus de personnes qui ont signalé plus de six problèmes en Ontario et 2,9 % en Colombie-Britannique. Les personnes vivant au Québec étaient seulement 0,56 fois aussi nombreuses à avoir éprouvé des problèmes multiples que celles vivant dans les autres provinces ou, à l'inverse, les personnes vivant ailleurs au Canada étaient 1,8 fois plus nombreuses que les Québécois à avoir eu des problèmes multiples[168]. De même, les répondants qui ont participé aux entrevues en français étaient 1,7 fois plus nombreux que leurs homologues anglophones à avoir eu des problèmes multiples[169].
Une régression logistique binaire a été effectuée pour connaître les facteurs qui ont un effet indépendant statistiquement significatif sur le fait d'avoir des problèmes multiples. Deux variables - l'invalidité et le fait de recevoir de l'aide sociale - indiquaient les répondants susceptibles d'être aux prises avec des problèmes multiples. Les personnes ayant dit être handicapées étaient 2,8 fois plus nombreuses, abstraction faite de l'effet des autres variables[170], et les bénéficiaires d'aide sociale, 1,3 fois plus nombreux que tous les autres répondants à avoir eu des problèmes multiples[171]. Les personnes qui avaient un emploi et qui vivaient au Québec dans des endroits où la population était inférieure à 5 000 habitants étaient moins nombreuses à avoir rencontré trois problèmes ou plus. Les répondants n'ayant pas fait d'études secondaires étaient susceptibles de signaler moins de trois problèmes, même si, comme nous l'avons mentionné précédemment, ce résultat peut être attribuable aux problèmes signalés.
Problèmes multiples et exclusion sociale
L'expression « exclusion sociale »
ne désigne pas seulement une situation dans laquelle des personnes sont aux prises avec un ensemble de problèmes liés entre eux. Selon Giddens, on peut aussi considérer l'exclusion sociale comme un processus par lequel des personnes s'isolent de la société et, d'autonomes qu'elles étaient, deviennent dépendantes[172]. Dans ce cas, des problèmes concernant l'endettement, l'aide sociale, les pensions d'invalidité et le logement devraient survenir plus souvent, le nombre total de problèmes justiciables augmentant. Cela semble être effectivement le cas. Alors que 20,4 % de tous les répondants ont indiqué qu'ils avaient été aux prises avec un problème d'endettement, 62,7 % des répondants ayant eu au moins trois problèmes et 78,5 % de tous les répondants ayant eu six problèmes ou plus ont fait état d'un problème d'endettement. L'endettement semble être un problème très fréquent pour les répondants aux prises avec des problèmes multiples. La figure 3 montre cependant la même tendance dans le cas d'autres problèmes liés à l'exclusion sociale : les prestations d'aide sociale, les pensions d'invalidité et le logement. Par exemple, des problèmes liés au logement ont été signalés par 5,4 % de tout l'échantillon. Environ 8 % des répondants qui avaient eu trois problèmes ou plus et 15 % de ceux qui avaient eu six problèmes ou plus ont signalé un problème lié au logement.
Figure 3 : Problèmes multiples et problèmes liés à l'exclusion sociale
De la même façon, les problèmes concernant l'aide sociale et les pensions d'invalidité semblent être plus fréquents lorsque la taille des grappes de problèmes augmente. Une proportion de 3,5 % de tous les répondants ont dit avoir été aux prises avec au moins un problème concernant l'aide sociale. Cette proportion augmente à 4,9 % chez les répondants ayant signalé au moins trois problèmes et à 10,3 % chez les répondants ayant eu six problèmes ou plus. Aussi, 2,6 % de tous les répondants ont fait état d'un problème concernant des pensions d'invalidité. Cette proportion passe à 4,6 % et à 8,5 %, respectivement, chez les répondants ayant eu trois problèmes ou plus et six problèmes ou plus.
