|
Objectif :
|
Le Mi'kmaw Legal Support Network (MLSN) a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer le Programme de droit coutumier Mi'kmaw. MLSN offre des services de justice communautaires adaptés sur le plan culturel qui amènent les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs actes, offrent un dédommagement aux victimes et répondent aux besoins des membres de la collectivité Mi'kmaq.
Le programme fournit de la déjudiciarisation avant et après l'inculpation à l'intention des jeunes et des adultes de treize collectivités Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Le programme se sert de cercles de justice comme une forme de médiation entre les contrevenants et les victimes, et utilise divers types de sanctions, notamment les ordonnances de travaux communautaires, les ordonnances de services à la victime, les excuses, les dons à des organismes de bienfaisance, le counselling, la rédaction d'un essai, les remerciements aux policiers, l'obligation de se présenter en cour et l'interdiction de consommer de l'alcool. Les cas sont renvoyés par les policiers, les services de probation, les organismes communautaires, les procureurs de la Couronne et les membres de la collectivité.
|