Rapport d’étape annuel 2024 – Plan sur l’accessibilité pour le ministère de la Justice du Canada

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Processus de rétroaction

Nous avons des formulaires de contact pour les commentaires des employés, des clients, et des membres du public sur :

Au ministère de la Justice du Canada, vos commentaires sur les obstacles et le Plan sur l’accessibilité sont dirigés à la coordonnatrice de l’accessibilité. La rétroaction sera accusée de réception selon le même moyen que celui par lequel elle est reçue, sauf si elle est reçue de manière anonyme.

Formats alternatifs

Formats alternatifs disponibles :

Vous pouvez également communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité pour demander une copie du plan ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format.

Les formats alternatifs incluent également :

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L’histoire jusqu’à présent

De 2019 à 2021, Justice Canada a mené des recherches et des consultations sur l’accessibilité, en mettant l’accent sur la mobilisation des personnes en situation de handicap, et a désigné des chefs au sein du Ministère pour les différents domaines visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En 2022, le Ministère a rédigé son premier Plan sur l’accessibilité en utilisant une approche d’élaboration conjointe, en partenariat avec le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. À chaque étape de l’élaboration du Plan, des consultations ont eu lieu avec le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap.

En 2023, le Ministère a commencé à mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité et a publié le premier rapport d’étape annuel.

En 2024, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Le présent rapport vise à documenter les progrès réalisés au cours de la deuxième année du Plan. Le Ministère a fait d’importants progrès à l’égard des engagements pris dans le Plan. Les principales réalisations de l’année 2 sont les suivantes :

Introduction

Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Les résultats des consultations montrent clairement que l’obtention de résultats est très importante pour les personnes en situation de handicap.

Bien avant la rédaction de ce deuxième rapport annuel, le Ministère a procédé à des mesures et à des rapports internes sur les progrès réalisés et a présenté les résultats au Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. Pour mesurer les progrès, Justice Canada s’appuie sur des mesures objectives et subjectives liées aux mesures et aux mesures de soutien du Plan sur l’accessibilité. La réalisation de mesures et de rapports internes sur les progrès réalisés a permis à toutes les parties du réseau d’accessibilité du ministère de la Justice – y compris les personnes en situation de handicap, les employés, les membres des comités consultatifs, les spécialistes de la planification, les spécialistes de l’équité en matière d’emploi, les responsables des piliers, les président(e)s et les champion(ne)s – de participer au processus visant à rendre le Ministère plus accessible.

Le présent rapport présente les progrès réalisés dans chacun des domaines d’intérêt en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité:

Après les détails sur les progrès réalisés dans chaque domaine d’intérêt, le rapport contient des renseignements sur les consultations menées et les commentaires reçus en 2024.

Emploi

Le résultat du pilier de l’emploi, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les chercheurs d’emploi et les employés en situation de handicap voient le ministère de la Justice du Canada comme un employeur de choix et peuvent contribuer à leur plein potentiel en ayant accès à des possibilités d’emploi et à des promotions.

Progrès réalisés dans le cadre

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier de l’emploi et les mesures de soutien ciblaient les obstacles liés à l’obligation d’adaptation, au recrutement, au maintien en poste et à la promotion.

Les progrès du pilier de l’emploi sont sur la bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 était d’offrir aux employés en situation de handicap des possibilités d’améliorer leur satisfaction professionnelle et leur avancement et d’améliorer l’accessibilité de l’évaluation des candidats.

Le formulaire de demande d’emploi du Ministère a été modifié pour le rendre plus accessible pour un processus d’embauche ciblé. Le langage a été clarifié et les questions d’auto-déclaration ont été simplifiées.

Le Ministère a lancé le Service de solutions d’adaptation JUS en temps et du Programme ergo coach, qui améliore l’expérience d’intégration des nouveaux employés en accélérant le processus d’adaptation. Ces nouveaux services permettront également de fournir des mesures d’adaptation en temps opportun et un soutien ergonomique aux employés actuels. Les processus ont été rationalisés afin de créer des lieux de travail plus confortables et mieux adaptés.

Le Ministère a mis sur pied le nouveau programme de parrainage. Le programme est axé sur les employés qui s’identifient comme membres de groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap. Avec des volets de mentorat et de parrainage, le programme de parrainage soutiendra l’établissement de relations, le réseautage et l’accès aux possibilités de développement pour les participants.

