Services d’information et d’éducation sur le divorce et la séparation

La violence familiale

Si vous ou vos enfants êtes victimes de violence, vous pourriez avoir besoin de services supplémentaires pour vous aider à gérer la situation.

De nombreuses provinces et de nombreux territoires offrent des services de justice familiale qui sont spécifiquement destinés aux familles victimes de violence familiale.

Sur cette page

Veuillez noter que les provinces et les territoires n’offrent pas tous les mêmes services.


Se renseigner sur le divorce et la séparation

Les questions sur le droit de la famille peuvent être complexes. À mesure que vous avancez dans le processus de séparation ou de divorce, vous pourriez avoir besoin de renseignements supplémentaires. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de renseignements sur les façons de modifier ou de faire exécuter les décisions initiales concernant les arrangements parentaux et les pensions alimentaires pour enfants.

Définition :
Les arrangements parentaux sont des plans que vous ou le tribunal établissez pour vous occuper de vos enfants après votre séparation ou votre divorce. Les arrangements parentaux comprennent le « temps parental » et la « responsabilité décisionnelle ».

Obtenir de l’information au début du processus de séparation et de divorce peut vous aider à clarifier vos problèmes, à déterminer vos priorités et à comprendre vos options lorsque vous envisagez les prochaines étapes.

Les provinces et les territoires offrent des services qui peuvent fournir des renseignements utiles. Ces services comprennent des programmes d’information et d’éducation parentale, des publications, des sites Web et des lignes téléphoniques d’information.

Types de services

Centres d’information et de ressources en droit de la famille

Les centres d’information et de ressources offrent, gratuitement, de l’information sur des questions de droit de la famille, tel qu’une séparation et un divorce et les procédures judiciaires, dans votre province ou territoire. En général, les employés ne donnent pas de conseils juridiques. Cependant, ils peuvent vous donner des formulaires et vous guider tout au long des étapes des services de justice familiale et des procédures judiciaires. Ils peuvent aussi vous orienter vers des ressources juridiques et communautaires qui répondent à vos besoins ou offrir des séances d’éducation.

Centres de justice familiale

Les centres de justice familiale peuvent vous aider à résoudre les problèmes liés aux arrangements parentaux, au temps parental et/ou aux obligations alimentaires (pension alimentaire pour enfants et pour époux). Ces centres peuvent offrir des services d’orientation vers des séances d’information et d’éducation parentale ou des services de règlement des différends familiaux (comme la médiation) et de l’information sur les processus judiciaires.

Définition :
Les Services de règlement des différends familiaux sont des processus hors cour que les parties à un différend familial peuvent utiliser pour tenter de régler toutes questions sur lesquelles elles ne s’entendent pas. Il existe plusieurs types de mécanismes de règlement des différends familiaux, comme la négociation, la médiation, le droit collaboratif et l’arbitrage.

Définition :
La Médiation est un processus dans le cadre duquel une tierce partie neutre aide les parents à conclure une entente au sujet de questions liées à la séparation ou au divorce, par exemple les arrangements parentaux. Dans une médiation dite « de la navette », vous et l’autre parent n’avez pas besoin d’être dans la même pièce. Le médiateur parle à un parent, puis à l’autre parent séparément. Vous et l’autre parent négociez avec l’aide du médiateur, sans être face à face.

Programmes d’éducation et d’information pour les parents

Les programmes d’éducation et d’information parentale fournissent des renseignements généraux sur la séparation et le divorce. Ces programmes peuvent être fournit par des avocats, des travailleurs sociaux ou des intervenants. Ces programmes sont conçus pour vous aider à :

  • composer avec les effets émotionnels de la séparation et du divorce sur vous et vos enfants;
  • faire face aux défis liés au rôle parental après une séparation ou un divorce;
  • apprendre des techniques pour mieux communiquer entre vous, régler les différends et assumer conjointement les responsabilités parentales.

Dans certaines provinces et certains territoires, il est obligatoire pour les parents de participer à un programme d’éducation et d’information parentale dans certaines situations.

Services pour aider vos enfants

Certains services de justice familiale sont conçus pour aider les enfants ainsi que leurs parents à faire face à une séparation ou à un divorce. Par exemple, certaines provinces et certains territoires offrent des services particuliers aux enfants, notamment des programmes d’éducation sur la séparation et le divorce, ainsi que des services de conseils.

Le droit de la famille peut être complexe. Vous souhaiterez peut-être demander conseil à un conseiller juridique spécialisé en droit de la famille concernant votre situation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services provinciaux et territoriaux qui fournissent des conseils juridiques, veuillez consulter la section « Services d’aide relative aux processus judiciaires ».

Définition :
Un Conseiller juridique est une personne qui est qualifiée, dans une province, pour fournir des conseils juridiques à une autre personne ou pour la représenter au tribunal. Ce peut être un avocat et, dans certaines provinces, ce peut aussi être un autre professionnel.

