Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale
L'expérience des peuples autochtones avec le système de justice pénale
Au Canada, on connaît et apprécie de plus en plus la diversité culturelle et la préservation de la culture des peuples autochtones. Le recensement du Canada de 2021 a indiqué que plus de 1,8 million de personnes se sont identifiées comme autochtones, ce qui représente 5 % de la population canadienne.Note de bas de page 1 De plus, il existe une grande diversité au sein de la population autochtone, avec des identités, des voix et des perspectives diverses. Plus précisément, ils ont des histoires, des cultures, des langues, des visions du monde et des expériences sociales distinctes.Note de bas de page 2 En 2016, le gouvernement du Canada a approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément à la Constitution canadienneNote de bas de page 3, car « les droits reconnus dans la présente loi constituent les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde ».Note de bas de page 4 Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette loi fournit une feuille de route permettant au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones de travailler ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur la base de relations durables de réconciliation, de guérison et de coopération.Note de bas de page 5
Les peuples autochtones vivant au Canada continuent de pratiquer leurs cérémonies et leurs célébrations saisonnières ; Note de bas de page 6
et maintenir des traditions juridiques distinctes en matière de prévention, de spiritualité, de guérison, de réinsertion sociale et de réconciliation. Note de bas de page 7 Bien que certaines langues autochtones soient considérées comme étant en danger critique d'extinction, il existe encore plus de 70 langues autochtones avec 237 420 locuteurs.Note de bas de page 8
Les deux sections suivantes donnent un bref aperçu de la littérature universitaire, des études et des rapports de commissions et d'enquêtes qui se sont penchés sur les expériences des peuples autochtones dans le système de justice pénale canadien. Plus précisément, ils décrivent comment l'histoire coloniale du Canada, la discrimination systémique, la marginalisation socioéconomique et les différences culturelles ont contribué à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
Il est important de noter qu'il ne s'agit pas d'un résumé complet de la littérature et qu'il ne fournit pas de résultats provenant exclusivement de recherches empiriques. L'objectif de ces articles est plutôt de fournir de l'information sur l'interaction des peuples autochtones avec le système de justice pénale canadien. Cela peut fournir un contexte pour les données sur les résultats présentées dans le tableau de bord, en particulier la surreprésentation des Autochtones. Les références utilisées pour ces sections ne sont qu'un petit échantillon de la vaste littérature existante. Pour plus d'informations et un résumé de la littérature, cliquez sur Bibliographie.
Comprendre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
Les Autochtones (c.-à-d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis) sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant en tant que victimes et survivants qu'en tant qu'accusés et condamnés. Note de bas de page 9 Cela comprend des taux plus élevés de victimisation avec violence chez les adultes autochtones et des taux plus élevés de violence sexuelle et d'homicide chez les femmes autochtones.Note de bas de page 10 Devant les tribunaux, les accusés autochtones sont moins susceptibles d'être acquittés et plus susceptibles d'être condamnés à une peine d'emprisonnement.Note de bas de page 11 Les auteurs présumés autochtones comprennent à la fois des adultes et des jeunes, qui sont également surreprésentés dans les établissements correctionnels. Note de bas de page 12
Pour bien comprendre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, il est nécessaire de tenir compte du contexte dans lequel elle se produit. Dans un esprit de vérité et de réconciliation, l'information qui suit donne un aperçu de la littérature sur les facteurs contribuant à la surreprésentation. On y trouve des références à de nombreuses études, enquêtes et commissions entreprises depuis les années 1980, ainsi qu'aux réponses des juges et des programmes mis en œuvre pour remédier à la surreprésentation. Des renseignements supplémentaires sur l'expérience de l'interaction des peuples autochtones avec le système de justice pénale se trouvent dans la section Bibliographie du Tableau de bord.
Le rapport de 1996 de la Commission royale sur les peuples autochtones indiquait que les valeurs coloniales qui sous-tendaient les lois, les politiques et les pratiques pénales canadiennes et qui avaient eu des répercussions négatives sur les peuples autochtones étaient les principaux facteurs qui contribuaient le plus à la surreprésentation.Note de bas de page 13 En raison de l'histoire coloniale du Canada, les peuples autochtones ont été soumis à des politiques et à des pratiques d'assimilation qui ont créé un traumatisme intergénérationnel collectif et individuel, ce qui a eu des répercussions négatives sur les déterminants sociaux de la santé pour de nombreuses personnes. Leurs expériences, souvent aggravées par un logement inadéquat ainsi que par des possibilités limitées d'éducation et d'emploi, ont été identifiées dans la littérature comme contribuant à ce que les Autochtones aient des contacts avec le système de justice pénale plus souvent et pendant de plus longues périodes que les non-Autochtones.
Pour obtenir de plus amples renseignements et un résumé de la documentation qui met en évidence les causes de la surreprésentation, cliquez sur les liens ci-dessous ou sur Bibliographie.
S'attaquer à la surreprésentation
Pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, le gouvernement fédéral, les mesures législatives, les mesures judiciaires et les programmes ont été adoptés. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive, les liens ci-dessous donnent un aperçu de certaines des principales réponses qui ont été utilisées pour remédier à la surreprésentation.
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