Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice Canada – Mis à jour

Mis à jour en octobre 2026. La version précédente est également disponible.

Numéro de catalogue : J12-13E-PDF
ISSN : 2817-0725

Sur cette page

Note de l’auteur
Message de la sous-ministre et des sous-ministres associées
Résumé exécutif
- Adopter une culture de l’accessibilité
  - Réalisations et enseignements du premier plan
Consultations
- Méthodes de rétroaction accessibles et inclusives
- Commentaires recueillis
Engagements du ministère de la Justice en matière d’accessibilité
Responsabilisation
Renouveler notre engagement : écrire ensemble le prochain chapitre
Généralités
- Pour nous joindre
Annexe A
- Obstacles relevés
Glossaire
- Sources du glossaire
Notes de fin d’ouvrage

Formats substituts

Vous pouvez communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité pour lui demander un exemplaire du plan dans un autre format.

Note de l’auteur

Sur le formatage : L’équipe du Plan sur l’accessibilité utilise le vérificateur d’accessibilité et compare ce document aux pratiques exemplaires en matière de création de documents accessibles afin de s’assurer qu’il est entièrement accessible. Communiquez avec nous si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité lors de la lecture de ce document.

Message de la sous-ministre et des sous-ministres associées

Chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous présenter le deuxième Plan sur l’accessibilité (plan) du ministère de la Justice Canada (ministère de la Justice ou Ministère). Ce plan marque une nouvelle étape importante dans nos travaux en cours visant à rendre notre Ministère plus inclusif et plus accessible.

Au cours des trois dernières années, nous avons beaucoup appris de notre premier plan. Nous avons écouté les personnes en situation de handicap et mis à profit leurs expériences et leurs rétroactions pour orienter nos efforts. Nous restons déterminés à créer un environnement sûr et accueillant pour l’ensemble de notre personnel et de nos clients et à soutenir les efforts déployés en faveur d’un Canada exempt d’obstacles.

Notre nouveau plan s’appuie sur nos progrès, met en évidence les domaines dans lesquels nous devons nous améliorer et fixe des objectifs clairs pour l’avenir. Nous nous concentrons sur la sensibilisation aux obstacles et sur la manière de mieux soutenir les personnes en situation de handicap, sur l’amélioration des mesures d’adaptation en milieu de travail et sur la réalisation des priorités du gouvernement.

Les handicaps sont divers et peuvent toucher n’importe qui, à n’importe quel moment. Au 31 mars 2025, 18,5 % du personnel du ministère de la Justice s’identifiait comme en situation de handicap. En comparaison, l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022 indiquait que 27 % des Canadiennes et des Canadiens âgés de 15 ans et plus s’identifiaient comme en situation de handicap. Ces chiffres nous rappellent que l’accessibilité n’est pas une question qui cible quelques personnes, mais une réalité qui nous touche tous, directement ou indirectement. En intégrant l’accessibilité dans notre culture, nos activités et nos processus, nous pouvons faire en sorte que chacun ait la possibilité de s’épanouir.

Nous savons que l’accessibilité n’est pas une solution unique. Elle nécessite un dialogue continu, une collaboration et de nouvelles idées. Chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la détermination et la suppression des obstacles, qu’ils soient physiques, systémiques ou comportementaux. Chaque jour, nous avons l’occasion de faire évoluer les choses en matière d’accessibilité : c’est dans notre façon de penser, dans ce que nous disons et dans ce que nous faisons. En faisant de l’accessibilité un élément central de notre culture et de nos activités, nous faisons de notre Ministère un meilleur endroit pour les personnes en situation de handicap et pour l’ensemble du personnel, et nous renforçons nos valeurs ministérielles d’équité, d’inclusion et de respect. Nous avons ainsi contribué également à améliorer la manière dont nous remplissons notre mandat et servons les personnes vivant au Canada.

Nous sommes fiers des progrès accomplis. Nous savons toutefois qu’il reste encore beaucoup à faire. Ce plan s’adresse à nous tous : il nous aide à mieux reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles futurs, et nous rappelle que l’accessibilité n’est pas une « solution » qui s’applique une seule fois. À mesure que nous progressons ensemble, nous continuerons à vérifier nos outils et processus fondamentaux et à partager nos réussites et nos enseignements. Chaque effort que nous faisons contribue à inspirer la prochaine mesure qui permettra d’éliminer un autre obstacle.

Nous vous remercions pour votre soutien et votre engagement envers cet important travail. Ensemble, nous pouvons faire du ministère de la Justice un chef de file en matière d’accessibilité.

Marie-Josée Hogue, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, et Isabelle T. Jacques et Samantha Maislin Dickson, sous-ministres déléguées du ministère de la Justice Canada

Résumé exécutif

La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les ministères fédéraux publient des plans sur l’accessibilité. Cependant, la mission du Plan sur l’accessibilité va bien au-delà de cette exigence. La Loi et le présent plan pavent la voie d’un avenir meilleur pour notre pays – un avenir où chacun peut participer pleinement à la société. Le travail que nous accomplissons à l’appui de ce plan profite à tous, en nous aidant à progresser vers l’objectif de la Loi, à savoir un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

À l’appui de l’objectif du Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice, reste la création d’une force cohésive et unificatrice au sein de la communauté de l’accessibilité du Ministère, afin de nous permettre de créer ensemble des changements significatifs. Un réseau est en place et consacré à soutenir le Plan sur l’accessibilité et à assurer l’atteinte de ces objectifs :

une championne;
six responsables de piliers;
une exécutive responsable de l’accessibilité;
une coordinatrice de l’accessibilité;
le Comité consultatif concernant les personnes en situation de handicap (CCPSH).

