Le Programme d’excellence pour les avocats — Saskatoon

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Prairies, Bureau de Saskatoon

La région des Prairies est l’un des six centres d’activités régionaux du ministère de la Justice au Canada. On y retrouve quatre bureaux du Ministère, lesquels sont situés à Edmonton, à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg.

À Saskatoon, les avocats représentent le gouvernement du Canada dans des dossiers de nature très variée touchant les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. Nos avocats comparaissent régulièrement devant les cours fédérales, notamment la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt; devant les cours supérieures provinciales, comme la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan; et devant les tribunaux administratifs, notamment le Tribunal des revendications particulières, la Commission canadienne des droits de la personne, la Régie de l’énergie du Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Les avocats du ministère de la Justice du Canada agissent également à titre de procureurs, un rôle intéressant et stimulant.

Faire carrière dans la région des Prairies, au bureau de Saskatoon du ministère de la Justice du Canada, c’est travailler aux côtés d’avocats chevronnés sur des dossiers sans précédent et importants dans une variété de domaines intéressants. En voici quelques exemples :

Les stagiaires au bureau de Saskatoon peuvent aussi s’attendre à travailler sur des dossiers dans tous les domaines de pratique, ainsi qu’à participer à des litiges en matière civile et fiscale, à des négociations, à des contrôles judiciaires, à des requêtes, à des interrogatoires préalables et des interrogatoires, à des recherches juridiques, ainsi qu’à la rédaction d’accords commerciaux et de baux. Nos stagiaires participent à tous les aspects de notre travail et sont des membres précieux de notre équipe juridique.

Renseignements généraux sur les stages

Le bureau de Saskatoon prend au sérieux ses engagements envers ses stagiaires en leur offrant la possibilité d’effectuer un stage de qualité exceptionnelle qui favorise l’excellence dans la pratique juridique.

Les stagiaires à Saskatoon sont régis par la Law Society of Saskatchewan. Les stagiaires doivent réussir un stage de 52 semaines à temps plein ainsi que le programme du Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) de la Saskatchewan. Le site web de la Law Society of Saskatchewan (en anglais seulement) renferme plus de renseignements sur le processus des stages en Saskatchewan.

Le bureau de Saskatoon, région des Prairies, est fier d’offrir le Programme d’excellence pour les avocats à ses stagiaires. Le Programme est conçu pour fournir aux étudiants et aux avocats juniors l’expérience, les compétences, la formation et les connaissances essentielles au bon exercice du droit. Pour ce faire, les stagiaires bénéficient d’une expérience de stage variée.

Au cours de l’année de stage, les stagiaires de Saskatoon font une rotation entre trois domaines de pratique : les litiges et règlements relatifs aux Autochtones, ainsi que les services consultatifs; le droit réglementaire et la sécurité publique; et le droit fiscal. Tout au long des rotations dans les différents domaines de pratique, les stagiaires reçoivent de l’avocat des commentaires sur les affectations. Un avocat superviseur est également nommé pour chaque rotation afin de superviser le travail des stagiaires et de fournir une évaluation écrite à la fin de la rotation. Les étudiants font habituellement trois stages externes, un auprès de la cour, un en cabinet privé et, au cours des années précédentes, un au Service des poursuites pénales du Canada.

Les étudiants ont également accès au Programme national de mentorat, et on les encourage à y participer.

Perfectionnement professionnel

Les stagiaires suivent une formation obligatoire qui comprend des cours comme Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l’étudiant en stage. Dans le cadre des exigences de la Law Society of Saskatchewan pour l’admission au Barreau à titre d’avocat, les stagiaires participent activement au programme du CPLED en suivant des cours, en réalisant des travaux et en ayant des rencontres avec un conseiller professionnel pendant leur année de stage. En tant qu’organisation d’apprentissage, le ministère de la Justice du Canada appuie les étudiants dans de nombreuses autres occasions d’apprentissage tout au long de l’année à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère.

Après avoir terminé avec succès leur stage et démontré qu’ils possèdent les compétences requises en tant qu’avocats du ministère de la Justice du Canada, les avocats juniors participent au Programme de formation et de perfectionnement LP-01 au ministère de la Justice du Canada. On s’attend à ce que, pendant leur participation au Programme (environ quatre ans après leur admission au Barreau), les participants développent et démontrent qu’ils possèdent les capacités et les compétences nécessaires pour être promus à un poste d’avocat LP‑02 pour une période indéterminée.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le ministère de la Justice du Canada en Saskatchewan ont droit aux avantages suivants :

Comment présenter une demande

Nous suivons les lignes directrices de la Law Society of Saskatchewan pour le recrutement des stagiaires en droit pour 2024-2025 dans la province.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi qu’aux citoyens canadiens résidant à l’étranger.
Les demandes doivent comprendre les documents suivants :

Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou présentées en retard ne seront pas prises en considération.

Toutes les candidatures et les pièces justificatives doivent être présentées selon la méthode suivante :

Les candidats seront évalués en fonction de l’Énoncé des critères de mérite.

Le ministère de la Justice du Canada estime que, pour être en mesure de servir efficacement le public, son effectif doit refléter la diversité de la population canadienne. La diversité est une grande source de force qui motive l’équipe juridique du Canada à faire en sorte que le système de justice du Canada soit aussi équitable, accessible et efficace que possible. Le ministère de la Justice du Canada s’est engagé à ce que son effectif soit représentatif de la population canadienne qu’il sert. Si vous êtes une personne autochtone, une femme, une personne en situation de handicap, un membre d’un groupe racialisé* ou un membre de la communauté 2ELGBTQI+** / orientation sexuelle, identité et expression du genre (OSIEG), nous vous invitons à faire une autodéclaration dans le cadre de ce processus de dotation.

