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Objectif :
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Ce projet appuiera l'élaboration d'un programme d'études électronique qui informe le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres parties prenantes, sur la façon d'appliquer les principes de détermination de la peine relevées par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c GLADUE quand on parle à peine pour un client autochtone.
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