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Objectif :
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L'organisme entreprendra divers projets pour complémenter le travail déjà entrepris en vertu de la Stratégie du droit commercial. La Stratégie du droit commercial a pour objectif de moderniser le droit commercial au Canada et de l'harmoniser, en vue de la création d'une vaste structure de lois commerciales, qui permettra de faire affaire plus facilement au Canada, et entraînera ainsi des retombées directes pour les Canadiens et pour l'économie en général. Le ministère de l'Industrie Canada contribue un montant de 32 420 $ pour ce projet.
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