* Veuillez noter que ce groupe est actuellement désigné comme membre des minorités visibles dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dans le formulaire d’autodéclaration.

** 2ELGBTQI+ : deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre.

Les étudiants en droit qui veulent se prévaloir du programme d’équité en matière d’emploi dans le cadre des entrevues doivent préciser leur appartenance à l’un de ces groupes dans leur demande de stage.

Domaines de pratique

Le bureau de la région des Prairies à Saskatoon compte environ 100 employés, dont une cinquantaine d’avocats, qui profitent de l’ambiance de camaraderie qui existe dans un bureau relativement petit, tout en travaillant simultanément avec les avocats du ministère de la Justice du Canada et des ministères-clients situés partout au pays. Les avocats exercent dans les domaines suivants du droit :

Droit fiscal

Les avocats qui travaillent dans le domaine de pratique du droit fiscal fournissent des services de contentieux et de consultation au ministre du Revenu national; ils représentent la Couronne dans des instances civiles liées aux questions fiscales, et ils agissent au nom d’Emploi et Développement social Canada lors des audiences relatives à la Sécurité de la vieillesse devant la Cour de l’impôt partout dans l’Ouest canadien. Les avocats de notre région sont reconnus pour leur expertise éprouvée dans les affaires d’imposition des ressources, et les affaires relatives au secteur pétrolier et gazier de partout au pays sont en grande partie traitées par les avocats du bureau de Calgary.

Les litiges représentent 80 % de notre travail. Les avocats s’occupent de différends concernant les cotisations et les nouvelles cotisations fiscales établies par l’Agence du revenu du Canada sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (la TPS) et de la Loi sur l’assurance-emploi. Ils plaident devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Ils assurent aussi la prestation de services de consultation juridique en matière de recouvrement des créances envers le ministre du Revenu national et représentent les intérêts de la Couronne fédérale dans les affaires de faillite et d’insolvabilité devant les tribunaux supérieurs des provinces.

Les stagiaires peuvent s’attendre à apporter leur aide dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de dossiers relatifs au recouvrement. Ils auront aussi l’occasion de s’occuper de négociations en vue de règlements à l’amiable, ou d’y participer. Par ailleurs, les stagiaires acquerront une expérience pratique au tribunal, et ils pourraient avoir la possibilité d’être chargés d’une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l’impôt.

Droit réglementaire et sécurité publique

Ces domaines de pratique comprennent la prestation de services de contentieux à une vaste gamme de ministères et d’organismes fédéraux, notamment :

Litiges et règlements relatifs aux Autochtones

Dans ce domaine de pratique, les avocats assurent la prestation de services de règlement des différends et de services de contentieux à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada. Ils travaillent sur des dossiers de contentieux complexes et très importants qui touchent les droits et titres ancestraux, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des biens et le droit public devant les cours et les tribunaux, ainsi que les processus de règlement des différends. Ce domaine touche souvent à de nouvelles questions de droit, à la fois à l’égard de questions de fond et de questions procédurales, et des enjeux de nature délicate qui concernent de multiples ministères.

Les dossiers comprennent des questions de fond découlant des droits et titres ancestraux, des traités modernes et historiques, du processus de création des réserves, des obligations fiduciaires de la Couronne, de l’obligation de la Couronne de consulter, du partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces, des exonérations fiscales, ainsi que divers enjeux liés à l’administration, aux pêcheries, à  l’immigration, ainsi qu’aux questions pétrolières et gazières.

Droit consultatif

Les services de consultation englobent les domaines du droit de la propriété et du droit commercial, des contrats, de la responsabilité civile, du droit de l’environnement, du droit des successions, du droit constitutionnel, du droit du travail, du droit de l’information et de la protection de la vie privée. Ils comprennent également la facilitation des initiatives de développement économique des groupes autochtones, notamment le développement économique des réserves pour les stations-service, les casinos, les immeubles de bureaux, l’extraction des ressources, et plus. Les avocats en droit consultatif travaillent aussi sur les initiatives qui visent à intégrer les droits fonciers issus de traités sélectionnés dans les réserves, à créer des réserves urbaines et à soutenir les initiatives d’autonomie gouvernementale des Premières Nations.

Les avocats fournissent aussi des services de consultation juridique à d’autres ministères fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada et Développement économique Canada pour les Prairies, entre autres. La portée de travaux est vaste et stimulante.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le travail des stagiaires au bureau de Saskatoon, région des Prairies, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Daryl Schatz
Directeur régional et avocat général
Téléphone : 306‑221‑8329
Courriel : daryl.schatz@justice.gc.ca
Saskatoon Square, 410, 22e Rue Est
Saskatoon (Saskatchewan) S7K T56
Secteur national du contentieux
Pronoms : le/il - Pronouns: he/him/his

Melissa Nicolls
Présidente du comité des stages de Saskatoon
Téléphone : 306‑914‑6842
Courriel : melissa.nicolls@justice.gc.ca
Saskatoon Square, 410, 22e Rue Est
Saskatoon (Saskatchewan) S7K T56
Secteur national du contentieux
Pronoms : elle - Pronouns: she/her