Services d’information et d’éducation sur le divorce et la séparation
La violence familiale
Si vous ou vos enfants êtes victimes de violence, vous pourriez avoir besoin de services supplémentaires pour vous aider à gérer la situation.
Sur cette page
- Se renseigner sur le divorce et la séparation
- Types de services
- Ressources connexes de Justice Canada
- Trouver les services de justice familiale financés par le secteur public offerts dans votre province ou territoire
Veuillez noter que les provinces et les territoires n’offrent pas tous les mêmes services.
Se renseigner sur le divorce et la séparation
Les questions sur le droit de la famille peuvent être complexes. À mesure que vous avancez dans le processus de séparation ou de divorce, vous pourriez avoir besoin de renseignements supplémentaires. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de renseignements sur les façons de modifier ou de faire exécuter les décisions initiales concernant les arrangements parentaux et les pensions alimentaires pour enfants.
Définition :
Les arrangements parentaux sont des plans que vous ou le tribunal établissez pour vous occuper de vos enfants après votre séparation ou votre divorce. Les arrangements parentaux comprennent le « temps parental » et la « responsabilité décisionnelle ».
Obtenir de l’information au début du processus de séparation et de divorce peut vous aider à clarifier vos problèmes, à déterminer vos priorités et à comprendre vos options lorsque vous envisagez les prochaines étapes.
Les provinces et les territoires offrent des services qui peuvent fournir des renseignements utiles. Ces services comprennent des programmes d’information et d’éducation parentale, des publications, des sites Web et des lignes téléphoniques d’information.
Types de services
Centres d’information et de ressources en droit de la famille
Les centres d’information et de ressources offrent, gratuitement, de l’information sur des questions de droit de la famille, tel qu’une séparation et un divorce et les procédures judiciaires, dans votre province ou territoire. En général, les employés ne donnent pas de conseils juridiques. Cependant, ils peuvent vous donner des formulaires et vous guider tout au long des étapes des services de justice familiale et des procédures judiciaires. Ils peuvent aussi vous orienter vers des ressources juridiques et communautaires qui répondent à vos besoins ou offrir des séances d’éducation.
Centres de justice familiale
Les centres de justice familiale peuvent vous aider à résoudre les problèmes liés aux arrangements parentaux, au temps parental et/ou aux obligations alimentaires (pension alimentaire pour enfants et pour époux). Ces centres peuvent offrir des services d’orientation vers des séances d’information et d’éducation parentale ou des services de règlement des différends familiaux (comme la médiation) et de l’information sur les processus judiciaires.
Définition :
Les Services de règlement des différends familiaux sont des processus hors cour que les parties à un différend familial peuvent utiliser pour tenter de régler toutes questions sur lesquelles elles ne s’entendent pas. Il existe plusieurs types de mécanismes de règlement des différends familiaux, comme la négociation, la médiation, le droit collaboratif et l’arbitrage.
Définition :
La Médiation est un processus dans le cadre duquel une tierce partie neutre aide les parents à conclure une entente au sujet de questions liées à la séparation ou au divorce, par exemple les arrangements parentaux. Dans une médiation dite « de la navette », vous et l’autre parent n’avez pas besoin d’être dans la même pièce. Le médiateur parle à un parent, puis à l’autre parent séparément. Vous et l’autre parent négociez avec l’aide du médiateur, sans être face à face.
Programmes d’éducation et d’information pour les parents
Les programmes d’éducation et d’information parentale fournissent des renseignements généraux sur la séparation et le divorce. Ces programmes peuvent être fournit par des avocats, des travailleurs sociaux ou des intervenants. Ces programmes sont conçus pour vous aider à :
- composer avec les effets émotionnels de la séparation et du divorce sur vous et vos enfants;
- faire face aux défis liés au rôle parental après une séparation ou un divorce;
- apprendre des techniques pour mieux communiquer entre vous, régler les différends et assumer conjointement les responsabilités parentales.
Dans certaines provinces et certains territoires, il est obligatoire pour les parents de participer à un programme d’éducation et d’information parentale dans certaines situations.
Services pour aider vos enfants
Certains services de justice familiale sont conçus pour aider les enfants ainsi que leurs parents à faire face à une séparation ou à un divorce. Par exemple, certaines provinces et certains territoires offrent des services particuliers aux enfants, notamment des programmes d’éducation sur la séparation et le divorce, ainsi que des services de conseils.
Le droit de la famille peut être complexe. Vous souhaiterez peut-être demander conseil à un conseiller juridique spécialisé en droit de la famille concernant votre situation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services provinciaux et territoriaux qui fournissent des conseils juridiques, veuillez consulter la section « Services d’aide relative aux processus judiciaires ».
Définition :
Un Conseiller juridique est une personne qui est qualifiée, dans une province, pour fournir des conseils juridiques à une autre personne ou pour la représenter au tribunal. Ce peut être un avocat et, dans certaines provinces, ce peut aussi être un autre professionnel.
Ressources connexes de Justice Canada
- Fiche d’information — Divorce
- Fiche d’information — Pension alimentaire pour enfants
- Fiche d’information — Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants
- Fiche d’information — Arrangements parentaux après la séparation ou le divorce
- Fiche d’information — Pension alimentaire pour époux
- Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi ?
