Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Détails d'octrois de subventions et de contributions: 2017-2018 - 4ième trimestre
Nom du bénéficiaire : ONTARIO MINISTRY OF THE ATTORNEY GENERAL
Endroit : Toronto, Ontario, Canada
Date : 2018-03-13
Valeur : 9 189 545,00 $
Type : Contribution
Objectif : Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
Observations : Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023
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