Rapport d’étape annuel 2023 – Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada

Généralités

Processus de rétroaction

Nous avons des formulaires de contact pour les commentaires des employés, des clients, et des membres du public sur :

Au ministère de la Justice du Canada, vos commentaires sur les obstacles et le Plan sur l’accessibilité sont dirigés à la coordonnatrice de l’accessibilité. La rétroaction sera accusée de réception selon le même moyen que celui par lequel elle est reçue, sauf si elle est reçue de manière anonyme.

Formats substituts

Formats substituts disponibles :

Vous pouvez également communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité pour demander une copie du plan ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format.

Les formats de substitution comprennent également :

Communiquez avec nous

Téléphone

613-957-4222*

ATME

613-992-4556
* Les Canadiens sourds, malentendants ou atteints d’un trouble de la parole peuvent nous joindre par l’entremise de leur propre interprète ou des interprètes de SRV Canada : Accueil – SRV Canada VRS

Télécopieur

613-954-0811

Adresse postale

Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0H8

Courriel

AccessibilityPlan-Plandaccessibilite@justice.gc.ca

L’histoire jusqu’à présent

De 2019 à 2021, Justice Canada a mené des recherches et des consultations sur l’accessibilité, en mettant l’accent sur la mobilisation des personnes en situation de handicap, et a désigné des chefs au sein du Ministère pour les différents domaines visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En 2022, le Ministère a rédigé son premier Plan sur l’accessibilité en utilisant une approche d’élaboration conjointe, en partenariat avec le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. À chaque étape de l’élaboration du Plan, des consultations ont eu lieu avec le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap.

En 2023, le Ministère a commencé à mettre en Å“uvre son Plan sur l’accessibilité. Le présent rapport vise à documenter les progrès réalisés dans la mise en Å“uvre.

Introduction

Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre compte de la mise en Å“uvre de son Plan sur l’accessibilité. Les résultats de la consultation montrent clairement que l’obtention de résultats est très importante pour les personnes en situation de handicap.

Bien avant la rédaction du présent rapport annuel, le Ministère a mis à l’essai la mesure des progrès et la production de rapports à l’interne et a présenté les résultats au Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. Pour mesurer les progrès, le ministère de la Justice s’appuie sur des paramètres objectifs et subjectifs liés aux mesures et aux mesures de soutien du Plan sur l’accessibilité. La mise à l’essai de la mesure des progrès et de la production de rapports à l’interne a permis à toutes les parties du réseau d’accessibilité du ministère de la Justice – y compris les personnes en situation de handicap, les employés, les membres des comités consultatifs, les spécialistes de la planification, les spécialistes de l’équité en matière d’emploi, les responsables des piliers, les président(e)s et les champion(ne)s – de participer au processus visant à rendre le Ministère plus accessible.

Le présent rapport présente les progrès réalisés dans chacun des domaines d’intérêt en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité :

Après les détails sur les progrès réalisés dans chaque domaine d’intérêt, le rapport contient des renseignements sur les consultations menées et les commentaires reçus en 2023.

Emploi

Le résultat du pilier emploi, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les chercheurs d’emploi et les employés en situation de handicap voient le ministère de la Justice du Canada comme un employeur de choix et peuvent contribuer à leur plein potentiel en ayant accès à des possibilités d’emploi et à des promotions.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’emploi

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier de l’emploi et les mesures de soutien ciblaient les obstacles liés à l’obligation d’adaptation, au recrutement, au maintien en poste et à la promotion. Le Ministère a commencé à mettre en Å“uvre les trois mesures du pilier emploi.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’emploi sont en bonne voie. En 2023, l’objectif de ce pilier était d’établir un point de contact centralisé pour toutes les questions et demandes liées à l’obligation d’accommodement, construit autour du système de passeport pour l’accessibilité en milieu de travail, afin de réduire les temps d’attente, les exigences en matière de documentation, la répétition et la stigmatisation.

Le Ministère a lancé le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT) au printemps 2023. La championne ministérielle des personnes en situation de handicap a annoncé le lancement dans le cadre des célébrations de la Semaine nationale de l’accessibilité du ministère de la Justice. Ce centre est chargé de soutenir les employés et les gestionnaires dans plusieurs domaines, notamment :

La priorité actuelle du pilier emploi est l’adoption du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, y compris la prestation de formation sur les pratiques exemplaires sur la façon de l’utiliser.