Le Ministère a également lancé de nouvelles offres de cours de formation linguistique diversifiées pour soutenir la promotion d’un environnement de formation plus inclusif, qui accorde la priorité aux employés de groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap.

La priorité actuelle du pilier de l’emploi est d’établir un point de contact central pour toutes les questions et demandes liées à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation, notamment la mise en œuvre d’un système de gestion des dossiers pour les demandes d’adaptation, et l’adoption du passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Ce nouveau service relèvera du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). L’un des principaux objectifs de ce nouveau service est de garantir que les nouveaux employés reçoivent les outils dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches dès leur premier jour de travail.

L’environnement bâti

Le résultat du pilier de l’environnement bâti, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les clients et les employés du ministère de la Justice du Canada, y compris les personnes en situation de handicap, peuvent utiliser de manière optimale tous les établissements occupés par le Ministère grâce à un accès sans obstacle.

Progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’environnement bâti

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier de l’environnement bâti et les mesures de soutien ciblaient les obstacles liés à la mobilité et à l’orientation, notamment les ressources pour aider les utilisateurs se situent dans un espace ou un environnement physique, planifient un itinéraire à suivre et naviguent vers leur destination.

Les progrès du pilier de l’environnement bâti sont en bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 était de développer des outils pour améliorer l’utilisation de l’environnement bâti et de contribuer à l’élaboration de nouvelles normes de bureau qui créent un environnement sans obstacle.

Dans le cadre de l’action de développement d’outils pour améliorer l’utilisation de l’environnement bâti, le Ministère a publié trois autres guides d’accessibilité des bâtiments cette année, avec un total de 10 complétés à ce jour. Les guides ont été promus par l’entremise du réseau de gouvernance du Ministère, en mettant l’accent sur les comités consultatifs sur l’équité en matière d’emploi et les directeurs du Comité de gestion des affaires.

Le ministère de la Justice du Canada a révisé sa liste de vérification des considérations relatives à l’accessibilité pour la conception accessible et l’a mise à jour pour y intégrer de nouveaux éléments à la suite de consultations avec Services publics et Approvisionnement Canada. La liste mise à jour de vérification des considérations a été utilisée pour introduire de nouvelles caractéristiques d’accessibilité dans le projet de réaménagement du lieu de travail en cours de la Commission du droit du Canada.

La priorité actuelle du pilier de l’environnement bâti est la publication et la distribution des huit guides d’accessibilité des bâtiments restants pour tous les établissements occupés par le ministère de la Justice du Canada, qui seront terminées d’ici décembre 2025.

Technologies de l’information et des communications

Le résultat du pilier des technologies de l’information et des communications, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les technologies de l’information et des communications fournissent à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, des outils de pointe qui renforcent la capacité et améliorent l’efficacité.

Progrès du pilier des technologies de l’information et des communications

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier des technologies de l’information et de la communication et les mesures de soutien ciblaient les obstacles liés à la planification et à l’acquisition de nouveaux systèmes et technologies numériques et à l’adaptation et à la mise à jour des programmes et technologies existants.

Les progrès du pilier des technologies de l’information et des communications sont en bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 était d’activer les fonctions d’accessibilité dans les programmes et technologies existants; d’évaluer les programmes et technologies actuels pour les fonctions d’accessibilité afin d’identifier les lacunes; et d’élaborer un Plan pour établir un centre d’expertise pour aider les employés à prendre conscience et à comprendre comment utiliser les outils et les systèmes pour garantir l’accessibilité des applications internes et externes.

L’année dernière, le Ministère a lancé un processus de test pour évaluer les anciens et les nouveaux systèmes. Cette année, 10 applications ont été évaluées à l’aide du processus de test élaboré par l’équipe d’accessibilité des technologies de l’information (TI) en consultation avec le programme d’accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée et d’autres ministères. À ce jour, 16 systèmes ont été évalués pour l’accessibilité et des recommandations ont été partagées avec les équipes responsables pour qu’ils prennent des mesures.

Un Plan stratégique de haut niveau a également été élaboré pour l’équipe, qui comprend l’élargissement du centre d’expertise et la fourniture de conseils en matière d’accessibilité des TI aux employés.