Ressources connexes de Justice Canada

Trouver les services de justice familiale financés par le secteur public offerts dans votre province ou territoire

Alberta

Services de règlement

Edmonton

Services de règlement
Édifice John E. Brownlee, bureau 8124, 8e étage, 10365, 97th Street
Edmonton (Alberta) T5T 3W7
Téléphone : 780-415-0404
Télécopieur : 780-415-0403

Calgary

Services de règlement
Palais de justice de Calgary, bureau 706-S
601, 5th Street S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5P7
Téléphone : 403-476-4744
Télécopieur : 403-297-6605
Courriel : CalgaryResolutionSupportCentre@just.gov.ab.ca

Lethbridge

Services de règlement
320, 4th Street South
Lethbridge (Alberta) T1J 1Z8
Téléphone : 403-388-3102
Télécopieur : 403-381-3104

Red Deer

Services de règlement
4909, 48th Avenue
Red Deer (Alberta) T4N 3T5
Téléphone : 403-340-7187
Télécopieur : 403-341-8635

Grande Prairie

Services de règlement
10260, 99th Street
Grande Prairie (Alberta) T8V 2H4
Téléphone : 780-833-4324
Télécopieur : 780-833-4325

Medicine Hat

Services de règlement
460, 1 Street S.-E.
Medicine Hat (Alberta) T1A 0A8
Téléphone : 403-340-7187
Télécopieur : 403-529-3148

Sans frais : Composez d’abord le 310-0000 pour obtenir un accès sans frais en Alberta.

Cours sur le rôle parental après la séparation pour les familles vivant des conflits graves

Renseignements généraux sur le cours :

Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca

Inscription au cours

Suivez le cours en ligne

Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation pour les familles vivant des conflits graves.

Cours « Parenting After Separation » (PAS)

Renseignements généraux sur le cours :

Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca

Inscription au cours

Suivez le cours en ligne

Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation.

Cours sur le rôle parental après la séparation en français

Renseignements généraux sur le cours :

Courriel : plei.rcas@gov.ab.ca

Inscription au cours

Suivez le cours en ligne

Inscrivez-vous sur le site Resolution Services Learning Centre pour accéder au cours en ligne sur le rôle parental après la séparation en français.

Colombie-Britannique

Centres de justice familiale

Pour obtenir une liste à jour des centres de justice familiale et de leurs numéros de téléphone :
Site Web : https://www.clicklaw.bc.ca/helpmap/service/1019

Centres d’accès à la justice

Centres d’accès à la justice

Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres

Centre d’accès à la justice d’Abbotsford

32375, Veterans Way, 2e étage
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/abbotsford

Centre d’accès de la justice de Nanaimo

65, rue Front, bureau 302
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/nanaimo

Centre d’accès à la justice de Surrey

14340, 57e avenue, 3e étage
Surrey (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/surrey

Centre d’accès à la justice de Vancouver

800, rue Hornby, bureau 290
Palais de justice de Vancouver
Robson Square
Vancouver (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/justice-access-centres/how-to-find-us/vancouver

Centre d’accès à la justice de Victoria

850, avenue Burdett, bureau 225
Victoria (Colombie-Britannique)
Site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/about-bcs-justice-system/jac/how-to-find-us/victoria

Rôle parental après la séparation

Les cours en ligne sur le rôle parental après la séparation pour les familles autochtones et sur le rôle parental après la séparation sont disponibles par le biais d'un lien sur le site Web du gouvernement :
https://www2.gov.bc.ca/gov/content/life-events/divorce/family-justice/who-can-help/pas

Pour s’inscrire aux cours en ligne (en anglais) :

Parenting After Separation for Indigenous Families

Site Web : https://parenting-after-separation-indigenous.jibc.ca/

Parenting After Separation

Site Web : https://parenting-after-separation.jibc.ca/

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF)

Centre d’information sur le droit de la famille – Palais de justice de Moncton

Situé au palais de justice de Moncton
145, boul. Assomption, 1er étage
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0R2
Téléphone : 856-2307, Option 2
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Centre d’information sur le droit de la famille – Palais de justice de Saint John

Situé au palais de justice de Saint John
10, plaza Peel, 2e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3G6
Téléphone : 658-6361
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel : info@familylawnb.ca
Site Web : http://www.familylawnb.ca/french/index.php

Ligne sans frais pour le droit de la famille

Sans frais : 1-888-236-2444

Terre-Neuve et Labrador

Séances d’information pour les parents – Services de justice familiale

Site Web : https://www.justice.gov.nl.ca/just/department/branches/division/division_family_justice_services_1.html

Séances d’information sur le droit de la famille

Téléphone : 709-729-1381
Courriel : FLinfosession@supreme.court.nl.ca
Site Web : https://www.court.nl.ca/supreme/info-parties/getting-legal-assistance/

La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN)