Afin de garantir que le plan lui-même reflète des normes élevées d’accessibilité et d’inclusion, son élaboration comprend un examen approfondi du langage clair et inclusif. De plus, le cadre d’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) intersectionnelle et les points de vue de divers groupes visés par l’équité éclairent le contenu.

L’objectif ultime du présent Plan est de faire évoluer la culture de notre Ministère pour en faire une culture d’accessibilité par défaut. Pour ce faire, nous regroupons les engagements en matière d’accessibilité du ministère de la Justice en six piliers :

Emploi;
Environnement bâti;
Technologies de l’information et de la communication (TIC);
Communication, autre que les TIC;
L’acquisition de biens, de services et d’installations (approvisionnement); et
Conception et prestation de programmes et de services (services).

Chaque pilier comprend un énoncé de résultat qui définit la mission à long terme, une liste des principaux obstacles et solutions, ainsi qu’une liste de mesures visant à les éliminer et à atteindre le résultat. Un septième pilier, le Transport, figure dans la Loi, mais ne relève pas du mandat du ministère de la Justice.

La voix des personnes ayant une expérience vécue, y compris celle de divers sous-groupes aux facteurs identitaires croisés, comme les femmes en situation de handicap, les personnes noires en situation de handicap, les personnes racisées en situation de handicap, les personnes autochtones en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap et d’autres, est essentielle à notre réussite.

Nous avons choisi les résultats et les mesures qui définissent la voie tracée dans ce plan en accordant une grande attention aux voix des personnes ayant une expérience vécue. Ces résultats et mesures prévoient des changements précis qui nous permettront de poursuivre nos efforts visant à faire du Ministère un employeur et un fournisseur de services de choix pour le personnel et les clients en situation de handicap.

La Loi canadienne sur l’accessibilité comprend un cadre de responsabilisation rigoureux. Le Ministère continuera à mettre à jour et à publier un nouveau plan sur l’accessibilité tous les trois ans. Pour garantir une mobilisation continue, un mécanisme de rétroaction anonyme reste disponible, pour permettre aux employés et aux clients de contribuer au contenu du plan et de commenter sa mise en œuvre. Le Ministère préparera et publiera également des rapports d’étape annuels, résumant les principales rétroactions et décrivant les mesures prises pour répondre aux préoccupations relevées. Les indicateurs de rendement inclus dans le plan sont principalement quantitatifs. Pour appuyer une évaluation plus complète des résultats, les rapports d’étape annuels intégreront également des données qualitatives. Le Ministère travaille également avec les intervenants pour renforcer ses pratiques de collecte de données, notamment la collecte de données désagrégées, tout en respectant la vie privée des personnes touchées.

Adopter une culture de l’accessibilité

Le mandat du ministère de la Justice consiste à appuyer le double rôle du ministre de la Justice et du procureur général du Canada. Le ministère de la Justice, qui compte environ 6 000 employés, vise deux résultats stratégiques, qui figurent tous deux dans son Cadre des résultats ministériels : d’une part, assurer un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes et, d’autre part, veiller à ce que le gouvernement fédéral bénéficie de services juridiques de grande qualité. En s’acquittant des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le ministère de la Justice a la possibilité d’apporter des changements significatifs et d’atteindre ses résultats stratégiques.

Il existe un lien étroit entre le Ministère et le travail sur l’accessibilité. Le ministère de la Justice est un ministère qui intègre les valeurs canadiennes dans ses résultats stratégiques et dont les efforts pour promouvoir l’équité contribuent de nombreuses façons à la quête de justice. Les efforts visant à améliorer l’équité et l’accessibilité ne commencent en aucun cas par ce plan. Le Plan sur l’accessibilité s’appuie sur les efforts continus du Ministère pour lutter contre la discrimination et éliminer les obstacles systémiques et s’y intègre.

Réalisations et enseignements du premier plan

Le Plan sur l’accessibilité est ce qu’il est aujourd’hui grâce au travail qui a précédé son élaboration dans des domaines tels que l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la lutte contre le racisme et contre la discrimination (y compris la Politique de lutte contre le racisme), l’équité en matière d’emploi (ÉE), la Politique sur l’ACS Plus, la santé et la sécurité au travail, le mieux-être en milieu de travail, la planification des locaux à l’échelle nationale, les communications, les technologies de l’information et l’approvisionnement.

Au ministère de la Justice, le travail sur l’accessibilité est guidé par une attitude d’apprentissage et d’humilité. Nous prévoyons d’apprendre, de progresser et d’affiner continuellement notre approche en la matière, en tenant compte des avis de notre personnel et de nos clients, y compris du grand public. Nous adoptons également une approche itérative qui garantit que chaque plan s’appuie sur le précédent. Le plan 2022 sert de fondement à ce deuxième plan, dans la mesure où nous renforçons les attentes, la responsabilité et les mesures requises pour atteindre nos objectifs en matière d’accessibilité.

Le Ministère a obtenu de nombreux succès tout au long du premier plan, notamment ce qui suit :

Création du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT), qui sert de point de contact central pour toutes les questions et demandes liées aux mesures d’adaptation.