L’environnement bâti

Le résultat du pilier de l’environnement bâti, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les clients et les employés du ministère de la Justice du Canada, y compris les personnes en situation de handicap, peuvent utiliser de manière optimale tous les établissements occupés par le Ministère grâce à un accès sans obstacle.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’environnement bâti

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier de l’environnement bâti et les mesures de soutien ont ciblé les obstacles liés à la mobilité et à l’orientation, y compris l’orientation, la signalisation et les interactions avec le personnel. Le Ministère a pris une mesure, passant à la phase évolutive de l’examen de l’environnement bâti en partenariat avec les personnes en situation de handicap afin de trouver des moyens de rendre les édifices du ministère de la Justice plus accessible et inclusive. Elle a poursuivi la mise en Å“uvre des deux autres actions relevant du pilier de l’environnement bâti.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’environnement bâti sont sur la bonne voie. En 2023, l’objectif de ce pilier était de développer des outils pour améliorer l’utilisation de l’environnement bâti.

Dans le cadre de l’élaboration d’outils visant à améliorer l’utilisation de l’environnement bâti, le Ministère a lancé sept guides d’accessibilité des bâtiments cette année. Le lancement des guides a été communiqué par l’entremise du réseau de gouvernance du Ministère, en mettant particulièrement l’accent sur les comités consultatifs sur l’équité en matière d’emploi et les directeurs du Comité de gestion des affaires.

La Division nationale des locaux a terminé un projet de réaménagement de l’espace de travail pour la Direction des communications du ministère de la Justice du Canada, qui comprenait le réaménagement complet d’un étage de l’Édifice commémoratif de l’Est dans la région de la capitale nationale. Le remaniement a été effectué conformément à la Liste de vérification des considérations relatives à l’accessibilité, qui cible tous les types d’obstacles identifiés dans le Plan sur l’accessibilité, ce qui a mené à l’élimination et à la prévention importantes des obstacles. Par exemple, l’espace comprend des postes de travail avec des bureaux réglables en hauteur, de larges couloirs, des aires de travail fermées et une signalisation tactile.

La priorité actuelle du pilier de l’environnement bâti est la publication et la distribution de guides d’accessibilité pour tous les établissements occupés par le ministère de la Justice du Canada.

Technologies de l’information et des communications

Le résultat du pilier des technologies de l’information et des communications, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les technologies de l’information et des communications fournissent à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, des outils de pointe qui renforcent la capacité et améliorent l’efficacité.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès du pilier des technologies de l’information et des communications

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier des technologies de l’information et des communications et les mesures de soutien ont ciblé les obstacles liés à la planification et à l’acquisition de nouveaux systèmes et technologies numériques ainsi qu’à l’adaptation et à la mise à des technologies et des programmes existants.

Le Ministère a pris une mesure dans le cadre du pilier des technologies de l’information et des communications, passant à la phase évolutive consistant à intégrer les considérations relatives à l’accessibilité dans la planification et l’acquisition de nouveaux systèmes et technologies numériques et à effectuer des analyses de routine pour surveiller les nouveaux progrès en matière de technologie accessible.

Il a commencé à mettre en Å“uvre des caractéristiques d’accessibilité habilitantes dans les technologies et des programmes existants et à évaluer les technologies et des programmes actuels pour les caractéristiques d’accessibilité afin de cerner les lacunes. En 2024, il commencera à mettre en Å“uvre l’élaboration d’un plan visant à établir un centre d’expertise pour aider les employés à prendre conscience et à comprendre comment utiliser les outils et les systèmes pour s’assurer que les applications internes et externes sont accessibles.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier Technologies de l’information et des communications sont en bonne voie. En 2023, l’objectif de ce pilier était d’activer les caractéristiques d’accessibilité dans les technologies et des programmes existants et d’évaluer les technologies et les programmes actuels pour les caractéristiques d’accessibilité afin de cerner les lacunes.

Cette année, le Ministère a lancé un guide de mise à l’essai pour évaluer les anciens et les nouveaux systèmes. L’évaluation de 4 applications a eu lieu à l’aide du guide de test, et un processus de validation externe a permis de s’assurer que le guide serait efficace avant une adoption plus large. À ce jour, l’accessibilité de 7 systèmes a été évaluée et des recommandations ont été communiquées aux responsables de programmes pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent. Un processus d’évaluation standard est en cours d’élaboration, fondé sur l’expérience acquise au cours de la phase initiale de l’évaluation.

