Prochaines étapes

Dans un esprit de réconciliation et de respect des droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone doit être informée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

La collaboration étroite avec les partenaires autochtones en vue de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone sera l’occasion d’orienter et de mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes, fondées sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer le système de justice canadien.

L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone comportera cinq phases :

1. Préparation à la mobilisation (été 2021)
2. Mobilisation dirigée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada –phase actuelle (de 2022 à 2024)
3. Production de rapports et élaboration de la Stratégie (2024)
4. Parachèvement et validation (2024)
5. Publication de la Stratégie en matière de justice autochtone (2024)

Situation actuelle

Phase 1 : Préparation à la mobilisation

À l’été 2021, le ministère de la Justice Canada a rencontré des organisations autochtones représentatives qui pouvaient donner une voix à leurs membres à l’échelle nationale et offrir des conseils préliminaires sur la portée et l’approche privilégiée pour élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone. Ces discussions ont guidé la portée et l’orientation initiales de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Les séances préalables à la mobilisation tenues avec les organisations autochtones nationales, dont les organisations de femmes autochtones, ont permis de recueillir des points de vue pertinents sur le contenu éventuel de la stratégie. Dans le cadre de ces séances, les partenaires ont proposé qu’une stratégie en matière de justice autochtone comprenne des mesures concrètes dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et de la déjudiciarisation, des tribunaux, des services correctionnels et de la réinsertion sociale. Les partenaires ont également discuté de l’importance du soutien social (p. ex. en matière de santé, de santé mentale et de logement) pour améliorer les expériences et les résultats des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le système de justice canadien. Les partenaires ont également souligné l’importance de soutenir la revitalisation des systèmes de justice autochtones, l’autodétermination des Autochtones et les réformes du droit pénal.

Phase 2 : Mobilisation dirigée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada (phase actuelle)

La phase de mobilisation nous aidera à déterminer les principaux enjeux et les sujets de préoccupation des Autochtones en ce qui a trait à leur surreprésentation dans le système de justice.

La consultation des principaux partenaires et intervenants se poursuivra aussi durant chacune des phases. La mobilisation comporte deux volets : celle dirigée par les Autochtones et celle dirigée par le ministère de la Justice Canada.

Mobilisation dirigée par les Autochtones

Le budget de 2021 a prévu un financement de 11 millions de dollars jusqu’en mars 2024 pour appuyer les activités de mobilisation communautaires dirigées par les Autochtones, ainsi que la collaboration entre les groupes autochtones et le gouvernement fédéral, en tant que première étape vers l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone au Canada.

Du 13 décembre 2021 au 24 janvier 2022, le ministère de la Justice Canada a tenu un appel de propositions pour aider les personnes et les organisations autochtones admissibles à entreprendre un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones en vue de recueillir des commentaires, des idées et des propositions à l’appui de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone.

Dans le cadre de cet appel de propositions, le ministère de la Justice Canada a octroyé un financement de 11 millions de dollars à 38 communautés, organisations et gouvernements autochtones afin qu’ils entreprennent leurs propres activités de mobilisation, de 2022 à 2024.

Mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada

En plus de la mobilisation dirigée par les Autochtones, et en complément à celle-ci, le ministère de la Justice Canada consulte ses partenaires clés des Premières Nations, inuits et métis, et collabore avec eux en vue d’élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone. Ces partenaires comprennent les organisations autochtones nationales, les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses, les experts de la justice autochtone, les prestataires de services et de programmes de justice autochtone, les professionnels de la justice (dont les organismes d’application de la loi) et les universitaires autochtones. Le ministère de la Justice Canada consulte également les provinces et territoires dans le cadre de ce processus.

La mobilisation du ministère de la Justice Canada concernant l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone aura lieu de l’automne 2022 à 2024.

Pour en savoir davantage sur la façon de participer à la mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada concernant l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone, veuillez visiter la plateforme de mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone.

Phase 3 : Production de rapports et élaboration de la stratégie

Au cours de la phase de production de rapports et d’élaboration de la stratégie, le ministère de la Justice Canada préparera un rapport « Ce que nous avons entendu » présentant les résultats de la mobilisation qu’il aura dirigée et de celle dirigée par les Autochtones, et travaillera avec ses partenaires autochtones pour élaborer une ébauche de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Cette ébauche sera fondée sur tous les commentaires reçus les partenaires et présentera les principaux points à retenir des processus de mobilisation dirigés par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada. L’ébauche sera transmise aux partenaires pour qu’ils la valident et, au besoin, pour qu’ils tiennent d’autres activités de mobilisation.

L’ébauche de la Stratégie en matière de justice autochtone devrait être rendue publique en 2024.

Phase 4 : Parachèvement et validation

Le ministère de la Justice Canada travaillera en consultation et en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour parachever la Stratégie en matière de justice autochtone. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participeront également au processus étant donné que le système de justice canadien est une responsabilité partagée.

De plus amples renseignements sur le processus de parachèvement de la Stratégie en matière de justice autochtone seront disponibles à la suite de la consultation des partenaires (phase 2). La phase de parachèvement de la Stratégie en matière de justice autochtone comprendra une consultation directe des partenaires et des possibilités de validation en ligne.

L’objectif est de rendre publique une version finale de la Stratégie en matière de justice autochtone en 2024.

Phase 5 : Publication

La publication de la version finale de la Stratégie en matière de justice autochtone est prévue pour 2024. Élaborée en consultation et en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis, et en collaboration étroite avec les provinces et territoires, la version finale de la Stratégie en matière de justice autochtone fournira un cadre pour lutter contre la discrimination systémique envers les Autochtones et leur surreprésentation dans le système de justice.