Remarque : dans le contexte de ce plan, le terme « mesure(s) d’adaptation » fait référence aux mesures fondées sur la déficience en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Lancement du Service de solutions d’adaptation JUS en temps et du Programme Ergo Coach du Ministère, (qui fournit des mesures d’adaptation rapides grâce à un fonds centralisé pour les situations d’obligation de prendre des mesures d’adaptation, ainsi qu’un soutien ergonomique de la part d’ergothérapeutes formés).
Élaboration d’un programme de parrainage, en mettant l’accent sur le soutien aux membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (y compris les personnes en situation de handicap) qui aspirent à occuper des postes de direction.
Présentation de différents cours de formation linguistique, en donnant la priorité au personnel qui s’identifie comme membre des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (y compris les personnes en situation de handicap).
Publication et promotion des 18 guides sur l’accessibilité des immeubles.
Création de produits livrables pour soutenir l’accessibilité des technologies de l’information (TI), y compris un processus normalisé pour évaluer les applications, une présentation de formation sur l’accessibilité des TI et un guide d’essai opérationnel pour les développeurs.
Élaboration d’un guide sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité des événements.
Élaboration de la formation en ligne : Exigences de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) : Comment mener une évaluation des préjugés et obstacles des méthodes d’évaluation.
Les représentants des ressources humaines (RH) participent activement au Réseau des ambassadeurs de l’évaluation inclusive de la Commission de la fonction publique.
Création d’une identité visuelle accessible et externe pour le Ministère.

Comme pour tout parcours, le premier plan comportait certaines difficultés :

Ressources limitées et contraintes budgétaires.
Les responsables de secteurs d’activité n’ont pas les connaissances nécessaires pour relever pleinement les considérations ou les besoins en matière d’accessibilité dans les contrats. Toutefois, les facteurs à considérer relatifs à l’accessibilité ont été plus nombreux dans l’ensemble des programmes d’acquisitions.
Difficultés à coordonner et à combiner les efforts pour améliorer l’accessibilité, car de nombreuses équipes différentes au sein du Ministère sont responsables des différentes parties du processus.
Faible sensibilisation – tant en interne que parmi les fournisseurs – aux conséquences des logiciels non accessibles.
Le personnel n’est que modérément conscient des mesures, des ressources et des outils mis à disposition par les mesures du premier plan.

Pendant la mise en œuvre du premier Plan sur l’accessibilité, ces défis ont été activement relevés au moyen de mesures et de mobilisations ciblées. Ils continueront d’être atténués dans le nouveau plan en renforçant la coordination, le renforcement des capacités et une approche intégrée de l’accessibilité.

Grâce à des mesures ciblées et à un véritable engagement de la part de la direction, nous croyons qu’un avenir plus juste et plus équitable est à portée de main pour les personnes en situation de handicap. La publication de ce deuxième plan a nécessité un travail considérable, mais il reste encore beaucoup à faire. Par ce plan, nous continuerons de permettre aux personnes les plus touchées de faire entendre leur voix, et nous nous engageons à faire en sorte que l’avenir dont elles ont besoin devienne réalité.

Consultations

Comme pour le premier plan, un modèle de développement conjoint a été utilisé pour rédiger le deuxième plan. Le CCPSH du ministère de la Justice a agi comme partenaire important et de confiance tout au long de l’élaboration.

Lors de la rédaction du Plan sur l’accessibilité, l’équipe du Plan sur l’accessibilité a dirigé des discussions avec les membres du CCPSH et leur a offert la possibilité de faire part de leurs commentaires à chaque étape de l’élaboration du plan. La participation additionnelle des membres de quatre Comités consultatifs sur l’équité en matière d’emploi (Autochtones, Orientation sexuelle, l’identité de genre et expression de genre, Personnes racisées et Femmes au ministère de la Justice), du Réseau des employés noirs, et d’autres groupes d’experts (comme l’Unité de l’ACS Plus) au Plan sur l’accessibilité a contribué à l’adoption d’une perspective inclusive et intersectionnelle dans notre travail.

Nous avons également consulté différents groupes et comités de gestion afin d’obtenir leurs conseils, leurs rétroactions et leur soutien sur les engagements pris dans le cadre du plan. Ces groupes comprennent : le Réseau des gestionnaires de l’équité en matière d’emploi (ÉE), le Réseau des directeurs de la gestion des affaires, le Comité sur les personnes et la culture, et le Conseil exécutif.

Méthodes de rétroaction accessibles et inclusives

Le processus de consultation a été guidé par le principe « Rien sans nous » et a été conçu pour être inclusif et accessible, en cherchant de manière proactive à incorporer diverses perspectives et expériences vécues tout au long de ses activités de mobilisation. Le processus a fourni aux participants des questions ciblées, des informations suffisantes, du temps et différents moyens de participation. Outre la collaboration avec le CCPSH, les trois principales méthodes de consultation étaient les suivantes :

Entretiens volontaires avec le personnel;
Consultations de groupe avec le personnel, dont des séances distinctes pour le personnel et les gestionnaires;
Sondage auprès du personnel pour permettre aux participants de faire part de leur expérience de manière anonyme;
Rétroactions par courriel ou orales de divers intervenants du Ministère (y compris tous les comités sur l’ÉE et les comités de gouvernance interne) sur les engagements dans l’ébauche du Plan sur l’accessibilité et sur l’ensemble de l’ébauche du plan.