Maintenant qu’un processus validé est en place, la priorité actuelle du pilier des technologies de l’information et des communications est d’améliorer la cohérence et l’efficacité des essais d’applications.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (Communications)

Le résultat du pilier des communications, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les clients, les partenaires et les employés du ministère de la Justice du Canada, ainsi que le public, peuvent communiquer avec le Ministère par des moyens qui leur conviennent, dans une langue et des formats qu’ils peuvent facilement utiliser et comprendre.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès du pilier des communications

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, les mesures du pilier des communications et les mesures de soutien ont ciblé les obstacles liés au langage clair; langue des signes; les formats substituts, y compris les modèles et les outils; et la culture et la visibilité. Le Ministère a commencé à mettre en Å“uvre les quatre mesures du pilier des communications.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier des communications sont en bonne voie. En 2023, l’objectif de ce pilier était d’intégrer l’inclusion des personnes en situation de handicap et la sensibilisation à l’accessibilité dans les produits de communication du Ministère afin que les Canadiens et les employés du Ministère, y compris les personnes en situation de handicap, se sentent pris en compte et reflétés.

Une formation en langage clair a eu lieu à la Direction générale des communications au début de l’année. Le Ministère a également entrepris l’élaboration d’un guide de style afin d’établir des normes en matière de langage clair et des normes pour l’utilisation d’un langage inclusif.

La promotion du Plan sur l’accessibilité et des mécanismes de rétroaction a eu lieu à l’interne et à l’externe, et plusieurs publications sur les médias sociaux ont été diffusées sur toutes les plateformes. Peu de temps après la publication, des versions accessibles du Plan sur l’accessibilité ont été préparées et affichées en formats substituts, y compris le braille et l’audio.

La section à propos de notre organisation du site Web du ministère de la Justice a été mise à jour avec des fonctionnalités plus conviviales en matière d’accessibilité, et un récent examen de l’accessibilité du site Web du ministère de la Justice a révélé un taux de conformité élevé de 98 % aux normes d’accessibilité. D’autres changements sont en cours pour atteindre une conformité de 100 %. Dans le cadre de l’approche accessible par défaut de l’équipe des médias sociaux, un texte alternatif descriptif pour les graphiques et les images et des sous-titres codés pour les vidéos sont requis, et l’équipe des médias sociaux a amélioré son engagement envers l’accessibilité en exigeant l’utilisation de graphiques exclusivement accessibles à l’avenir.

La priorité actuelle du pilier des communications est de créer un inventaire des formats accessibles des publications du ministère de la Justice, ce qui mènera à un plan de projet visant à améliorer les publications accessibles disponibles.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Le résultat du pilier Approvisionnement, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les responsables des projets et les responsables techniques du ministère de la Justice tiennent compte des exigences en matière d’accessibilité, le cas échéant, dans leurs spécifications pour l’acquisition de biens, de services et d’installations, afin que les produits livrables fournissent les caractéristiques d’accessibilité nécessaires.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès du pilier de l’approvisionnement

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, les progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’approvisionnement ont ciblé les obstacles liés au manque de sensibilisation à l’accessibilité lors de la définition des exigences en matière d’approvisionnement. Le Ministère a commencé à mettre en Å“uvre les deux mesures dans le cadre du pilier Achats.

Les progrès réalisés dans le cadre du pilier de l’approvisionnement sont en bonne voie. En 2023, l’accent était mis sur l’accessibilité dans toutes les mesures d’approvisionnement et sur la fourniture d’orientations cohérentes sur l’application des considérations au cours du processus d’approvisionnement.

Cette année, le Ministère a lancé une nouvelle fonctionnalité de production de rapports et un processus d’examen de la conformité pour le suivi et la surveillance de l’utilisation des considérations relatives à l’accessibilité dans l’approvisionnement. La collecte de données a commencé et l’analyse comparative est en cours.

Une formation sur l’approvisionnement accessible a été offerte aux agents de négociation des contrats et un groupe de travail sur l’accessibilité a été mis sur pied au sein de la Division des marchés, de la gestion du matériel et des systèmes financiers afin de tirer parti de l’expertise et de partager les apprentissages.

La priorité actuelle du pilier de l’approvisionnement est l’élaboration, l’adoption et la distribution de documents de référence accessibles sur les achats.

La conception et la prestation des programmes et des services;

Le résultat du pilier Conception et prestation des programmes et services, qui indique l’état idéal pour ce domaine d’intérêt, est le suivant.

Résultat

Les personnes en situation de handicap ont une meilleure expérience utilisateur lorsqu’elles communiquent avec le ministère de la Justice parce que le Ministère tient compte de leurs besoins tout au long de la conception, de la mise en Å“uvre et de l’examen des services.

Les politiques, les programmes, les pratiques et les services à l’appui de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles comprennent :

Progrès de la conception et de l’exécution des programmes et des services

Au cours de la première année de mise en Å“uvre du Plan sur l’accessibilité, de la conception et de l’exécution des programmes et des piliers, les progrès ont ciblé les obstacles liés au manque de consultation des personnes en situation de handicap pendant la phase de conception des services et au manque d’uniformité dans l’entretien ou l’entretien des services accessibles existants. Le Ministère a commencé à mettre en Å“uvre toutes les mesures prises dans le cadre du pilier de la conception et la prestation des programmes et des services.

Les progrès réalisés dans la conception et l’exécution du pilier des programmes et services sont sur la bonne voie. En 2023, l’objectif de ce pilier était de réévaluer continuellement l’accessibilité dans le cadre de l’examen cyclique des services.

Cette année, le Ministère a ajouté des questions sur l’accessibilité au sondage sur la rétroaction des clients sur la prestation des services juridiques. La collecte de données a commencé et l’analyse comparative est en cours. De plus, les personnes en situation de handicap ont été incluses dans les tests d’accessibilité, de recherche sur les utilisateurs et de convivialité pour le projet de renouvellement de l’intranet du Ministère.

La priorité actuelle du pilier de Conception et la prestation des programmes et des services sont d’intégrer l’accessibilité au prochain Cadre d’excellence du service et à la gouvernance.

Transport

Le transport est le septième pilier de l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous l’énumérons dans ce plan comme l’exige la Loi, mais elle n’est pas incluse dans le mandat du ministère de la Justice. À l’heure actuelle, aucun obstacle n’a été relevé lors de consultations avec les personnes en situation de handicap dans les politiques, les pratiques, les programmes et les services du Ministère en vertu de la section sur les transports de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Consultations

Des consultations bimensuelles auprès des personnes en situation de handicap ont lieu sur le Plan sur l’accessibilité par l’entremise du Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap. Le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap a examiné les paramètres et les résultats préliminaires en mai 2023 et a examiné le présent rapport en septembre.

Rétroaction

Nous apprécions les commentaires que nous recevons. Le site Web public du ministère de la Justice héberge deux questionnaires de rétroaction sur l’accessibilité : l’un pour surveiller les progrès et l’autre pour signaler les obstacles. La rétroaction est également recueillie par les moyens décrits dans la section générale du Plan sur l’accessibilité et des rapports d’étape. Tout au long de l’année, la promotion du processus de rétroaction se fait à l’interne et à l’externe par l’entremise des médias sociaux du ministère de la Justice et des messages au personnel.

En réponse aux commentaires que nous avons reçus au sujet de la directive sur le travail hybride, des discussions ont eu lieu au Comité consultatif sur les personnes handicapées. Le responsable du pilier de l’emploi a fait une présentation sur le Centre d’accessibilité, de santé et de mieux-être en milieu de travail et a fourni une orientation sur la relation entre la directive sur le travail hybride et l’obligation d’adaptation. La discussion qui a suivi la présentation a montré que l’orientation du responsable des piliers a apporté clarté et tranquillité d’esprit aux membres du comité.

Au cours de l’année, nous avons également reçu quelques communications concernant les programmes et les opérations. Dans un cas, nous avons appris des problèmes d’accessibilité dans un modèle de note d’avis juridique. Le modèle a été remplacé par une version accessible en moins d’un mois. Un autre cas a identifié une plus grande lacune dans l’accessibilité des publications PDF sur laws.gc.ca. Un exercice de collaboration entre les différents secteurs du Ministère est en cours pour résoudre le problème, mais la résolution prendra un certain temps compte tenu du volume de publications.

Au fur et à mesure que nous recevrons des commentaires, nous continuerons de répondre et de prendre des mesures pour y remédier. Les commentaires que nous recevons sont essentiels à l’amélioration continue.