Les problèmes juridiques de la vie quotidienne
La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens
- Grappes de problèmes
- Problèmes déclencheurs
- Grappes de problèmes en fonction des problèmes déclencheurs
Chapitre V : Les problèmes multiples (suite)
Grappes de problèmes
Les recherches antérieures portaient plus précisément sur le regroupement des problèmes justiciables. Non seulement les problèmes ont-ils tendance à ne pas se manifester de façon isolée, mais ils tendent à se manifester selon des tendances particulières. Grâce à l'analyse de données recueillies en 2001 et en 2004, Pleasence a défini un certain nombre de grappes de problèmes établissant le lien entre les problèmes juridiques familiaux et la violence familiale, l'itinérance et l'intervention policière, ainsi qu'une grappe économique reliant les problèmes liés à la consommation, à l'endettement et à plusieurs autres types de problèmes[173].
Les données ont fait l'objet d'une analyse typologique normale avec correction pour le chaînage[174]. Les dendrogrammes ci-dessous présentent les résultats de l'analyse typologique.
Figure 4 : Dendrogramme de l'analyse typologique pour deux problèmes ou plus
L'analyse typologique tenant compte de tous les problèmes multiples n'a pas permis d'établir une tendance de regroupement claire. La seule tendance de regroupement claire établit un lien entre les problèmes liés à la consommation, les problèmes d'emploi, et l'endettement. Les problèmes liés à la consommation et les problèmes d'emploi sont les plus étroitement liés. Ceux-ci sont liés dans une grappe de trois types de problèmes avec les problèmes d'endettement. Les problèmes d'immigration sont liés avec les problèmes de prestations d'invalidité. Cette paire est liée à son tour aux problèmes associés à l'aide sociale. Autrement le dendrogramme semble croître progressivement à mesure que l'on ajoute les types de problèmes restants, avec peu de manifestations de regroupement par grappe[175].
La figure 5 présente les résultats d'une analyse typologique semblable auprès des personnes interrogées ayant fait part de cinq problèmes ou plus. Les grappes apparaissent beaucoup plus clairement dans ce groupe à problèmes multiples d'ordre supérieur[176]. La même grappe de problèmes d'endettement, d'emploi et de consommation se manifeste clairement. Encore une fois, les problèmes d'immigration, de pensions d'invalidité et d'aide sociale se manifestent sous forme de grappe. Toutefois, dans le groupe à problèmes multiples, la menace de poursuite figure dans la grappe. La situation peut être associée soit aux appels interjetés en rapport avec certains aspects du processus d'asile ou d'immigration, ou à des problèmes associés à l'obtention de services sociaux ou de pensions d'invalidité. Les problèmes associés au logement et ceux qui découlentd'une intervention policière sont associés dans le dendrogramme des résultats de l'analyse typologique des personnes interrogées ayant fait part de problèmes multiples. La nature exacte du lien n'est pas claire. Il est possible que cela représente un ensemble de circonstances liées aux antécédents qui fait que les personnes les plus susceptibles de déclarer des problèmes de logement habitent dans des quartiers à statut socioéconomique relativement faible, et sont plus susceptibles d'avoir affaire à la police.
Figure 5 : Dendrogramme de l'analyse typologique pour cinq problèmes ou plus
Les problèmes de blessures corporelles et les problèmes liés à l'hospitalisation et au congé de l'hôpital sont clairement reliés. Ceux-ci sont liés aux problèmes de logement et d'intervention policière, puis à la grappe regroupant l'aide sociale et les prestations d'invalidité. De même, les problèmes liés à l'éclatement de la famille et les autres problèmes de droit de la famille constituent un lien primaire chez les personnes interrogées ayant des problèmes multiples. Ces deux types de problèmes sont reliés plus généralement à d'autres types de problèmes. Enfin, les problèmes liés aux testaments et aux mandats semblent être distincts des autres.