Commentaires recueillis

Nous avons reçu un grand nombre de rétroactions lors des consultations qui ont contribué à façonner le contenu de ce plan. Une grande partie des rétroactions était fondée sur les témoignages d’expériences personnelles des employés du Ministère. Parmi les thèmes communs de ces témoignages, on trouve des appels à :

Améliorer le processus de mesures d’adaptation.
Rendre les procédures de recrutement plus accessibles et plus inclusives.
Créer une culture plus inclusive et accessible et éliminer le capacitisme.
Informer et former les gestionnaires, les superviseurs, les spécialistes de l’adaptation et les spécialistes des technologies de l’information sur la manière de soutenir les employés en situation de handicap.
Sensibiliser le personnel à la création et à la mise à jour de documents et de contenus accessibles (y compris l’utilisation d’un langage clair et simple).
Adopter une perspective intersectionnelle lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité et intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) Plus pour veiller à ce que le sexe soit inclus en tant que facteur identitaire dans l’analyse.
Recueillir et analyser des données désagrégées afin de mieux comprendre les obstacles qui s’accumulent pour les personnes ayant des facteurs identitaires croisés.
Sensibiliser aux handicaps et aux obstacles, en particulier aux handicaps invisibles.
Améliorer la sensibilisation et la communication sur le travail effectué pour améliorer l’accessibilité et les outils, ainsi que les processus et services disponibles qui en résultent.
Examiner les répercussions de l’intelligence artificielle (IA) sur l’accessibilité et la manière dont l’IA peut être mise à profit pour soutenir l’accessibilité.
Envisager l’ajout d’un pilier Transport, notamment en ce qui concerne les obstacles aux déplacements domicile-travail.

Certaines rétroactions reprennent des thèmes du premier Plan sur l’accessibilité. Nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier dans ces domaines, et nous en avons tenu compte en rendant certaines initiatives permanentes ou évolutives et en les incluant dans le présent plan. D’autres rétroactions portaient sur des obstacles que le ministère de la Justice ne peut pas modifier ou pour lesquels il ne peut pas agir, par exemple des obstacles liés à des outils qui n’appartiennent pas au Ministère ou qui feraient partie de conventions collectives. Ces rétroactions-ci ont néanmoins été incluses dans un esprit de transparence.

Une liste d’obstacles précis et de solutions suggérées est présentée par pilier dans l’Annexe A. Vous trouverez des liens dans chaque section des piliers.

Engagements du ministère de la Justice en matière d’accessibilité

Les engagements pris dans le cadre du présent plan, tel qu’ils sont reflétés dans les mesures énoncées ci-dessous, demeureront au centre de nos efforts jusqu’au mois de décembre 2028. Des stratégies de mise en œuvre évolutives lient les engagements aux activités ministérielles dans chaque domaine des piliers. Le dialogue et la collaboration continus avec les personnes en situation de handicap garantissent que les stratégies de mise en œuvre et les mesures qu’elles appuient mèneront à l’obtention des meilleurs résultats possible en temps opportun.

Mesures pour tous les piliers

Le processus de consultation a permis de dégager trois mesures qui s’appliquent à tous les piliers et soutiennent tous les résultats souhaités :

Sensibiliser ceux qui soutiennent les engagements et les mesures du pilier aux divers obstacles à la pleine participation.
Appliquer une perspective d’accessibilité intersectionnelle, fondée sur l’approche de l’ACS Plus intégrée et systématique. Il s’agit notamment de prendre en compte l’incapacité et d’autres facteurs identitaires croisés lors de la création, de la conception ou de la révision de programmes, de processus, de politiques, de plans et d’outils. Les facteurs identitaires peuvent inclure l’âge, le handicap, la situation économique, l’éducation, le genre, le sexe et l’orientation sexuelle, l’emplacement géographique, la langue, la race et l’ethnicité, ainsi que la religion et la spiritualité.
Dialoguer et collaborer avec d’autres ministères du gouvernement du Canada sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Emploi

Résultat

Les chercheurs d’emploi et les employés, y compris ceux en situation de handicap, voient le ministère de la Justice comme un employeur de choix et peuvent contribuer à leur plein potentiel en ayant accès à des possibilités d’emploi et à des promotions.

Obstacles

Voir Annexe A pour la liste des obstacles relevés dans le cadre du pilier Emploi.

Engagements

1. Le ministère de la Justice favorise un environnement de travail accueillant, inclusif, accessible, sain et positif qui valorise la diversité et promeut la pleine participation de tout le personnel, en particulier des personnes en situation de handicap (selon la définition de la Loi canadienne sur l’accessibilité).

Mesures de soutien^{Note de bas de page i}

Accroître la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap, en tenant compte du fait que ces obstacles sont souvent aggravés par des facteurs identitaires croisés.
Fournir aux superviseurs et aux gestionnaires des informations, des ressources et des formations sur la manière de soutenir le personnel en situation de handicap, en utilisant des pratiques de gestion et une approche intersectionnelle.
Veiller à ce que les formations élaborées et dispensées par le Ministère soient accessibles par défaut, conformément aux normes établies, y compris les vidéos, les sous-titres et autres matériels.
Étudier les possibilités de collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada afin d’améliorer l’accessibilité de la formation dispensée aux fonctionnaires et d’organiser des cours de formation sur l’accessibilité à l’intention du personnel du ministère de la Justice.

Indicateur de rendement clé (IRC)	Données de référence	Cible
Nombre d’activités de sensibilisation aux handicaps (y compris les séances et les messages à communiquer) menées chaque année	45	50
Pourcentage des produits de formation conçus et offerts par le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) qui répondent aux normes d’accessibilité établies	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	90 %

2. Le ministère de la Justice veille à ce que le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT) soutienne tous les gestionnaires dans l’exercice de leur pouvoir délégué en fournissant des informations et des processus liés aux situations d’obligation de prendre des mesures d’adaptation en milieu de travail.