- Faire des plans — Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce
- Échantillon de clauses pour un plan parental
- Liste de vérification pour les plans parentaux
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — Étape par étape
Trouver les services de justice familiale financés par le secteur public offerts dans votre province ou territoire
Alberta
Services de règlement
Edmonton
Services de règlement
Édifice John E. Brownlee, bureau 8124, 8e étage, 10365, 97th Street
Edmonton (Alberta) T5T 3W7
Téléphone : 780-415-0404
Télécopieur : 780-415-0403
Calgary
Services de règlement
Palais de justice de Calgary, bureau 706-S
601, 5th Street S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5P7
Téléphone : 403-476-4744
Télécopieur : 403-297-6605
Courriel : CalgaryResolutionSupportCentre@just.gov.ab.ca
Lethbridge
Services de règlement
320, 4th Street South
Lethbridge (Alberta) T1J 1Z8
Téléphone : 403-388-3102
Télécopieur : 403-381-3104
Red Deer
Services de règlement
4909, 48th Avenue
Red Deer (Alberta) T4N 3T5
Téléphone : 403-340-7187
Télécopieur : 403-341-8635
Grande Prairie
Services de règlement
10260, 99th Street
Grande Prairie (Alberta) T8V 2H4
Téléphone : 780-833-4324
Télécopieur : 780-833-4325
Medicine Hat
Services de règlement
460, 1 Street S.-E.
Medicine Hat (Alberta) T1A 0A8
Téléphone : 403-340-7187
Télécopieur : 403-529-3148
Sans frais : Composez d’abord le 310-0000 pour obtenir un accès sans frais en Alberta.
Cours sur le rôle parental après la séparation pour les familles vivant des conflits graves
Renseignements généraux sur le cours :
Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca
Inscription au cours
Suivez le cours en ligne
Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation pour les familles vivant des conflits graves.
Cours « Parenting After Separation » (PAS)
Renseignements généraux sur le cours :
Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca
Inscription au cours
Suivez le cours en ligne
Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation.
Cours sur le rôle parental après la séparation en français
Renseignements généraux sur le cours :
Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca
Inscription au cours
Suivez le cours en ligne
Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation en français.
Colombie-Britannique
Centres de justice familiale
Pour obtenir une liste à jour des centres de justice familiale et de leurs numéros de téléphone :
Site Web : https://www.clicklaw.bc.ca/helpmap/service/1019
Centres d’accès à la justice
Centres d’accès à la justice
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres
Centre d’accès à la justice d’Abbotsford
32375, Veterans Way, 2e étage
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/abbotsford
Centre d’accès de la justice de Nanaimo
65, rue Front, bureau 302
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/nanaimo
Centre d’accès à la justice de Surrey
14340, 57e avenue, 3e étage
Surrey (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/surrey
Centre d’accès à la justice de Vancouver
800, rue Hornby, bureau 290
Palais de justice de Vancouver
Robson Square
Vancouver (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/vancouver
Centre d’accès à la justice de Victoria
850, avenue Burdett, bureau 225
Victoria (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/jac/how-to-find-us/victoria
Rôle parental après la séparation
Les cours en ligne sur le rôle parental après la séparation pour les familles autochtones et sur le rôle parental après la séparation sont disponibles par le biais d'un lien sur le site Web du gouvernement :
https://www2.gov.bc.ca/gov/content/life-events/divorce/family-justice/who-can-help/pas
Pour s’inscrire aux cours en ligne (en anglais) :
Parenting After Separation for Indigenous Families
Site Web : https://parenting-after-separation-indigenous.jibc.ca/
Parenting After Separation
Site Web : https://parenting-after-separation.jibc.ca/
Manitoba
Service de règlement des litiges familiaux
379 Broadway, bureau 200, Winnipeg, Manitoba, R3C 0T9
Téléphone : 204-945-2313
Sans frais : 1-844-808-2313 au Manitoba
Télécopieur : 204-948-2142
Courriel : getguidance@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/familylaw/fr/resolution/family-resolution-service.html
Site Web : https://www.gov.mb.ca/familylaw/fr/relationships/separation-and-divorce.html
Site Web : https://www.gov.mb.ca/familylaw/fr/parenting/for-the-sake-of-the-children.html
Site Web : https://www.youtube.com/watch?v=c_rAxXRhA8U&feature=youtu.be
Nouveau-Brunswick
Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF)
Centre d’information sur le droit de la famille – Palais de justice de Moncton
Situé au palais de justice de Moncton
145, boul. Assomption, 1er étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0R2
Téléphone : 856-2307, Option 2
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Centre d’information sur le droit de la famille – Palais de justice de Saint John
Situé au palais de justice de Saint John
10, plaza Peel, 2e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3G6
Téléphone : 658-6361
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel : info@familylawnb.ca
Site Web : http://www.familylawnb.ca/french/index.php
Ligne sans frais pour le droit de la famille
Sans frais : 1-888-236-2444
Terre-Neuve et Labrador
Séances d’information pour les parents – Services de justice familiale
Séances d’information sur le droit de la famille