Cela démontre clairement que le regroupement des problèmes justiciables s'accentue dans le cas des personnes éprouvant des problèmes multiples, en particulier des problèmes multiples d'ordre supérieur. Cela attire l'attention sur le processus d'exclusion sociale qui peut se définir en fonction des problèmes multiples reliés qui définissent la vie des personnes défavorisées. Le fait que le regroupement en grappe se manifeste plus clairement chez les personnes interrogées ayant des problèmes multiples suggère une preuve d'exclusion sociale.
Problèmes déclencheurs
L'analyse typologique normale illustrée ci-dessus établit un lien entre les problèmes à l'aide de méthodes statistiques. Le lien de causalité entre les types de problèmes qui composent les grappes est établi par inférence théorique. Pleasence et ses collègues font remarquer que [traduction] « les types de problèmes n'ont pas à être la cause l'un de l'autre, ou à découler l'un de l'autre, pour qu'il y ait un lien entre eux. Les liens peuvent aussi provenir de caractéristiques de vulnérabilité coïncidentes à certains types de problèmes, ou de circonstances déterminantes coïncidentes d'un type de problème »
[177]. Cependant, la mesure dans laquelle les problèmes sont reliés est importante parce qu'il se peut qu'un problème en déclenche un autre et, du moins dans certains cas, déclenche un effet en cascade de problèmes multiples menant à l'exclusion sociale. On a demandé aux personnes interrogées qui faisaient part d'au moins deux problèmes si elles croyaient qu'un de ces problèmes avait servi de déclencheur aux autres[178]. Dans 29,2 % des problèmes déclarés, les personnes interrogées croyaient qu'un problème avait servi de déclencheur des problèmes subséquents[179]. Autrement dit, il y avait eu un rapport causal entre les problèmes. La figure 6 représente les liens entre les problèmes déclencheurs et les problèmes qui en résultent. Les flèches indiquant un retour vers les cases représentant des catégories de problèmes illustrent des liens de déclenchement et de conséquence relatifs à des problèmes précis dans ces catégories.
Figure 6 : Les effets déclencheurs d'un type de problème à l'autre
Les flèches entre les divers types de problèmes représentent les déclencheurs et les conséquences d'un type de problème à l'autre. Les flèches indiquent la direction du lien déclencheur - conséquence. Les chiffres à côté des flèches représentent le nombre de fois où l'on a affirmé qu'un problème avait servi de déclencheur.
Des problèmes dans dix des quinze types de problèmes ont eu un effet déclencheur dans la catégorie où ils sont classés et par rapport à d'autres catégories. Les problèmes liés à l'aide sociale, aux pensions d'invalidité, à l'immigration, à l'hospitalisation et aux congés de l'hôpital, ainsi qu'au logement n'ont pas servi de déclencheur pour d'autres problèmes dans le présent échantillon.
L'effet déclencheur s'est manifesté le plus souvent dans la catégorie même où était classé le problème, soit dans 227 occasions rapportées, toutes catégories confondues. Les problèmes d'emploi sont ceux qui ont agi comme déclencheur le plus souvent avec un totalde 90. D'autres types de problèmes ayant servi de déclencheur dans la même catégorie de problèmes sont les suivants : les problèmes liés à l'éclatement de la famille (59), de consommation (19), d'endettement (25), de testaments et de mandats (12), d'intervention policière (9) et de blessures corporelles (7).
Les personnes interrogées ont fait part d'environ la moitié moins d'événements déclencheurs d'une catégorie de problèmes à l'autre par rapport au même phénomène au sein de la catégorie de problèmes où ils avaient été classés, soit 150 au total. Le lien de cause à effet mentionné le plus souvent est celui des problèmes d'endettement comme déclencheur des problèmes liés à la consommation : endettement consommation (25). Ils étaient suivis de près par le lien déclencheur emploi endettement (18), éclatement de la famille endettement (10), éclatement de la famille poursuite (9), éclatement de la famille autres problèmes familiaux (8), emploi consommation (8), endettement poursuite (8), discrimination emploi (8), blessures corporelles emploi (8), consommation emploi (7), consommation poursuite (6), éclatement de la famille consommation (5), et blessures corporelles endettement (5).