Mesures de soutien

Accroître la sensibilisation aux divers obstacles et entraves à la pleine participation que rencontre le personnel du Ministère.
Conformément au Projet d’amélioration des mesures d’adaptation (PAMA), veiller à ce que les informations relatives au processus lié aux mesures d’adaptation en milieu de travail soient opportunes, claires, inclusives et faciles à trouver, et qu’elles tiennent compte de l’intersectionnalité afin de réduire au minimum la charge imposée au personnel qui demande ou met à jour un besoin d’adaptation du milieu de travail.
Promouvoir le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada numérique pour augmenter son utilisation.
Maintenir les services centralisés et neutres des gestionnaires de cas offerts par le CASMMT, pour les questions et les demandes liées aux mesures d’adaptation en milieu de travail (obligation de prendre des mesures d’adaptation), et suivre et examiner régulièrement les progrès accomplis en vue de procéder aux ajustements nécessaires.
Sensibiliser davantage les gestionnaires et le personnel aux processus, aux ressources et aux informations sur les mesures d’adaptation en milieu de travail (l’obligation de prendre des mesures d’adaptation), y compris l’aide disponible en milieu de travail et comment obtenir cette aide.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre d’activités de sensibilisation à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (y compris les séances et les messages à communiquer) menées chaque année	21	23
Temps moyen de réponse aux demandes d’équipement d’adaptation	11 semaines (de juin 2024 à décembre 2025)	2 semaines

Mesures complémentaires au-delà du Plan sur l’accessibilité

Certaines mesures prises par le ministère de la Justice soutiennent les objectifs du présent plan, mais font l’objet d’un suivi et d’un rapport dans le cadre d’instruments législatifs, de stratégies et de plans différents, comme les mesures prises pour se conformer aux modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Ministère examine systématiquement tous les aspects des processus de dotation afin de cerner et de traiter les préjugés potentiels et les obstacles systémiques avant leur mise en œuvre, y compris les annonces, les outils d’évaluation et les décisions de sélection. D’autres mesures visant à se conformer à ces exigences sont prévues :

Dispenser de la formation obligatoire sur les préjugés inconscients, les mesures d’adaptation et les pratiques d’embauche inclusives pour tous les conseillers en RH, les membres du comité d’évaluation et les gestionnaires subdélégataires.
Examiner tous les outils d’évaluation avant leur utilisation pour détecter les préjugés et les obstacles, afin de garantir des processus équitables et accessibles à tous les candidats, y compris ceux en situation de handicap.
Fournir des cadres internes, des guides et des outils en ligne pour appuyer la dotation inclusive et la participation à des communautés de pratique pangouvernementales afin d’échanger les pratiques exemplaires.
Améliorer les processus visant à encourager l’auto-identification et l’autodéclaration des personnes en situation de handicap lors du recrutement.
Soutenir de manière continue les gestionnaires et les comités d’évaluation pour l’application de pratiques inclusives, et utiliser des données sur l’équité en matière d’emploi pour orienter les stratégies de recrutement et suivre les progrès réalisés.

Environnement bâti

Résultat

Le personnel et les clients du ministère de la Justice, y compris les personnes en situation de handicap, peuvent utiliser au mieux toutes les installations occupées par le Ministère grâce à un accès exempt d’obstacles.

Obstacles

Voir l’Annexe A pour les obstacles relevés dans le cadre du pilier Environnement bâti.

Engagements

1. Le ministère de la Justice élabore des outils pour améliorer l’utilisation de l’environnement bâti.

Mesures de soutien

Réviser et mettre à jour la Liste de contrôle des considérations d’accessibilité en consultation avec les Comités consultatifs sur l’équité en matière d’emploi, les réseaux et d’autres groupes d’experts (tels que l’unité de l’ACS Plus), en appliquant une approche intersectionnelle.
Créer des guides d’accessibilité aux immeubles pour les espaces de bureaux nouvellement acquis ^{Note de bas de page ii}.
Examiner chaque année les guides d’accessibilité aux immeubles existants afin de s’assurer qu’ils sont exacts et qu’ils tiennent compte des modifications apportées aux caractéristiques et aux équipements des immeubles.

IRC	Données de référence	Cible
Pourcentage des guides d’accessibilité aux immeubles créés chaque année pour les espaces de bureaux nouvellement acquis dans les 12 premiers mois d’occupation	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	100 %
Pourcentage des guides d’accessibilité aux immeubles révisés ou mis à jour chaque année	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	100 %

2. Le ministère de la Justice soutient l’amélioration de l’accessibilité de l’environnement bâti et y contribue.

Mesures de soutien^{Note de bas de page iii}

Consulter les clients et incorporer des caractéristiques d’accessibilité, conformément à la Liste de contrôle des considérations d’accessibilité, dans les rénovations des locaux, les nouveaux aménagements et/ou sur demande^{Note de bas de page iv}.
Fournir un mobilier adaptable et réglable qui répond aux besoins de l’ensemble du personnel.

IRC	Données de référence	Cible
Pourcentage annuel des projets d’aménagement d’espaces de bureaux dans le cadre desquels des éléments de la Liste de contrôle des considérations d’accessibilité ont été mis en place	100 % en 2025	100 %

Technologies de l’information et des communications

Résultat

Les technologies de l’information et des communications (TIC) fournissent à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap, des outils de pointe qui améliorent la capacité et l’efficacité.

Obstacles

Voir l’Annexe A pour les obstacles relevés dans le cadre du pilier TIC.

Engagements

1. Le ministère de la Justice intègre des considérations d’accessibilité lors de la planification et de l’acquisition de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies numériques, en tenant compte des nouvelles améliorations apportées aux technologies d’accessibilité.

