Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2012-2013 - 3ième trimestre
|
Nom du bénéficiaire :
|
ABORIGINAL LEGAL SERVICES OF TORONTO INC.
|
|
Endroit :
|
Toronto, Ontario, Canada
|
|
Date :
|
2012-11-29
|
|
Valeur :
|
129 395,00 $
|
|
Type :
|
Contribution
|
|
Objectif :
|
Les Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada afin de gérer le Programme de chargés de cas Gladue.
Le Programme de chargés de cas Gladue du Aboriginal Legal Services of Toronto Inc. fournit des services de type Gladue aux contrevenants autochtones des régions de Waterloo-Wellington et de Sarnia. L'objectif du programme est d'aider au traitement opportun des demandes constantes de rapports Gladue en mettant à la disposition du tribunal des intervenants compétents en la matière. Ceux-ci produisent des rapports qui aident le tribunal à tenir compte des situations particulières des défendeurs autochtones pour la détermination des peines.
|
|
Observations :
|
MODIFICATION AU PROJET
Projet initial
Montant : 109 395,00 $
Date d'approbation : 2012/07/20
Année financière : 20122013
Trimestre : 2
Modification no1
Montant : 20 000,00 $
Date d'approbation : 2012/11/29
|