Mobilisation

La Stratégie en matière de justice autochtone a été élaborée en consultation et en coopération avec les peuples autochtones et les provinces et les territoires, afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis a offert la possibilité d’élaborer une stratégie culturellement adaptée, fondée sur les distinctions et inspirée des modes de connaissance et de guérison autochtones.

Deux années de mobilisation approfondie menée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les signataires de traités modernes, les nations autonomes, les partenaires des traités historiques, les organisations autochtones régionales et nationales, les communautés et les individus, les personnes ayant une expérience vécue dans le système de justice pénale, les praticiennes et praticiens de la justice et les spécialistes juridiques, ainsi que les provinces et les territoires, se sont achevées en décembre 2023. Lire les rapports résumant la mobilisation du ministère de la Justice Canada sur la Stratégie en matière de justice autochtone.

Le Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone (Document de consultation) a été publié en juin 2024. Il présente 24 mesures prioritaires communes établies au cours du processus de mobilisation de deux ans, visant à soutenir la revitalisation des systèmes de justice et des traditions de justice autochtones et à générer des changements au sein du système de justice canadien actuel.

Les mesures prioritaires communes figurant dans le document de consultation reflètent les informations recueillies lors des mobilisations menées par le ministère de la Justice Canada, ainsi que les commentaires fournis par 38 groupes autochtones financés par le ministère de la Justice Canada pour mener, de manière indépendante, leurs propres efforts de mobilisation.

État

Liens connexes

  • Lisez le Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone (HTML|PDF)

Le Document de consultation a été soumis à la validation et aux commentaires du public en ligne du 18 juillet au 20 septembre 2024. Le ministère de la Justice Canada a également consulté directement un groupe ciblé de peuples autochtones, ainsi que les provinces et les territoires.

Le processus de validation a permis de s’assurer que le document de consultation reflétait fidèlement les priorités et les perspectives établies par les peuples autochtones comme étant nécessaires pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.

Un processus parallèle en vue d’élaborer conjointement des chapitres fondés sur les distinctions dans la version définitive de la Stratégie en matière de justice autochtone s’est déroulé pendant l’été et l’automne 2024. Des tables ont été établies avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Groupe de travail sur la justice inuite (gouvernement du Nunatsiavut, Makivvik, Nunavut Tunngavik Inc. et Inuvialuit Regional Corporation), Manitoba Métis Federation (MMF), le Ralliement national des Métis (RNM) (qui comprenait à l’époque la Métis Nation of Saskatchewan (MNS), la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation of British Columbia, et la Métis Nation of Alberta), et deux partenaires signataires de traités modernes : le gouvernement de la Nation crie et le gouvernement de Délı̨nÄ™ Got'ı̨nÄ™.

Fruit d’un travail d’élaboration conjointe, la Stratégie en matière de justice autochtone proposée met en évidence les priorités propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en ce qui concerne les modifications proposées aux programmes, aux politiques et aux lois.

Que se passe-t-il ensuite?

Le Budget 2024 prévoyait 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par an par la suite, pour renouveler d’importants programmes de justice autochtone au ministère de la Justice Canada, notamment :

  • Un montant de 56,4 millions de dollars sur cinq ans et un montant 11,3 millions de dollars par an en continu pour le Programme de justice autochtone et le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones;
  • Un montant de 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les travaux sur l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation en vue de la revitalisation des lois, des systèmes et des traditions juridiques autochtones;
  • Un montant de 25,1 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le financement du renforcement des capacités et de la mobilisation des peuples autochtones tout au long de la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone.

À courte échéance, la publication de la Stratégie en matière de justice autochtone et la poursuite des travaux aux tables de collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires sont des mesures essentielles pour favoriser une approche pangouvernementale plus systémique et coordonnée afin de remédier à la crise urgente de la surreprésentation des Autochtones, d’améliorer la sécurité des communautés et de soutenir la revitalisation des lois et des ordonnances juridiques autochtones.

Le ministère de la Justice Canada a l’intention de présenter des mises à jour sur l’état d’avancement de l’élaboration des plans de mise en Å“uvre régionaux à frais partagés.