Mesures de soutien^{Note de bas de page v}

Sensibiliser le personnel responsable de la planification et de l’acquisition de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies numériques aux entraves et aux obstacles à la pleine participation rencontrés par le personnel du Ministère.
Évaluer les nouveaux projets de logiciels et de matériel en intégrant l’accessibilité et les perspectives intersectionnelles dans la gouvernance des projets afin d’améliorer l’accessibilité.
Dialoguer et collaborer avec d’autres ministères du gouvernement du Canada sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité des technologies de l’information (TI).
Actualiser et mettre à jour chaque année les lignes directrices relatives à l’accessibilité des technologies de l’information afin d’intégrer les enseignements tirés et les modifications apportées aux normes et aux pratiques exemplaires.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre de projets de logiciels et de matériel évalués en fonction de l’accessibilité et des perspectives intersectionnelles (en intégrant l’ACS Plus)	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	15

2. Dans la mesure du possible, le ministère de la Justice assure l’intégration des caractéristiques d’accessibilité dans les technologies et les programmes existants, et évalue celles-ci afin de relever les lacunes.

Mesures de soutien^{Note de bas de page vi}

Sensibiliser davantage le personnel des TI aux entraves et aux obstacles à la pleine participation du personnel du Ministère lorsqu’il utilise les technologies.
Examiner les logiciels et les projets dans une perspective d’accessibilité intersectionnelle.
Élaborer une feuille de route sur l’accessibilité de tous les logiciels analysés, y compris les étapes et les mesures à prendre pour rendre les logiciels accessibles.
Introduire un mécanisme d’autosignalement des problèmes d’accessibilité aux technologies de l’information au sein du Ministère.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre total de problèmes d’accessibilité aux logiciels signalés, dans l’exercice en cours, qui sont inscrits dans un registre accessible aux employés	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	100
Pourcentage des problèmes d’accessibilité réglés en fonction des produits logiciels dans l’exercice en cours	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	50 %^{Note de bas de pagevii}

Communications

Résultat

Les clients, les partenaires et les employés du ministère de la Justice, ainsi que le public, peuvent communiquer avec le Ministère par des moyens qui fonctionnent pour eux, dans un langage et des formats qu’ils peuvent facilement utiliser et comprendre.

Obstacles

Voir l’Annexe A pour les obstacles relevés dans le cadre du pilier Communications.

Engagements

1. Veiller à ce que les renseignements sur les mesures de soutien en matière d’accessibilité (p. ex. l’obligation de prendre des mesures d’adaptation) soient facilement accessibles et promouvoir l’utilisation d’un langage et de formats accessibles dans l’information et les ressources ministérielles^{Note de bas de pageviii}.

Mesures de soutien

Promouvoir la sensibilisation et la visibilité des ressources qui favorisent l’accessibilité au travail au sein du ministère de la Justice, telle que les directives sur le langage clair, les documents accessibles et les opérations inclusives^{Note de bas de pageix}.
Examiner les produits de communication à l’intention des employés et le contenu du site Web dans une perspective d’accessibilité intersectionnelle, en favorisant l’utilisation d’un langage clair,simple et inclusif, l’accessibilité et l’ACS Plus^{Note de bas de pagex}.
Mettre à jour et améliorer la visibilité des informations sur les formats substituts sur le site Web du ministère de la Justice (justice.gc.ca) afin que le personnel et les clients puissent accéder aux documents dans les formats appropriés.
Mettre à jour et promouvoir la page Web JUSnet sur l’accessibilité pour faciliter la recherche de documents sur l’accessibilité^{Note de bas de pagexi}.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre de communications à l’intention des employés visant à promouvoir les ressources sur l’accessibilité chaque année	9	9

2. Favoriser un environnement dans lequel le personnel et les personnes en situation de handicap au Canada se sentent représentés, inclus et pris en compte dans les produits et les communications du Ministère^{Notes de bas de page xii}.

Mesures de soutien

Examiner les produits de communication dans une perspective d’accessibilité intersectionnelle et veiller à l’utilisation d’un langage et d’une imagerie inclusifs, représentatifs de la population canadienne ayant un handicap^{Notes de bas de page xiii}.
Élaborer et utiliser une identité visuelle accessible et inclusive.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre de séances de formation et d’information sur l’accessibilité données/accordées au sein de la Direction générale des communications chaque année	1	1

3. Veiller à ce que le ministère de la Justice fasse part régulièrement des progrès réalisés dans le cadre des engagements en matière d’accessibilité et mette en œuvre des activités et des initiatives de communication accessibles^{Notes de bas de page xiv}.

Mesures de soutien^{Notes de bas de pagexv}

Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication sur l’accessibilité afin de mieux faire connaître le Plan sur l’accessibilité et les activités de ses six piliers dans l’ensemble du Ministère^{Notes de bas de pagexvi}.
Soutenir la publication des nouveaux plans sur l’accessibilité et des rapports d’étape par une promotion interne et externe.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre de produits de communication à l’intention des employés distribués chaque année et liés au Plan sur l’accessibilité	5	5

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Résultat

Les responsables de projet et les responsables techniques du ministère de la Justice tiennent compte des exigences en matière d’accessibilité lorsqu’elles sont pertinentes dans leurs spécifications pour l’acquisition de biens, de services et d’installations (approvisionnement), afin que les produits livrables fournissent les caractéristiques d’accessibilité nécessaires.

Obstacles

Voir l’Annexe A pour les obstacles relevés dans le cadre du pilier Approvisionnement.

Engagements

1. Le ministère de la Justice tient compte de l’accessibilité dans toutes ses activités d’approvisionnement et fournit des directives à cet égard tout au long du processus d’acquisition^{Notes de bas de page xvii}.

