1. Discours d’ouverture du ministre

Discours sur la nomination de l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada

Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Discours du ministre de la Justice et procureur général du Canada

2 novembre 2023

Introduction

Honorables collègues,

Je tiens d’abord à mentionner que je m’adresse à vous depuis les terres ancestrales du peuple algonquin Anishinaabe, à qui je transmets mes remerciements et tout mon respect.

C’est un honneur pour moi de prendre la parole pour appuyer la candidature de l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada. J’ai confiance en sa capacité d’être à la hauteur des normes les plus rigoureuses dans tous les aspects de ce rôle. Cela inclut une contribution réfléchie à l’évolution du droit, une capacité de servir de manière exceptionnelle la population canadienne, un souci de diligence et de professionnalisme et par l’excellence déontologique. Je tiens à féliciter chaleureusement la juge en chef Moreau et il me tarde de la voir comparaître devant les parlementaires aujourd’hui.

Contexte

La nomination de la juge en chef Moreau comblera le poste vacant créé par la décision du juge Russell Brown de prendre sa retraite.

Je suis très heureux d’annoncer que cette nomination à la magistrature s’ajoute aux 37 que j’ai eu l’honneur de faire depuis mon entrée en fonction à la fin juillet. La nomination en temps opportun de candidats et candidates de grande qualité est essentielle, et je cherche toujours à m’assurer que ces deux aspects cruciaux sont réunis.

Le processus de nomination à la Cour suprême

Comme certains d’entre vous le savez, le processus de nomination à la Cour suprême est composé de deux éléments principaux qui sont interreliés, soit le processus de sélection lui-même et le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada (ou le « Comité consultatif »). Je donnerai d’abord un aperçu du premier, avant de vous parler du processus du Comité consultatif. Nous entendrons ensuite l’honorable Wade MacLauchlan, président du Comité consultatif, qui a accepté de nous présenter son point de vue.

Processus de sélection

Je tiens à souligner l’importance du processus de nomination à la Cour suprême en général et aussi l’importance du rôle tout particulier que nous jouons ici aujourd’hui. Nous ne faisons rien de moins que préserver la confiance du public à l’égard de l’administration de la justice. La confiance à l’égard des juges qui donnent vie à ce système tout en travaillant pour les Canadiens et Canadiennes est essentielle, ainsi que la confiance à l’égard de l’intégrité du processus par lequel ils et elles sont choisis.

Il s’agit de la sixième fois que ce processus est utilisé par notre gouvernement depuis qu’il a été instauré par le premier ministre en 2016. Le processus actuel a été lancé par le premier ministre le 20 juin 2023. La période de dépôt des candidatures a pris fin le 21 juillet. Conformément à la coutume bien établie de représentation régionale à la Cour suprême, ce processus de sélection a été annoncé comme étant ouvert à tous les candidats et candidates compétents de l’Ouest et du Nord du Canada. Les personnes admissibles étaient des juristes du plus haut calibre pouvant s’exprimer de façon fonctionnelle dans les deux langues officielles et étant représentatifs de la diversité du pays.

Un questionnaire rigoureux et accessible au public fait partie intégrante du processus de sélection et offre aux candidats et candidates une tribune normalisée pour démontrer comment ils satisfont à ces critères. Il est question d’excellence dans le domaine juridique et professionnel, en faisant place à l’exploration de leurs expériences personnelles. L’évaluation de ces aspects par le Comité consultatif est essentielle à l’appréciation des points de vue des candidats et candidates sur le droit et la société canadienne.

Comité consultatif indépendant (Comité consultatif)

Le Comité consultatif est au cœur du processus de sélection. Témoignant de la diversité au Canada, sa composition n’est pas seulement le résultat de nominations par le gouvernement. En effet, le Comité comprend également des gens proposés par un éventail d’organismes qui ont à cœur de servir les Canadiens et Canadiennes en respectant la primauté du droit, notamment, l’Association du Barreau canadien, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l’Association du Barreau autochtone, le Conseil canadien de la magistrature et le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada. Il s’agit de la seconde participation de l’Association du Barreau autochtone, à la suite d’une augmentation du nombre de membres du Comité consultatif, en 2022. Je remercie l’Association du Barreau autochtone de son appui soutenu au processus.

Je suis reconnaissant des efforts du président et des membres du Comité consultatif. Votre travail est essentiel au maintien d’une magistrature et d’une démocratie canadiennes saines et robustes, dont nous pouvons tous être fiers. À cet égard, j’aimerais saluer le président M. MacLauchlan, qui en est à son second mandat à la présidence. Je vous remercie de votre dévouement et de votre présence parmi nous aujourd’hui et je tiens également à remercier sincèrement les membres du Comité consultatif.

Conformément à son mandat et aux ententes de confidentialité conclues par chaque membre, le Comité consultatif a mené ses travaux de façon confidentielle. Il est essentiel de préserver cette confidentialité tout au long du processus pour que chaque candidat et candidate soit traité de manière équitable et digne. Le travail du Comité consultatif a été facilité par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada, un organisme indépendant qui prête appui au ministre de la Justice au cours du processus de nomination des juges. Je remercie le Commissariat pour tout son travail.

L’évaluation, faite d’abord et avant tout par le Comité consultatif, s’effectue en examinant les candidats et candidates par rapport à des critères transparents, fondés sur le mérite. M. MacLauchlan vous parlera de ce processus pendant son allocution. Cette évaluation a culminé avec la préparation d’une liste restreinte soumise au premier ministre.