Téléphone : 709-729-1381
Courriel : FLinfosession@supreme.court.nl.ca
Site Web : https://www.court.nl.ca/supreme/info-parties/getting-legal-assistance/
La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN)
Bureau de st. John’s
140, rue Water, bureau 301 (Édifice TD)
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6
*Entrée accessible par la rue Water
Téléphone : 709-722-2643
Bureaux du labrador
45, rue Grenfell
Happy Valley-Goose Bay, T.-N.-L., A0P 1E0
Téléphone : 709-895-5235
Téléphone : 1-888-660-7788
Courriel : info@publiclegalinfo.com
Site Web : https://publiclegalinfo.com/?lang=fr
Territoires du Nord Ouest
Le rôle parental à la suite d’une séparation et d’un divorce
Yellowknife
Téléphone : 1-867-873-2473
À l’extérieur de Yellowknife :
Sans frais : 1-877-776-2838
Courriel : nwtpas@northwestel.net
Conseiller des tribunaux spécialisés et du programme alternatif de résolution
Services judiciaires
Téléphone : 867-767-9285, poste 82338
Sans frais : 1-866-217-8923
Courriel : pas@gov.nt.ca
Nouvelle-Écosse
Droit de la famille Nouvelle-Écosse
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) Centre PIDF d'Halifax
Téléphone : 902-424-5232
Courriel : questions@nsfamilylaw.ca
Twitter : @nsfamilylaw
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) Centre PIDF de Sydney
Téléphone : 902-563-5761
Courriel : questions@nsfamilylaw.ca
Twitter : @nsfamilylaw
Atelier sur le divorce *disponible en anglais seulement
Téléphone : 902-424-7509
Courriel : divorceworkshop@novascotia.ca
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr/separationdivorce/divorce
Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF)
Centre PIDF d’Halifax
Cour suprême (Division de la famille), niveau inférieur
3380, avenue Devonshire
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-424-5232
Centre PIDF de Sydney
Cour suprême (Division de la famille)
Harbour Place, niveau principal
136, rue Charlotte
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-563-5761
Programme d’information pour les parents
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr/programmes-et-services/programme-dinformation-parentale
Nunavut
Centres d’information sur le droit de la famille
Bibliothèque juridique
C.P. 297
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-6134
Courriel : courtlibrary@gov.nu.ca
Télécopieur : 867-975-6148
Commission des services juridiques (aide juridique)
Site Web : https://nulas.ca/public-legal-education/
Centre juridique Kitikmeot
25, rue Mitik, Cambridge Bay
Téléphone : 1-866-240-4006
Services juridiques Kivalliq
18-4, rue Avinngaq, Rankin Inlet
Téléphone : 1-800-606-9400
Services juridiques Maliiganik Tukisiiniakvik
Immeuble 1104-B, Iqaluit
Téléphone : 1-866-202-5593
Ontario
Centres d’information sur le droit de la famille
Direction de la gestion des programmes
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-327-1348
Programme d’information obligatoire
Direction de la gestion des programmes
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-327-1348
Ile du Prince Édouard
Community Legal Information Association
53 rue Grafton, bureau 202
Charlottetown, Î-P-E
C1A 1K8
Téléphone : 902-892-0853
Téléphone : 1-800-240-9798 (région de l’Atlantique seulement)
Télécopieur : 902-368-4096
Courriel : info@legalinfopei.ca
Programme d’éducation parentale
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside, C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Sans frais : 1-877-203-8828
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel : jamacswain@gov.pe.ca
L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts
Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside, C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Sans frais : 1-877-203-8828
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel : jamacswain@gov.pe.ca
Québec
Pour toute question concernant les services de justice familiale au Québec, veuillez consulter le site web de Justice Québec à https://www.quebec.ca/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce
Saskatchewan
Programme d’éducation des enfants
Téléphone : 1-888-218-2822, option 1
Responsabilités parentales après une séparation ou un divorce
Sans frais - Nord : 1-877-964-5501
Sans frais - Sud : 1-888-218-2822, option 1
Centre d’information sur le droit de la famille
Téléphone : 306-787-5837
Sans frais : 1-888-218-2822, option 2
Courriel : familylaw@gov.sk.ca
Yukon
Atelier d’éducation des parents après une séparation ou un divorce
Centre d’information sur le droit de la famille
Administrateur du Centre d’information sur le droit de la famille
Ministère de la Justice, gouvernement du Yukon
1er étage, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, av. Second, Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6
Téléphone : 867-456-6721
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 6721
Télécopieur : 867-456-6105
Courriel : flic@yukon.ca
Site Web : http://www.yukonflic.ca ou http://www.yukonflic.ca/fr
Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) du Yukon
Administrateur du CIDF
Ministère de la Justice, gouvernement du Yukon
1er étage, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, av. Second
Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6
Téléphone : 867-456-6721
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 6721
Télécopieur : 867-456-6105
Courriel : flic@yukon.ca
Site Web : http://www.yukonflic.ca ou http://www.yukonflic.ca/fr
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