Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2013-2014 - 1er trimestre
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Nom du bénéficiaire :
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CORPORATION OF THE CITY OF MISSISSAUGA, THE
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Endroit :
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Mississauga, Ontario, Canada
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Date :
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2013-06-28
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Valeur :
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750 703,00 $
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Type :
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Contribution
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Objectif :
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La Ville de Mississauga gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.
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Observations :
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Projet pluriannuel : de 20132014 à 20172018
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