J’ai ensuite épaulé le premier ministre en le conseillant d’après mon propre examen de la liste restreinte, en prenant aussi soin de consulter les juges en chef, mes collègues du Cabinet, mes homologues provinciaux et territoriaux, les porte-parole de l’opposition en matière de justice, des membres de ce Comité et du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que des membres chevronnés du Barreau. Le premier ministre a ensuite fait son choix final.

Je cède maintenant la parole à M. MacLauchlan, que j’invite à parler du processus du Comité consultatif. Je suis heureux de pouvoir écouter ses observations, puisque celles apportées durant le processus de nomination de la juge O’Bonsawin, en 2022, ont été éclairantes et instructives. Elles nous ont rappelé la nécessité de veiller à ce que nos systèmes menant à des nominations à la magistrature à tous les échelons mettent l’accent sur la découverte, l’encouragement et la reconnaissance de candidats et candidates exceptionnels qui reflètent la diversité de la société canadienne.

[Allocution de l’honorable Wade MacLauchlan] :

Observations au sujet de la personne nommée

Merci M. MacLauchlan, pour vos commentaires réfléchis. J’ai maintenant l’immense honneur de vous parler de la juge en chef Moreau, à l’appui de sa candidature à la Cour suprême du Canada. Je me sens sincèrement privilégié de me présenter devant vous pour partager ses maints accomplissements et le parcours unique qui l’a amenée à ce moment aujourd’hui. Ceux-ci ne sont qu’une sélection de ses moments les plus brillants à ce jour – une base d’excellence sur laquelle la juge en chef Moreau bâtira sans doute pendant son mandat à la Cour suprême. J’ai également confiance que la juge en chef Moreau apportera la même intelligence, professionnalisme, empathie et respect à son travail judiciaire qu’elle apporte à toutes ses interactions personnelles.

Née à Edmonton, en Alberta, la carrière illustre de la juge en chef Moreau s’est vu enrichir dans cette province. Elle a étudié à la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta avant de compléter son baccalauréat en droit à la même université en 1979. Ses études juridiques ont inclus la participation au programme d’échanges en common law et droit civil de l’Université de Sherbrooke en 1977 et, plus récemment en 2019, elle a obtenu un doctorat honorifique en droit de l’Université de l’Alberta.

Après avoir été admise au barreau de l’Alberta en 1980, la juge en chef Moreau a développé une expertise dans les domaines du droit criminel, du droit constitutionnel et du litige civil. Avant sa nomination à la magistrature, elle a plaidé dans le cadre de nombreuses affaires importantes liées aux droits des minorités linguistiques et à la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge en chef Moreau est une juriste remarquable, ayant peaufiné ses aptitudes au cours de ses 29 ans à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, dont elle a été nommée juge en chef en 2017. Pendant son mandat à cette Cour elle, qui est reconnue entre autres pour son éthique de travail exceptionnelle et sa grande humilité, s’est aussi fait nommer juge adjointe à la Cour suprême du Yukon, en 1996, et à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, en 2005 afin d’élargir ses horizons judiciaires.

En réfléchissant à la longue carrière de la juge en chef Moreau, je suis frappé par, bien sûr, ses nombreuses réalisations, mais également par son engagement ardent à la participation dans les communautés juridique et judiciaire. Au-delà de son leadership en tant que juge en chef, elle a fait preuve d’un dévouement profond et soutenu envers la formation, l’administration et la déontologie judiciaires.

Elle a été, entre autres, cofondatrice de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, de 2014 à 2017 elle a siégé au Comité consultatif national sur la déontologie judiciaire, et de 2011 à 2012 elle a été présidente de l’Association canadienne des juges des cours supérieures. Depuis sa nomination, en 2017, comme juge en chef, elle a été membre du Conseil canadien de la magistrature, participant à son comité exécutif depuis 2021 et à son comité sur la conduite des juges depuis 2020, et présidant son sous-comité sur la technologie depuis 2022. Elle a aussi été membre du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires, et présidente du Comité consultatif de la magistrature sur la nomination des juges militaires.

Les accomplissements de la juge en chef Moreau sont révélateurs d’une volonté de conférer ses connaissances, d’un engagement à redonner aux autres juristes afin de voir la profession, dans son ensemble, s’épanouir. Elle a donné régulièrement de la formation à des juges dans le cadre de conférences et de programmes, ayant coprésidé pendant six ans la conférence nationale annuelle du printemps sur le droit criminel organisée par l’Institut national de la magistrature. L’étendue de ses intérêts se voit refléter dans sa participation active à des projets internationaux de formation et de soutien des juges, ainsi que dans sa présidence du Comité consultatif de la magistrature sur l’engagement international du Commissariat à la magistrature fédérale.

Le fait que la juge en chef Moreau a tant brillé parmi les autres candidats et candidates en dit long sur sa compétence, son intégrité, et son dévouement exceptionnel à une administration de justice équitable pour tous les Canadiens. Je suis ravie que sa nomination marque la première fois que les femmes seront majoritaires au tribunal le plus haut du pays.

Conclusion

Permettez-moi de terminer en réitérant mes remerciements à M. MacLauchlan, à ses collègues du Comité consultatif, à toutes les personnes consultées et à tous ceux et celles qui ont posé leur candidature. Je suis honoré d’avoir pu appuyer la nomination de la juge en chef Moreau – une personne et une juriste véritablement exemplaire. Elle apportera sans aucun doute un service exceptionnel et une excellence professionnelle à tous les Canadiens et Canadiennes, comme c’est le cas pour tous ses collègues de la Cour suprême. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à vos questions.