Bureau de st. John’s

140, rue Water, bureau 301 (Édifice TD)
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6
*Entrée accessible par la rue Water
Téléphone : 709-722-2643

Bureaux du labrador

45, rue Grenfell
Happy Valley-Goose Bay, T.-N.-L., A0P 1E0
Téléphone : 709-895-5235

Téléphone : 1-888-660-7788
Courriel : info@publiclegalinfo.com
Site Web : https://publiclegalinfo.com/?lang=fr

Territoires du Nord Ouest

Le rôle parental à la suite d’une séparation et d’un divorce

Yellowknife

Téléphone : 1-867-873-2473

À l’extérieur de Yellowknife :

Sans frais : 1-877-776-2838
Courriel : nwtpas@northwestel.net

Conseiller des tribunaux spécialisés et du programme alternatif de résolution

Services judiciaires
Téléphone : 867-767-9285, poste 82338
Sans frais : 1-866-217-8923
Courriel : pas@gov.nt.ca

Nouvelle-Écosse

Droit de la famille Nouvelle-Écosse

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) Centre PIDF d'Halifax

Téléphone : 902-424-5232
Courriel : questions@nsfamilylaw.ca
Twitter : @nsfamilylaw
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Division de la famille) Centre PIDF de Sydney

Téléphone : 902-563-5761
Courriel : questions@nsfamilylaw.ca
Twitter : @nsfamilylaw

Atelier sur le divorce *disponible en anglais seulement

Téléphone : 902-424-7509
Courriel : divorceworkshop@novascotia.ca
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr/separationdivorce/divorce

Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF)

Centre PIDF d’Halifax

Cour suprême (Division de la famille), niveau inférieur
3380, avenue Devonshire
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-424-5232

Centre PIDF de Sydney

Cour suprême (Division de la famille)
Harbour Place, niveau principal
136, rue Charlotte
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-563-5761

Programme d’information pour les parents

Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr/programmes-et-services/programme-dinformation-parentale

Nunavut

Centres d’information sur le droit de la famille

Bibliothèque juridique

C.P. 297
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-6134
Courriel : courtlibrary@gov.nu.ca
Télécopieur : 867-975-6148

Commission des services juridiques (aide juridique)

Site Web : https://nulas.ca/public-legal-education/

Centre juridique Kitikmeot

25, rue Mitik, Cambridge Bay
Téléphone : 1-866-240-4006

Services juridiques Kivalliq

18-4, rue Avinngaq, Rankin Inlet
Téléphone : 1-800-606-9400

Services juridiques Maliiganik Tukisiiniakvik

Immeuble 1104-B, Iqaluit
Téléphone : 1-866-202-5593

Ontario

Centres d’information sur le droit de la famille

Direction de la gestion des programmes
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-327-1348

Programme d’information obligatoire

Direction de la gestion des programmes
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-327-1348

Ile du Prince Édouard

Community Legal Information Association

53 rue Grafton, bureau 202
Charlottetown, Î-P-E
C1A 1K8
Téléphone : 902-892-0853
Téléphone : 1-800-240-9798 (région de l’Atlantique seulement)
Télécopieur : 902-368-4096
Courriel : info@legalinfopei.ca

Programme d’éducation parentale

Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside, C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Sans frais : 1-877-203-8828
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel : jamacswain@gov.pe.ca

L’art d’être parent tout en vivant sous des toits distincts

Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside, C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4333
Sans frais : 1-877-203-8828
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel : jamacswain@gov.pe.ca

Québec

Pour toute question concernant les services de justice familiale au Québec, veuillez consulter le site web de Justice Québec à https://www.quebec.ca/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce

Saskatchewan

Programme d’éducation des enfants

Téléphone : 1-888-218-2822, option 1

Responsabilités parentales après une séparation ou un divorce

Sans frais - Nord : 1-877-964-5501
Sans frais - Sud : 1-888-218-2822, option 1

Centre d’information sur le droit de la famille

Téléphone : 306-787-5837
Sans frais : 1-888-218-2822, option 2
Courriel : familylaw@gov.sk.ca

Yukon

Atelier d’éducation des parents après une séparation ou un divorce

Centre d’information sur le droit de la famille

Administrateur du Centre d’information sur le droit de la famille
Ministère de la Justice, gouvernement du Yukon
1er étage, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, av. Second, Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6
Téléphone : 867-456-6721
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 6721
Télécopieur : 867-456-6105
Courriel : flic@yukon.ca
Site Web : http://www.yukonflic.ca ou http://www.yukonflic.ca/fr

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) du Yukon

Administrateur du CIDF
Ministère de la Justice, gouvernement du Yukon
1er étage, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, av. Second
Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6
Téléphone : 867-456-6721
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 6721
Télécopieur : 867-456-6105
Courriel : flic@yukon.ca
Site Web : http://www.yukonflic.ca ou http://www.yukonflic.ca/fr