Sortir de l’ombre : La tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

• Page précédente

Table des matières

• Critiques
• Remerciements
• Introduction
• Les débuts du droit civil en sol canadien : Rappel historique (1663-1867)
  • La Coutume de Paris (1663)
  • L’Acte de Québec (1774)
  • Le Code civil du Bas-Canada (1857-1866)
• La longue route vers la reconnaissance : Les premiers civilistes au ministère de la Justice (1867-1952)
  • La naissance d’un ministère
  • Les premiers civilistes
  • La montée des civilistes
• Se tailler une place au ministère de la Justice : La naissance de la Section de droit civil et son évolution (1952-1986)
  • Des débuts difficiles
  • Le commencement d’une ère nouvelle
  • Les bouleversements des années 1960
  • La Commission Glassco et ses répercussions
  • Le Bureau régional de Montréal
  • Pendant ce temps à Ottawa...
• Ouvrir la voie au véritable bijuridisme : harmonisation et reconnaissance de la place du droit civil au ministère de la Justice (de 1986 à aujourd’hui)
  • La distribution des dossiers entre Ottawa et Montréal
  • L’harmonisation des lois fédérales : de l’administration à la politique
  • Accroître la visibilité du droit civil et de ses praticiens
• Conclusion
• Annexe 1 : Ministres de la Justice de formation civiliste
• Annexe 2 : Repères chronologiques
• Bibliographie