Plusieurs produits à l’appui de l’accessibilité des TI ont été créés et partagés avec les employés concernés :

La priorité actuelle du pilier des technologies de l’information et des communications est de continuer à évaluer l’accessibilité des applications ministérielles, de créer des outils et de fournir des conseils aux développeurs pour rendre les systèmes plus accessibles, et de collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada pour élaborer, promouvoir et offrir une formation sur l’accessibilité des TI adaptée aux différents publics au sein du Ministère.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (Communications)

Le résultat du pilier des communications, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les clients, les partenaires et les employés du ministère de la Justice du Canada, ainsi que le public, peuvent communiquer avec le Ministère par des moyens qui leur conviennent, dans une langue et des formats qu’ils peuvent facilement utiliser et comprendre.

Progrès du pilier des communications

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier des communications et les mesures de soutien ciblaient les obstacles liés au langage clair, aux événements, aux formats substituts, aux modèles et aux outils.

Les progrès du pilier des communications sont en bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 a été l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de langage clair et simple, la promotion et la diffusion de conseils sur les meilleures pratiques pour les événements, le développement d’une image de marque accessible et la collaboration avec le responsable des technologies de l’information et des communications pour effectuer un inventaire et une analyse des besoins en modèles.

La promotion du Plan sur l’accessibilité, du premier rapport et des mécanismes de rétroaction a eu lieu à l’interne et à l’externe, avec plusieurs publications sur les médias sociaux sur toutes les plateformes. Peu de temps après la publication, des versions accessibles du premier rapport ont été préparées et publiées dans des formats substituts, notamment en braille et en audio. La Direction générale des communications a également évalué le processus existant de demande de formats substituts pour les publications du ministère de la Justice et examiné les données sur les demandes passées. Une identité visuelle externe accessible a été élaborée pour le Ministère et sera déployée en 2025. Le Ministère a également produit deux guides cette année :

La priorité actuelle du pilier des communications est d’élaborer un guide de style français qui comprend des normes de langage clair, de mettre à jour le site Web du Ministère avec des rappels et des conseils sur la façon de demander des formats substituts de publications populaires, de promouvoir le guide sur les pratiques pour les événements accessibles, de développer une identité visuelle interne accessible et de créer un inventaire des formats accessibles des publications du ministère de la Justice (y compris des conseils d’utilisation).

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Le résultat du pilier de l’approvisionnement, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les responsables des projets et les responsables techniques du ministère de la Justice tiennent compte des exigences en matière d’accessibilité, le cas échéant, dans leurs spécifications pour l’acquisition de biens, de services et d’installations, afin que les produits livrables fournissent les caractéristiques d’accessibilité nécessaires.

Progrès du pilier de l’approvisionnement

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les progrès du pilier de l’approvisionnement ont ciblé les obstacles liés au manque de sensibilisation à l’accessibilité lors de la définition des exigences en matière d’approvisionnement.

Le Ministère continuera de travailler sur les actions restantes dans le cadre du pilier de l’approvisionnement.

Les progrès du pilier de l’approvisionnement sont en bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 était de prendre en compte l’accessibilité dans toutes les actions d’approvisionnement et de fournir des orientations cohérentes sur l’application des considérations pendant le processus d’approvisionnement.

En 2023, le Ministère a lancé une nouvelle fonctionnalité de production de rapports et un processus d’examen de la conformité pour le suivi et la surveillance de l’utilisation des considérations relatives à l’accessibilité dans l’approvisionnement. En 2024, le Ministère a examiné un total de 113 contrats dans le cadre de son suivi trimestriel de la conformité. Il a été déterminé que 93 % des contrats des clients incluaient une prise en compte de l’accessibilité dans le cadre de leur approvisionnement de produits et/ou services. La priorité actuelle du pilier de l’approvisionnement est d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité de l’approvisionnement dans l’ensemble du ministère de la Justice, y compris l’élaboration, l’adoption et la distribution de documents de référence accessibles sur les achats.

La conception et la prestation des programmes et des services

Le résultat du pilier de la conception et de la prestation des programmes et services, qui résume l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les personnes en situation de handicap ont une meilleure expérience utilisateur lorsqu’elles communiquent avec le ministère de la Justice parce que le Ministère tient compte de leurs besoins tout au long de la conception, de la mise en œuvre et de l’examen des services.

