Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2009-2010 - 2ième trimestre
Nom du bénéficiaire : FORT NELSON FIRST NATION
Endroit : Fort Nelson, British Columbia, Canada
Date : 2009-09-10
Valeur : 216 390,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le Fort Nelson First Nation a conclu un accord de contribution avec le ministère de la Justice Canada afin de gérer le Fort Nelson First Nation Justice Program. Le programme comprend des services de déjudiciarisation, la présentation de recommandations au moment de la détermination de la peine, des services de justice réparatrice, des remaniements de règlements, des services d'encadrement du corps judiciaire, la possibilité de recourir au règlement des différends, à la médiation et il permet une collaboration avec la GRC, l'avocat de la Couronne et les services correctionnels communautaires de la C.-B. Le programme vise à offrir des services de soutien essentiels aux membres de la collectivité, tout en respectant la vision de la collectivité : " Une collectivité forte, en santé, fière et autosuffisante, dont les membres sont forts, en santé, fiers et autosuffisants ". L'exécution de ce programme passe par la réalisation de trois objectifs principaux : recourir aux processus alternatifs de justice afin de réduire le nombre d'infractions punissables par procédure sommaire qui sont jugées au moyen du système de justice traditionnel; veiller à ce que le personnel soit formé adéquatement pour offrir les services de base; et exercer les responsabilités principales du programme de justice en vue de réaliser les plans à long terme de la PNFN visant à concrétiser sa vision.
Observations :
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