Signaler un obstacle à l’accessibilité

Vos commentaires sont importants.

Alors que nous mettons en œuvre le plan sur l’accessibilité, vos commentaires nous aident à savoir si nous réussissons à éliminer les obstacles à l’accessibilité. En répondant au présent questionnaire, vous pouvez nous aider à décider où nous devrions concentrer nos efforts dans notre prochain plan sur l’accessibilité.

Le coordonnateur de l’accessibilité de Justice Canada reçoit vos réponses et compile des données anonymes et cumulatives aux fins d’analyse et de production d’un rapport d’étape.

Déclaration de confidentialité

Les commentaires fournis seront recueillis par le ministère de la Justice Canada. La participation est volontaire, et nous vous recommandons de ne pas fournir de renseignements personnels ou protégés dans le champ réservé aux commentaires. Si vous fournissez des renseignements personnels, ils seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnelset décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938, intitulé « Activités de sensibilisation ». Veuillez également noter que le Gouvernement du Canada ne rendra pas publics les commentaires individuels, mais qu’il se réserve le droit de rendre compte publiquement des résultats globaux.

Si vous avez des questions directement liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada à l’adresse ATIP-AIP@justice.gc.ca.

Renseignements généraux

Nous avons des formulaires de contact pour receuillir la rétroaction des employés et des clients sur les sujets suivants :

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