Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2010-2011 - 1er trimestre
Nom du bénéficiaire : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Endroit : Montréal, Quebec, Canada
Date : 2010-04-27
Valeur : 400 000,00 $
Type : Contribution
Objectif : Le projet vise la traduction vers l'anglais de jugements de la Cour d'appel du Québec. On s'attend à ce que l'augmentation dans le nombre de jugements en anglais soit bénéfique pour la communauté anglophone du Québec afin de favoriser un meilleur accès aux plus importants jugements émanant de la plus haute cour du Québec. Le projet se déroulera sur deux années financières.
Observations : Projet pluriannuel : de 20102011 à 20112012
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