Progrès du pilier de la conception et de la prestation des programmes et des services

Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité, les progrès réalisés dans le cadre du pilier de la conception et de la prestation des programmes et des services ont ciblé les obstacles liés au manque de consultation des personnes en situation de handicap pendant la phase de conception des services et à l’entretien irrégulier ou au manque d’entretien des services accessibles existants.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier de la conception et de la prestation des programmes et des services sont en bonne voie. L’objectif de ce pilier en 2024 était de diffuser les guides et outils d’accessibilité des services existants avec tous les employés, de consacrer un soutien supplémentaire à ces services de conception et de réévaluer continuellement l’accessibilité dans le cadre de l’examen cyclique des services.

L’année dernière, le Ministère a ajouté des questions sur l’accessibilité au sondage sur la rétroaction des clients sur la prestation des services juridiques. Cette année, le Ministère a commencé à examiner les tendances en fonction des questions sur l’accessibilité au sondage. Trois portefeuilles de clients ont été sondés jusqu’à présent depuis que les questions sur l’accessibilité ont été ajoutées. Les résultats du sondage indiquent de façon consistante un niveau élevé de satisfaction des clients à l’égard de l’accessibilité des services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

Le réseau de la communauté de travail hybride du Ministère continue de promouvoir et de partager des pratiques de travail inclusives, notamment la façon de créer de meilleures expériences utilisateur grâce à une conception accessible et inclusive.

Le Ministère a également lancé un plan de recherche pour appuyer le pilier de sensibilisation et de culture de l’intelligence artificielle de la stratégie d’intelligence artificielle du ministère de la Justice. Ce plan de recherche inclura les points de vue des personnes en situation de handicap sur l’intelligence artificielle et l’automatisation, notamment en identifiant les lacunes en matière de connaissances et les répercussions sur le travail quotidien.

La priorité actuelle du pilier de la conception et de l des programmes et des services est d’explorer plus en détail comment inclure les personnes en situation de handicap dans la validation des besoins et les tests de conception des services et d’expérimenter des contrôles d’accessibilité automatisés lors de la conception de nouveaux services ou de nouvelles plateformes.

Transport

Le transport est le septième pilier de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous l’énumérons dans ce plan comme l’exige la Loi, mais elle n’est pas incluse dans le mandat du ministère de la Justice. À l’heure actuelle, aucun obstacle n’a été relevé lors de consultations avec les personnes en situation de handicap dans les politiques, les pratiques, les programmes et les services du Ministère en vertu de la section sur les transports de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Consultations

Des consultations bimensuelles auprès des personnes en situation de handicap ont lieu sur le Plan sur l’accessibilité par l’entremise du Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. Le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap a examiné les paramètres et les résultats préliminaires en mars 2024 et a examiné le présent rapport en septembre.

Rétroaction

Nous apprécions les commentaires que nous recevons. Le site Web public du ministère de la Justice héberge deux questionnaires de rétroaction sur l’accessibilité : l’un pour surveiller les progrès et l’autre pour signaler les obstacles. Les commentaires sont également recueillis par les moyens décrits dans la section générale du Plan sur l’accessibilité et des rapports d’étape. Tout au long de l’année, la promotion du processus de rétroaction se fait à l’interne et à l’externe par l’entremise des médias sociaux du ministère de la Justice et des messages au personnel. La promotion a été essentielle à un engagement durable, et chaque fois que la promotion du mécanisme de rétroaction a eu lieu, nous avons reçu quelques nouvelles soumissions.

En réponse aux commentaires que nous avons reçus concernant les mesures d’adaptation, le responsable du pilier de l’emploi continuera d’offrir des séances d’information visant à sensibiliser et à éduquer les gestionnaires sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la gestion de l’invalidité, et la santé mentale. Un projet d’optimisation du processus d’adaptation a été lancé pour accélérer les demandes. Le programme d’ergonomie ministériel a également été revu et optimisé pour mieux répondre aux besoins des employés et le Centre d’accessibilité, santé mentale et mieux-être en milieu de travail continue de mettre à jour fréquemment son site d’espace de travail numérique pour fournir des renseignements et des conseils à jour sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la gestion de l’invalidité et la santé mentale aux gestionnaires et aux employés.

En réponse aux commentaires concernant les produits parfumés, dans le cadre du pilier de l’environnement bâti, le Ministère achète uniquement des désinfectants pour les mains et des lingettes désinfectantes non parfumés.

Au fur et à mesure que nous recevons des commentaires, nous continuerons à y répondre et à prendre des mesures pour y répondre. Les commentaires que nous recevons sont essentiels à l’amélioration continue.