Les problèmes associés à l'intervention policière et les problèmes relatifs aux testaments et mandats sont autonomes, sans lien avec d'autres types de problèmes. Les autres problèmes familiaux n'ont de rapport qu'avec les problèmes liés à l'éclatement de la famille. Les problèmes de discrimination sont associés uniquement aux problèmes d'emploi. La menace de poursuite est la conséquence de trois problèmes : les problèmes d'éclatement de la famille, l'endettement et les problèmes liés à la consommation, mais n'a pas d'effet déclencheur.
Grappes de problèmes en fonction des problèmes déclencheurs
L'analyse typologique normale n'a pas produit de grappes de problèmes clairement définies. Il est possible de réexaminer le regroupement des problèmes en fonction des problèmes déclencheurs après avoir précisé ces derniers. En examinant les données de cette façon, il est possible d'identifier cinq grappes. La grappe la plus importante porte sur le droit de la famille : l'éclatement de la famille; l'endettement (10); la menace de poursuites judiciaires (9); les autres problèmes relevant du droit de la famille (8); les problèmes liés à la consommation (5) se regroupent autour de l'éclatement de la famille.
Tendances de déclenchement relatives à certains types de problèmes. Certains types de problèmes donnent lieu à un nombre considérable de déclenchements dans les limites de la catégorie. C'est ce à quoi on s'attend dans la catégorie droit de la famille : éclatement de la famille.
Figure 7 : Tendances de déclenchement au niveau des problèmes liés à l'éclatement de la famille
Il n'est pas surprenant de retrouver des tendances relatives au déclenchement qui soient reliées à des problèmes particuliers touchant le droit de la famille. La séparation entraîne habituellement le divorce. La séparation, tout comme le divorce, déclenche des problèmes associés aux biens matrimoniaux, à la pension alimentaire pour enfants, à la pension alimentaire pour époux, ainsi qu'à la garde des enfants et au droit de visite. La mise en place, depuis la fin des années 1970, de tribunaux unifiés de la famille témoigne que de longue date on reconnaît que les questions de droit de la famille sont liées entre elles, et qu'il devrait exister un lieu qui permette de résoudre les questions de droit de la famille de façon holistique. Le fait qu'on ne résout que certaines questions en en laissant d'autres en suspens dans des tribunaux de la famille à compétences partagées risque de prolonger et d'exacerber les conséquences d'une rupture familiale.
Toutefois, il est important de noter qu'il existe des tendances de déclenchement et de conséquences associées à d'autres types de problèmes. La figure 8 illustre les tendances de déclenchement associées aux problèmes d'emploi. Il est clair, d'après un examen des tendances de déclenchement, que certains problèmes en déclenchent plusieurs autres et semblent aggraver la grappe de problèmes qui affligent la personne.
Figure 8 : Tendances de déclenchement au niveau des problèmes d'emploi
La figure 8 montre également un nombre relativement élevé de problèmes déclencheurs associés aussi bien aux problèmes liés à la consommation qu'aux problèmes d'endettement. Cependant, la tendancedes déclencheurs et des conséquences est moins concentrée qu'elle ne l'est dans le cas des problèmes associés à la famille ou à l'emploi, ce qui rend difficile la représentation des tendances de déclenchement dans un diagramme qui ne soit pas encombré d'un grand nombre de cases et de lignes.
Dans le cas des problèmes liés à la consommation, les principales tendances de déclenchement sont reliées à des problèmes associés à des achats importants et aux problèmes de réparation. On peut supposer que, n'ayant pas réussi à obliger le vendeur à honorer lagarantie de certains achats importants, certaines personnes ont par la suite des problèmes associés à la réparation des articles en question. On a observé d'autres liens entre les problèmes associés à la réalisation convenable des réparations et la sécurité des produits et le refus injustifié d'honorer une demande de règlement d'assurance et des réparations insatisfaisantes. Certaines des tendances de déclenchement observées à même les données témoignent d'une logique intuitive. Il est évident, cependant, que bien des rapports soulignés entre les problèmes déclencheurs et les problèmes qui en découlent témoignent d'histoires qui ne peuvent être comprises qu'en se renseignant beaucoup plus à fond qu'il n'était possible de le faire dans le cadre d'une enquête téléphonique.