Mesures de soutien

Accroître la sensibilisation aux entraves et aux obstacles auxquels le personnel du ministère de la Justice peut être confronté afin de s’assurer que les personnes qui font des demandes d’approvisionnement tiennent compte de l’accessibilité par défaut.
Continuer à fournir et à communiquer des directives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC) visant à soutenir et à renforcer les considérations relatives à l’accessibilité inclusive et l’accessibilité par défaut pour l’ensemble du personnel dans le cadre de l’approvisionnement de biens et de services^{Notes de bas de page xviii}.
Poursuivre le suivi et l’examen de l’utilisation des considérations d’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement.
Former les responsables de l’approvisionnement aux exigences d’accessibilité dans le cadre du processus d’approvisionnement.
Orienter les organes internes de gouvernance de l’approvisionnement (comme le Comité consultatif pour les achats) et les tenir au courant des orientations actuelles et des pratiques exemplaires en matière de facteurs liés à l’approvisionnement.

IRC	Données de référence	Cible
Pourcentage des responsables de l’approvisionnement qui ont suivi la formation sur l’accessibilité de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) moins d’un an après s’être joints à l’équipe responsable de la passation des contrats	0 %	80 %
Nombre d’examens de la conformité menés chaque année	3	4

Conception et prestation de programmes et de services (Services)

Résultat

Les personnes en situation de handicap ont une meilleure expérience utilisateur lorsqu’elles communiquent avec le ministère de la Justice parce que ce dernier tient compte de leurs besoins tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des services.

Obstacles

Voir l’Annexe A pour les obstacles relevés dans le cadre du pilier Services.

Engagements

1. Veiller à ce que les services internes sollicitent une rétroaction et la participation des groupes visés par l’équité, y compris les personnes ayant un handicap, lors de l’élaboration ou de l’amélioration des produits et des services.

Mesures de soutien^{Notes de bas de page xix}

Sensibiliser les prestataires,les développeurs de services et les gestionnaires aux obstacles potentiels et existants auxquels sont confrontées les personnes ayant un handicap qui recherchent ou utilisent des services^{Notes de bas de page xx}.
Créer une stratégie pour accroître la collaboration avec les groupes visés par l’équité, y compris les personnes ayant un handicap (en tenant compte de la capacité face à la charge de travail et en s’assurant que des services sont élaborés ou mis à jour selon le principe « Rien ne se fait pour nous, sans nous »)^{Notes de bas de page xxi}.
Examiner les mécanismes de rétroaction sur les efforts d’accessibilité afin de s’assurer que l’intersectionnalité est prise en compte et que les utilisateurs disposent de moyens sûrs et accessibles pour fournir une rétroaction^{Notes de bas de page xxii}.
Élaborer un système pour montrer la réponse, les progrès et les mesures prises en fonction de la rétroaction reçue (sans risquer de compromettre l’anonymat)^{Notes de bas de page xxiii}.
S’assurer que les gestionnaires savent qu’il est important de soutenir le personnel qui consacre du temps à fournir une rétroaction sur l’accessibilité au sujet des services nouveaux et existants (notamment en veillant à ce que les responsables de la comptabilisation du temps puissent consigner le temps pris^{Notes de bas de page xxiv}).
Cerner les possibilités de tirer parti de l’intelligence artificielle et/ou de l’automatisation pour faciliter la collecte et l’analyse de rétroaction sur l’accessibilité^{Notes de bas de page xxv}.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre d’activités menées pour obtenir une rétroaction sur l’accessibilité de la part des groupes visés par l’équité en matière d’emploi chaque année	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	20

2. Rendre les informations et les ressources sur l’accessibilité plus faciles à trouver et à consulter.

Mesures de soutien^{Notes de bas de pagexxvi}

Examiner la manière dont les informations et les ressources sur l’accessibilité sont gérées et enregistrées afin de s’assurer qu’elles sont accessibles et faciles à trouver et à consulter.

IRC	Données de référence	Cible
Nombre de visites sur la page intranet du centre d’information sur l’accessibilité (JUSnet) chaque année	989 en 2025	1 000
Nombre de téléchargements de ressources et d’outils internes sur l’accessibilité fournis par le ministère de la Justice.	66 – Liste de contrôle pour les événements accessibles * Aucune mesure antérieure sur la trousse d’outils visant à commencer à travailler de manière accessible (NOUVEAU) et la Liste de contrôle sur la formation accessible et inclusive (NOUVEAU). Les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année.	75

3. Améliorer l’accessibilité et l’expérience globale des utilisateurs à l’égard des produits et des services internes pour les personnes ayant un handicap^{Notes de bas de pagexxvii}.

Mesures de soutien

Promouvoir l’utilisation des mécanismes de rétroaction sur l’accessibilité, en s’assurant que les utilisateurs potentiels savent comment et à quel endroit ils peuvent fournir une rétroaction de manière sûre.
Dresser un inventaire des obstacles et des défis signalés pour les personnes ayant un handicap afin de trouver des renseignements et d’utiliser les services et les produits internes.
Éliminer les obstacles cernés dans l’inventaire, en tenant compte de l’expérience globale des utilisateurs, au moyen d’une collaboration intersectorielle entre les responsables de piliers, les responsables opérationnels, les groupes visés par l’équité et la direction, au besoin.

IRC	Données de référence	Cible
Pourcentage d’obstacles éliminés ou réglés pendant l’année visée par le rapport	Aucune mesure antérieure (les données de référence seront établies par rapport au rendement de la première année)	80 %

Transport

Le Transport est le septième pilier de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous le mentionnons dans le présent plan, comme l’exige la Loi, mais il n’est pas inclus dans la portée du mandat du ministère de la Justice.

Responsabilisation

Les structures de responsabilisation en place dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Règlement canadien sur l’accessibilité et au sein du ministère de la Justice nous permettent de maintenir l’élan vers l’atteinte de nos objectifs. Les mesures de rendement et le suivi ont été mis au point et mis à jour dans le présent plan afin de les harmoniser avec nos efforts visant à faire progresser les engagements pris dans le cadre du Plan d’équité en matière d’emploi du ministère de la Justice et à rendre la production de rapports plus efficace.

