Nomination de l’honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada

Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Manuel d’information

Table des matières

• 1. Discours d’ouverture du ministre
• 2. Questions et réponses
• 3. Documents clés de mise en contexte : processus de 2023
  • A – Communiqué du PM : personne choisie
  • B – Biographie de la personne choisie
  • C – Questionnaire de la candidate
  • D – FAQ
  • E – Communiqué du PM : annonce du processus
  • F – Communiqué du PM : membres du Comité consultatif
  • G – Membres du Comité consultatif
  • H – Mandat du Comité consultatif
  • I – Qualifications et critères d’évaluation