Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et budget principal des dépenses 2021-2022

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Mot d’ouverture

Madame la Présidente,

J’ai le plaisir d’aider le Comité dans son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 et du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 du ministère de la Justice Canada.

Je me joins à vous aujourd’hui depuis le Ministère, qui se trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Malgré la période difficile que nous traversons, le ministère de la Justice a abattu une énorme charge de travail pour garantir un système de justice canadien équitable, transparent et accessible.

Nous poursuivons notre démarche de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons notamment déposé le projet de loi C‑15, qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada. Il s’agit d’une démarche essentielle à nos efforts plus larges visant à lutter contre la discrimination systémique, profondément enracinée.

Le projet de loi C‑22 constitue un exemple important à cet égard. Il propose des changements visant à réformer les pratiques en matière de détermination de la peine et à mettre l’accent sur des programmes de déjudiciarisation. Il propose également de traiter la consommation de substances comme un enjeu sanitaire et non criminel.

Nous avons de plus déposé le projet de loi C‑23, qui offre une plus grande souplesse quant à la façon dont les tribunaux tiennent des instances criminelles ou rendent des ordonnances. Nous devons veiller à ce que les victimes et les accusés obtiennent justice de façon équitable et rapide.

En fin de compte, notre objectif est de veiller à ce que notre système de justice demeure juste, efficace, accessible et équitable.

Ces priorités sont reprises dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020‑2021, qui comprend un montant supplémentaire de 78,5 millions de dollars pour l’exercice en cours, ce qui porte à 863,9 millions de dollars l’autorisation budgétaire totale de 2020‑2021.

De plus, le Budget principal des dépenses de 2021‑2022 comporte une autorisation budgétaire de 794,5 millions de dollars, en hausse de 25,5 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

J’aimerais souligner quelques domaines de financement clés.

J’ai mentionné le projet de loi C‑15 et notre engagement à modifier la relation qui existe entre la Couronne et les peuples autochtones.

À cette fin, le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses comprennent 2,6 millions de dollars faisant partie des fonds annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 (2,8 millions de dollars). Jumelés au financement accordé à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir des partenaires autochtones, ces fonds nous aideront à poursuivre le processus de mobilisation à mesure que le projet de loi franchira les diverses étapes du processus législatif.

Le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses comprennent également 7,3 millions de dollars de plus par année afin de continuer à donner suite au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les services offerts par les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles et les services communautaires seront ainsi élargis afin d’offrir un soutien direct aux familles des victimes.

Nous nous efforçons également d’appuyer les tribunaux. Le Budget supplémentaire des dépenses du Service administratif des tribunaux judiciaires et du registraire de la Cour suprême du Canada comporte des fonds destinés à aider les tribunaux à servir les Canadiens et à s’adapter à de nouvelles réalités.

Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également 20,3 millions de dollars qui serviront à répondre aux demandes d’aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés, à aider les provinces à maintenir les niveaux de prestation de services et à prévenir les retards dans le traitement des demandes d’asile.

Nous prenons également des mesures pour mieux répondre aux besoins des familles – en particulier des enfants – qui vivent un divorce ou une séparation.

Le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses comprennent, respectivement, un million de dollars et 6,7 millions de dollars pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions en matière d’exécution des ordonnances alimentaires et accroître l’accès au système de justice familiale dans la langue officielle choisie par le bénéficiaire de services.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu’il accordait un financement de 21,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020‑2021, pour appuyer ces mesures. Ces fonds aideront le Ministère à transformer le système de justice canadien afin qu’il serve mieux l’ensemble de la population du pays.

Notre gouvernement continuera de prendre des mesures pour bâtir un système de justice solide, équitable et efficace qui protège les Canadiens, leurs collectivités et leurs droits.

Je vous remercie de votre temps. Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.

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