L’équipe du Plan sur l’accessibilité suit et contrôle l’état de la mise en œuvre des mesures sur une base semestrielle et maintient une communication ouverte au sein du réseau d’accessibilité (championne, responsables de piliers, CCPSH) en ce qui concerne le formulaire de rétroaction.

En vue de préparer le rapport annuel sur le Plan sur l’accessibilité, l’équipe du Plan sur l’accessibilité conserve les rétroactions, fait régulièrement le point et collabore avec le CCPSH, suit les changements et mène des consultations pour définir les nouveaux objectifs et les nouvelles mesures. Le même processus soutient l’élaboration et la publication d’un nouveau plan sur l’accessibilité tous les trois ans.

Nous continuons d’entendre à quel point la responsabilisation est importante pour les personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice. La communauté de l’accessibilité au sein du Ministère reconnaît et valorise l’importance du Plan sur l’accessibilité pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes ayant un handicap.

Renouveler notre engagement : écrire ensemble le prochain chapitre

Il existe peu d’expériences plus valorisantes que d’atteindre des réalisations à la hauteur de son potentiel. Les personnes en situation de handicap, comme tout le monde, possèdent un potentiel immense. La différence réside dans les obstacles auxquels nous sommes confrontés. Chaque fois que nous supprimons un obstacle, nous contribuons à créer des espaces et des occasions plus équitables pour les personnes en situation de handicap et la société dans son ensemble.

En continuant à cibler et à éliminer les obstacles, nous ne nous contentons pas d’améliorer l’accessibilité, nous redéfinissons ce qui est possible et la réalité quotidienne de nos collègues, de nous-mêmes et de notre potentiel collectif. Dans la perspective de la mise en œuvre du deuxième Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice, nous nous efforçons de perfectionner ce potentiel, en nous appuyant sur les bases que nous avons jetées dans notre premier plan.

Tout au long du processus d’élaboration de ce deuxième plan, nous avons entendu de nombreuses nouvelles voix et espérons en entendre d’autres. De nombreuses conversations ont eu lieu – des histoires de collaboration, d’alliances par l’action et de changements significatifs – et des expériences partagées de résilience incroyable et de ce qui doit encore changer. Ces conversations nous guideront dans la poursuite de la création d’un milieu de travail et d’une société où chacun peut s’épanouir.

Écrivons ensemble le prochain chapitre. Le parcours ne sera peut-être pas toujours facile et des enjeux se présenteront, mais chaque pas en avant nous rapproche d’un avenir plus inclusif. Le progrès, avec toutes ses imperfections, est le reflet de notre humanité commune, et c’est grâce au progrès que nous créons quelque chose de véritablement transformateur.

Généralités

Nous disposons d’un formulaire Web qui permet de recueillir des rétroactions sur ce qui suit :

Mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité;
Obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion liés au handicap.

Au ministère de la Justice, la personne qui reçoit vos rétroactions sur les obstacles et le Plan sur l’accessibilité est la coordonnatrice de l’accessibilité. Vous pouvez également communiquer avec cette personne pour lui demander un exemplaire du plan dans un autre format.

Formats substituts

Vous pouvez également communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité (AccessibilityPlan-Plandaccessibilite@justice.gc.ca) pour lui demander un exemplaire du plan dans un autre format.

Les autres formats incluent les suivants :

Document imprimé;
Document imprimé en gros caractères (caractères plus gros et lisibles);
Document en braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);
Format audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute);
Format électronique (compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes ayant un handicap).

Pour nous joindre

Téléphone

613-957-4222*

ATS/TTY

613-992-4556

*Les personnes souffrant de surdité, malentendantes ou ayant des troubles de la parole peuvent obtenir l’accès par l’intermédiaire de leur propre interprète ou par l’intermédiaire du SRV Canada, qui fournit un interprète.

Télécopieur

613-954-0811

Adresse postale

Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8

Courriel

Coordonnatrice de l’accessibilité (AccessibilityPlan-Plandaccessibilite@justice.gc.ca)

Annexe A

Obstacles relevés

Pilier Emploi

Les obstacles et les solutions liés à l’emploi signalés lors de consultations et de nos mécanismes de rétroaction relèvent de quatre catégories : l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la dotation en personnel, l’intégration, le développement de carrière et la gestion des talents.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Les obstacles et les suggestions recueillis sont les suivants :

Processus inconfortable ou invasif de demande de mesures d’adaptation, retards dans l’obtention de telles mesures et perception d’une application incohérente de ces dernières.
Les gestionnaires manquaient souvent de sensibilisation, de formation et de suivi concernant les questions de handicap et les besoins en matière d’accessibilité.
Obstacles à l’obtention de certaines mesures d’adaptation, notamment en matière de télétravail.
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pas entièrement accessible dans son format actuel, ce qui en limite l’efficacité.
Nécessité d’une orientation politique, d’une collecte et d’une analyse de données désagrégées et d’une perspective d’équité intersectionnelle pour remédier aux disparités entre les groupes visés par l’équité.
Une formation continue sur la sensibilisation et le soutien aux préjugés inconscients et aux handicaps, des systèmes de soutien culturellement sûrs et un financement durable sont essentiels pour améliorer l’accessibilité.
Nécessité de reconnaître la santé mentale comme un élément important de l’accessibilité.
Nécessité d’un fonds central pour maintenir le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT).
Nécessité d’un perfectionnement professionnel continu pour les gestionnaires de cas chargés de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA).