Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Définitions

Adapté à la culture: Réponses aux besoins, aux valeurs et aux expériences vécues distincts de divers groupes culturels; par exemple, un programme conçu pour être accessible et efficace pour les participants.

Approche fondée sur la distinction: Approche qui reconnaît les droits, les intérêts et les circonstances uniques aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en tant que groupes distincts.

Assimilation: Le fait de forcer l’intégration d’une minorité au groupe dominant.

Coercition: Le recours à l’intimidation pour menacer, forcer physiquement ou faire pression sur une personne pour faire quelque chose qu’elle refuse de faire ou pour l’empêcher de faire quelque chose qu’elle souhaite faire.

Colonialisme: Politique reposant sur des doctrines racistes de supériorité et consistant à s’emparer du pouvoir politique et économique d’un groupe ou une nation par un autre.

Délinquance: Un terme, ainsi que jeunes délinquants, qui était couramment utilisé en vertu de la Loi sur les jeunes délinquants (LJD). Il peut être défini comme une mauvaise conduite commise par un adolescent qui est contraire à la loi ou qui est par ailleurs considéré comme inacceptable par la société. Selon la LJD, les jeunes étaient considérés comme des délinquants pour des actes non criminels (par exemple, manquer l’école) ou pour être désavantagés sur le plan social (par exemple, orphelins, sans-abris, statut socioéconomique faible).

Détention avant le procès : Lorsqu’un jeune accusé d’un crime est détenu avant son procès ou son audience sur le cautionnement.

Déterminants sociaux de la criminalité: Facteurs sociaux, comme le revenu, l’emploi et l’éducation, qui peuvent mener à l’exclusion et à la discrimination et, en fin de compte, à des iniquités dans les résultats en matière de justice pénale. Pour de plus amples renseignements sur les facteurs sociaux, voir la définition des « déterminants sociaux de la santé » sur laquelle cette définition est fondée.

Déterminants sociaux de la santé : Éventail de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent la santé des gens; parmi ceux-ci, mentionnons le revenu et le statut social, l’éducation, les sources de soutien social et l’accès à des services de santé.

Discrimination systémique: Modèles de comportement, ainsi que les politiques et les pratiques, qui créent ou poursuivent des désavantages pour un groupe de personnes ayant des caractéristiques communes, comme l’identité racialisée.

Discrimination: Traitement injuste d’une personne en lui imposant un fardeau ou en lui refusant un privilège, un avantage ou une possibilité dont jouissent d’autres personnes en raison de sa race présumée, de sa citoyenneté, de sa situation familiale, de sa déficience, de son sexe, de son identité de genre, de son identité sexuelle ou d’autres caractéristiques personnelles.

Droits à l’application régulière de la loi: Droits légaux qui sont conférés par la loi à une personne, comme la présomption d’innocence, le droit à un avocat et le droit de participer aux décisions qui les concernent.

Expériences négatives dans l’enfance: Événements négatifs, stressants et traumatiques vécus durant l’enfance, tels que la violence sexuelle, physique ou émotionnelle et/ou la négligence. Les expériences négatives dans l’enfance peuvent également comprendre être témoin de la violence dans le foyer familial, connaître un décès dans la famille, avoir un membre du ménage incarcéré, vivre une séparation parentale ou un divorce ou avoir au moins parent ayant un trouble lié à la consommation de substances ou ayant des problèmes de santé mentale.

Expression de genre: Manière dont une personne exprime ouvertement son genre, notamment par ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix.

Facteurs de risque : Influences négatives qui façonnent les expériences d’une personne qui peuvent tirer leur origine au niveau d’une collectivité, d’une personne ou d’une famille et qui sont associées à une probabilité plus élevée de divers résultats négatifs, comme les infractions criminelles.

Genre: Statut d’une personne en société en tant qu’homme, femme ou personne de diverses identités de genre. Le genre d’une personne peut être influencé par plusieurs facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales et l’identité personnelle.

Identité autochtone: Personnes qui s’identifient comme membres des Premières Nations, Inuits ou Métis.

Identité de genre: Sensation intérieure et profonde d’être homme ou femme, d’être homme et femme ou d’être ni l’un ni l’autre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au genre habituellement associé à son genre.

Inégalités structurelles: Conditions dans lesquelles une catégorie de personnes a un statut inégal par rapport à d’autres catégories de personnes. Il s’agit particulièrement d’inégalités qui sont encrées dans les activités normales des institutions sociales dominantes et qui peuvent être divisées en catégories, telles que la ségrégation résidentielle, les soins de santé, l’emploi et la discrimination fondée sur les études.

Infractions contre l’administration de la justice: Infractions commises contre l’intégrité du système de justice pénale. Il s’agit notamment des violations suivantes du Code criminel : défaut de se conformer à une ordonnance, évasion ou aide à l’évasion d’une garde légale, liberté illégale d’un détenu, défaut de comparution, manquement aux conditions de la probation, tromper ou mentir à un représentant de la justice après avoir prêté serment et méfait public.

Infractions contre les biens: Actes illicites commis pour se procurer des biens, mais qui ne comportent pas l’usage ou la menace de violence contre une personne. Elles comprennent des infractions comme le vol, l’introduction par effraction, le cambriolage, le vol d’automobile, l’incendie criminel et le vandalisme.

Intersectionnalité: Nature interconnectée de divers facteurs sociaux et identitaires, tels que le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la situation économique, le statut d’immigration, l’orientation sexuelle, le handicap et le lieu de résidence, qui s’appliquent à une personne ou à un groupe donné et qui sont considérés comme ayant une incidence sur les expériences de discrimination ou d’inégalité.

Jeunes (adolescents): Groupe de personnes qui sont entre les étapes de l’enfance et de l’âge adulte. Même si le gouvernement fédéral considère qu’une personne est adulte à l’âge de 18 ans, l’âge de la majorité varie entre les provinces et les territoires. Le terme « jeunes » est utilisé pour désigner la législation sur la justice pénale pour les jeunes, comme la Loi sur les jeunes délinquants, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Dans ces cas, le terme « jeunes » désigne les jeunes de moins de 18 ans au moment où ils auraient commis une infraction pénale. Depuis 2003, toute référence au système de justice pénale pour les jeunes définit les adolescents comme les jeunes âgés de 12 à 17 ans.

Adolescents qui chevauchent le système de protection de la jeunesse et le système de justice pénale: Jeunes qui sont à la fois dans le système de protection de l’enfance et dans le système de justice pénale.

LGBTQ2: Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, bispirituelles, ainsi que d’autres identités de genre et orientations sexuelles.

Marginalisation socioéconomique: Situation où une personne se voit refuser (partiellement ou totalement) l’accès aux possibilités économiques, aux possibilités sociales ou aux ressources (p. ex., éducation, emploi, logement) qui sont offertes aux autres membres de la société en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques personnelles (p. ex., pauvreté, santé physique et mentale, sexe et genre, race, origine ethnique, identité autochtone, statut d’immigration).

Matériel de violence sexuelle contre les enfants en ligne: Images, vidéos ou documents écrits, réels ou fictifs, affichés en ligne, qui montrent un enfant qui participe à une activité sexuelle ou qui décrit une telle participation ou qui expose une région sexuelle de son corps.

Mesures extrajudiciaires: Un moyen de faire répondre les jeunes de leurs actes criminels sans passer par les procédures judiciaires traditionnelles. Par exemple, des avertissements officiels, des mises en garde ou des renvois. Elles comprennent également des programmes traditionnels de déjudiciarisation, comme le service communautaire, l’indemnisation des victimes ou le counseling.

Orientation sexuelle: Attirance romantique et sexuelle ressentie pour autrui, sans égard au sexe ou à l’identité de genre de la personne.

Origine ethnoculturelle: Caractéristiques d’une personne qui sont propres à une collectivité ou un groupe donné et qui y sont reconnues. Par exemple, ces caractéristiques comprennent les traditions culturelles, l’ascendance, la langue, l’identité nationale, le pays d’origine et/ou les traits physiques.

Principes de la justice réparatrice: Les principes de la justice réparatrice reposent sur le respect, la compassion et l’inclusion. La justice réparatrice favorise la participation et la responsabilisation, et préconise la guérison, le rétablissement et la réinsertion. Les processus de justice réparatrice revêtent plusieurs formes et peuvent se dérouler à toutes les étapes du système de justice pénale.

Profilage racial: Toute initiative prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur de la peau, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces traits plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

Race: Terme utilisé pour catégoriser les personnes dans des groupes qui se différencient principalement des autres par un ensemble de caractères physiques héréditaires (phénotype) comme la couleur de la peau. Les groupes raciaux n’ont aucun fondement scientifique ou biologique, mais sont déterminés par les différences que la société a choisi de mettre en avant, avec d’importantes conséquences sur la vie des personnes. Cette classification peut évoluer au fil du temps ou varier selon les régions, et coïncider avec certains groupes ethniques, culturels ou religieux.

Racialisation: Processus par lequel des groupes en viennent à se former socialement en tant que races, selon certaines caractéristiques, comme l'ethnicité, la langue, l'économie, la religion, la culture ou la politique.

Racialisé: Personnes regroupées à cause de la racialisation (voir la définition de racialisation pour en savoir plus).

Racisme envers les Noirs: Préjugés, attitudes, croyances, stéréotypes et discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine qui trouvent leur origine dans l’histoire et l’expérience uniques de l’esclavage, ainsi que dans son héritage. Le racisme envers les Noirs est profondément enraciné dans les institutions, les politiques et les pratiques canadiennes, dans la mesure où il est fonctionnellement normalisé ou rendu invisible à l’ensemble de la société blanche. Le racisme envers les Noirs se manifeste dans la marginalisation sociale, économique et politique actuelle des Afro-Canadiens, notamment au chapitre de l’accès inégal aux occasions, un statut socio-économique inférieur, un chômage accru, des taux de pauvreté élevés, ainsi qu’une surreprésentation dans le système de justice pénale.

Rafle des années soixante: Pratique du gouvernement consistant à retirer massivement des enfants autochtones de leur foyer pour les confier à des familles d’accueil ou d’adoption non autochtones, dans la plupart des cas sans le consentement de leur famille ou de leur communauté. Cette pratique, adoptée vers la fin des années cinquante, s’est poursuivie jusqu’aux années quatre-vingt, mais a été la plus courante dans les années soixante.

Récidive: Acte de commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale.

Restitution: Ordonnance qui oblige le délinquant à payer à la victime un montant au titre de toute perte financière qu’elle a subie en raison du crime qu’il a commis.

Ségrégation: Pratique consistant à séparer les personnes ou un groupe en fonction de leur race présumée. Elle peut donner lieu à un accès inégal aux possibilités et aux services et à l’exclusion sociale, physique, politique et économique de personnes au sein de la collectivité dans son ensemble.

Stéréotype: Une idée fausse, une généralisation préconçue et/ou une simplification d’un groupe. Il s’agit du processus dans lequel l’idée fausse est attribuée à tous les membres du groupe, en fonction de catégories sociales, comme la race présumée, le pays d’origine ou la religion, malgré leurs différences individuelles.

Stigmatisation: Attitudes, croyances ou comportements négatifs adoptés envers un groupe de personnes en raison d’une caractéristique, d’un trait personnel ou de leur situation dans la vie. Cela comprend la discrimination, les préjugés, le jugement et les stéréotypes.

Stress toxique: Réponse que le corps physique d’une personne subit après avoir été excessivement exposé à un stress grave, sans avoir l’appui nécessaire pour répondre à ces besoins. Cela peut être causé par des expériences négatives vécues durant l’enfance, comme la négligence, les mauvais traitements, le fait d’être témoin de violence familiale et l’incarcération d’un parent ou d’un membre de la famille. Il peut avoir des répercussions durables sur le corps et le cerveau d’une personne et il peut entraîner des problèmes de santé.

Surreprésentation: Représentation disproportionnée d’un groupe au sein d’une sous-population par rapport à sa représentation dans l’ensemble de la population; par exemple, un groupe qui représente un plus grand pourcentage de la population carcérale que de la population générale est surreprésenté en prison.

Traumatisme intergénérationnel: Traumatisme passé d’une génération à l’autre. Des stratégies d’adaptation élaborées en réponse aux expériences traumatisantes peuvent être apprises des générations futures vivant avec des survivants ou toucher ces générations. Ces stratégies peuvent être transmises aux générations futures. Un traumatisme intergénérationnel peut être vécu par des groupes de personne ayant des histoires communes et découle, par exemple, du mauvais traitement historique et systémique subi par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Troubles neurodéveloppementaux: Une expression générique utilisée pour décrire les conditions dans lesquelles une perturbation du développement du cerveau survient pendant les périodes critiques de développement embryonnaire et de développement de l’enfant. La perturbation peut découler de facteurs tels que la génétique, l’exposition prénatale à des médicaments ou à des substances, les traumatismes prénataux ou à la naissance, les blessures ou la maladie pendant l’enfance. Par exemple, la déficience intellectuelle, le trouble du spectre autistique, l’ensemble de troubles causés par l’alcoolisation fœtale, le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et les troubles d’apprentissage.

Violence entre partenaires intimes: Infractions avec violence commises par un conjoint ou une conjointe marié, un conjoint ou une conjointe de fait, un petit ammi ou une petite amie, et d’autres types de partenaires intimes, actuels ou anciens.

Violence fondée sur le sexe: Violence à l’endroit d’une personne en raison de son genre, de son expression ou identité de genre et de son identité présumée.

Xénophobie: L’aversion ou la crainte de personnes de pays autres que le vôtre.

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