Ces données ne semblent pas attribuables simplement à la répartition aléatoire de ces types de problèmes. Prenons les problèmes liés à l'aide sociale, par exemple. Une proportion de 3,5 % de tous les répondants ayant signalé au moins un problème ont eu un problème de ce genre. La proportion de 4,9 % des répondants ayant eu trois problèmes ou plus, dont un problème concernant l'aide sociale, représente une augmentation de 40 %. Quant à la proportion de 10,3 % de répondants ayant eu six problèmes ou plus, dont un problème concernant l'aide sociale, elle représente une augmentation de 110 % par rapport au groupe ayant eu trois problèmes ou plus. Il s'agit là d'un modèle d'accroissement géométrique qui est également valide pour les problèmes de pensions d'invalidité et de logement. Les problèmes associés à l'endettement montrent une autre tendance. On observe une augmentation importante de 200 % du 20,4 % de l'ensemble des personnes interrogées ayant au moins un problème qui éprouvent un problème d'endettement au 62,7 % de l'ensemble des personnes interrogées éprouvant trois problèmes ou plus. L'augmentation proportionnelle du 62,7 % des personnes interrogées éprouvant au moins trois problèmes au 78,5 % des personnes interrogées ayant six problèmes ou plus est de 25 %. On peut parler d'une augmentation progressive sans pour autant qu'il s'agisse d'un accroissement géométrique. Dans l'ensemble, la prédominance du modèle d'accroissement géométrique dans l'incidence de ces types de problèmes pour les personnes éprouvant au moins un, au moins trois, et au moins six problèmes laisse entendre que le nombre progressivement plus élevé de problèmes caractérisant l'exclusion sociale est systématique plutôt qu'aléatoire. Elle laisse entendre que l'exclusion sociale est une propriété associée à l'augmentation progressive du nombre de problèmes composant une grappe. Voir le tableau 38.
Endettement | Aide sociale | Pensions d'invalidité | Logement | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de problèmes | % | Augmentation (%) | % | Augmentation (%) | % | Augmentation (%) | % | Augmentation (%) |
Au moins un | 20,4 % | -- | 3,5 % | 2,6 % | -- | 5,4 % | -- | |
Trois ou plus | 62,7 % | 200 % | 4,9 % | 40 % | 4,6 % | 77 % | 8,1 % | 50 % |
Six ou plus | 78,5 % | 25 % | 10,3 % | 110 % | 8,5 % | 85 % | 15 % | 85 % |
- [145] Preventing Social Exclusion, Social Exclusion, Cabinet Office, U.K., mars 2001, à la p. 10.
- [146] Alexy Buck, Nigel Balmer et Pascoe Pleasence,
« Social Exclusion and Civil Law: Experience of Civil Justice Problems Among Vulnerable Groups »
, Social Policy and Administration, vol. 39, no 3, juin 2005, et A. O'Grady, P. Pleasence, N.J. Balmer, A. Buck et H. Genn,« Disability, Social Exclusion and the Consequential Experience of Justiciable Problems »
, Disability and Society, vol. 9, no 3, 2004. - [147] On obtient ce chiffre en divisant le nombre de répondants ayant eu deux problèmes (2) par le nombre total de répondants ayant eu un problème (1) et de répondants ayant eu deux problèmes (2), ces derniers ayant déjà eu un premier problème. Ainsi, la formule 2/(1 + 2) permet d'obtenir une proportion valable. Le même calcul a été effectué pour connaître le risque de problèmes successifs.
- [148] c2 = 109,9, p<0,0001.
- [149] c2 = 45,7, p<0,0001.
- [150] c2 = 50,1, p<0,0001.
- [151] c2 = 13,1, p<0,0003.
- [152] c2 = 34,6, p<0,0001.
- [153] c2 = 7,8, p<0,005.
- [154] c2 = 6,8, p<0,005.
- [155] c2 = 7,6, p<0,005.
- [156] c2 = 89,2, p<0,0001.
- [157] c2 = 30,1, p<0,0001.
- [158] c2 = 82,9, p<0,0001.
- [159] c2 = 26,9, p<0,0009.
- [160] c2 = 12,8, p<0,0003.
- [161] c2 = 15,5, p<0,0001.
- [162] c2 = 116,8, p<0,0001.
- [163] c2 = 53,0, p<0,0001.
- [164] c2 = 49,7, p<0,0001.
- [165] c2 = 13,0, p<0,0003.
- [166] c2= 54,0, p<0,0004.
- [167] c2 = 9,9, p<0,002 et c2 = 7,3, p<0,009, respectivement.
- [168] c2 = 31,6, p<0,0001.
- [169] c2 = 24,7, p<0,0001.
- [170] c2 = 42,5, p<0,0001.
- [171] c2 = 5,2, p<0,02.
- [172] Giddens, A. 1998. The Third Way, Polity Press, Cambridge, à la p. 104.
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