En outre, bien des liens n'apparaissent que peu fréquemment en rapport avec les problèmes liés à l'endettement. Les tendances de déclenchement les plus courantes mentionnées par les personnes interrogées étaient associées à la faillite et au harcèlement des agences de recouvrement, le harcèlement d'une agence de recouvrement et le refus injustifié d'accorder du crédit, entre un différend concernant une facture et le refus injustifié d'accorder du crédit, et entre le harcèlement d'une agence de recouvrement et la faillite (l'inverse de la première tendance de déclenchement). D'autres tendances de déclenchement observées portaient sur la faillite et le refus injustifié d'accorder du crédit, les différends concernant une facture ou un état de compte et le recouvrement de sommes dues, et le harcèlement d'une agence de recouvrement et un différend concernant une facture ou un état de compte. Encore là, l'analyse de ces données démontrait clairement qu'il aurait fallu plus de détails pour bien comprendre les tendances de déclenchement.
Près de 18 % de l'ensemble des répondants ont affirmé avoir éprouvé trois problèmes ou plus, la limite inférieure pour le nombre de problèmes définissant le groupe à problèmes multiples. Le risque de problèmes est cumulatif. C'est-à-dire que plus une personne éprouve de problèmes, plus elle est susceptible d'en éprouver davantage. Certaines observations préliminaires démontrent que les problèmes multiples représentent des symptômes d'exclusion sociale chez les personnes interrogées. Les tendances de regroupement paraissent plus claires pour les groupes à problèmes multiples d'ordre supérieur. En outre, plus le nombre de problèmes est élevé, plus les personnes interrogées sont susceptibles d'avoir éprouvé certains types de problèmes qui semblent être particulièrement associés à l'exclusion sociale, à l'endettement, à l'aide sociale, aux pensions d'invalidité et au logement. Cela laisse entendre que les fournisseurs de services juridiques devraient s'attacher à définir les besoins des personnes et des familles ayant des problèmes multiples et à y répondre.
- [173] Pascoe Pleasence et al., Causes of Action, et Pascoe Pleasence, Causes of Action, 2e édition, aux p. 65 à 72.
- [174] (référence de Paul)
- [175] Cette tendance ressemble à l'effet d'enchaînement décrit à la note 29, bien qu'on ait recours à une correction pour le chaînage.
- [176] L'analyse typologique a été menée auprès des personnes interrogées ayant deux problèmes ou plus, trois problèmes ou plus, et quatre problèmes ou plus. Aucun des groupes n'a permis de dégager des tendances de regroupement claires, sauf pour le groupe ayant fait part de cinq problèmes ou plus. Les données restreintes n'ont pas permis de procéder à l'analyse typologique des groupes de problèmes d'ordre plus élevé.
- [177] Pleasence et al., 2006, à la p. 65.
- [178] Le questionnaire ne tentait pas de déterminer des enchaînements de problèmes ordonnés dans le temps ou d'interroger les sujets sur des enchaînements causals de problèmes multiples. L'expérience acquise de l'enquête de 2004 voulait que le fait de demander de préciser l'année et le mois de manifestation des problèmes pour permettre l'ordonnancement temporel des données les rendait trop fragmentaires à l'échelle des mois. Ainsi, la capacité de créer des enchaînements de problèmes était limitée. Aussi, dans le cadre de l'enquête de 2006, on a demandé aux personnes interrogées de préciser les déclencheurs. Dans ce cas cependant, on a décidé que le fait d'interroger les sujets ayant des problèmes multiples d'ordre supérieur à propos de séquences s'avérait trop complexe et trop gruge-temps pour une entrevue téléphonique.
- [179] Le libellé exact de la question est le suivant :
« Pensez-vous que ces problèmes sont liés les uns aux autres? Autrement dit, un des problèmes a-t-il pu causer d'une certaine façon l'autre ou les autres problèmes en question?»
, puis« Lequel de ces problèmes, un seulement, a été le déclencheur, le problème qui a pu engendrer l'autre ou les autres problèmes? »
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