Pjila’si, maajii, introduction
Depuis la publication de notre dernier rapport annuel, en juillet 2023, nous n’avons ménagé aucun effort en vue de présenter, en 2024, un rapport amélioré qui refléterait avec justesse nos expériences collectives au cours de la période visée. Le Rapport annuel 2023-2024 rend compte à la fois de l’achèvement du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies), rendu public le 21 juin 2023, et du lancement subséquent de la phase de mise en œuvre.
Objet, portée et restrictions
Conformément à l’article 7 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, les rapports annuels doivent être préparés en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et faire état des mesures prises au cours de l’exercice précédent (dans le cas présent, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) pour mettre en œuvre l’article 5 (mesures visant à assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies) et l’article 6 (élaboration et mise en œuvre du Plan d’action).
Afin d’éclairer et d’orienter le contenu du présent Rapport, des commentaires et observations ont été recueillis auprès de partenaires autochtones de janvier 2024 à mai 2024. Ces observations portaient aussi bien sur le modèle du rapport que sur le Rapport lui-même. Bien que le nombre de partenaires autochtones avec lesquels nous avons collaboré aux fins du présent Rapport annuel ait plus que triplé comparativement à l’an dernier, nous sommes conscients que 56 réponses ne représentent encore qu’une infirme partie de l’ensemble des perspectives autochtones. Compte tenu de l’ampleur, de la portée et de l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, nous reconnaissons que davantage de temps sera nécessaire dans l’avenir.
Méthodologie et approche
Le Rapport annuel de 2023-2024 étant le premier à faire suite à la publication du Plan d’action, nous avons entrepris de rendre compte des progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre d’une façon qui reflète également les points de vue des peuples autochtones (dans la mesure où ceux-ci nous ont été communiqués par ceux qui ont répondu), dans un esprit de transparence, de responsabilisation et de réceptivité.
Soucieux de présenter cette année un rapport amélioré, nous nous sommes assurés de prendre acte de ce que nous ont dit les partenaires autochtones au cours de la dernière année et d’y donner suite. À maintes reprises, les partenaires autochtones ont insisté sur l’importance que leurs voix soient entendues et reflétées dans les rapports. Ils ont également souligné la nécessité d’appliquer à l’ensemble du Rapport une perspective axée sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Nous nous sommes efforcés de respecter ces deux volontés tout au long du présent Rapport.
Nous avons également fait certaines choses différemment cette année. Plutôt que de créer un aperçu et de solliciter les commentaires des partenaires autochtones à cet égard, nous avons demandé aux partenaires quelles étaient, selon eux, les questions les plus pertinentes à poser pour recueillir les renseignements nécessaires à l’élaboration du Rapport. Ces questions et les réponses reçues de 56 partenaires autochtones (annexe A) font partie intégrante du présent rapport.
De plus, le ministère de la Justice du Canada a élaboré des outils de production de rapports numériques afin qu’il soit plus simple et plus facile pour les ministères et organismes fédéraux et les partenaires autochtones de présenter des mises à jour sur l’avancement de la mise en œuvre. Des renseignements sur l’état actuel d’avancement sont présentés à l’annexe B. Ces renseignements ont été recueillis auprès de 43 ministères et organismes fédéraux et portent sur 178 mesures du Plan d’action. Nous continuerons de déployer les efforts nécessaires pour assurer la tenue de processus de consultation et de collaboration exhaustifs avec les partenaires autochtones et nous nous engageons, à cet égard, à fournir un soutien aux capacités dans la mesure du possible. Nous continuerons également de collaborer avec les ministères fédéraux, à chacune des étapes de la mise en œuvre du Plan d’action, afin d’améliorer les rapports que nous présenterons dans l’avenir afin de rendre compte de nos efforts pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
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