Tribunaux spécialisés

Les tribunaux spécialisés, présents dans la plupart des provinces et des territoires, fournissent des services inestimables aux clients de l’aide juridique

Les tribunaux spécialisés ou axés sur la résolution de problèmes se concentrent sur un type particulier d’infraction ou d’accusé. Ils font généralement appel à une équipe interdisciplinaire qui centrent ses efforts sur les causes sous-jacentes de la délinquance et met l’accusé en contact avec le système de justice pénale. La partie suivante présente les tribunaux spécialisés au Canada. La figure 23 présente un aperçu des modèles de prestation des services dans les tribunaux spécialisés de l’ensemble du pays.

Tribunaux de la santé mentale et du bien-être et tribunaux communautaires

Les tribunaux de la santé mentale sont conçus pour aider les accusés qui ont des problèmes de santé mentale. Ils comprennent généralement un personnel spécialement formé et des processus qui tiennent compte des difficultés qu’une personne ayant des problèmes de santé mentale peut rencontrer dans le processus de justice pénale. Les tribunaux communautaires et de bien-être visent à offrir aux personnes qui entrent dans le système en raison de leurs problèmes de santé mentale du soutien et des services intégrés plus compatissants et efficaces et à régler les problèmes associés aux récidivistes qui ont du mal à se réinsérer dans la société.

Onze administrations ont des tribunaux de la santé mentale et du bien-être ou des tribunaux communautaires. Il s’agit de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie contribuent à réduire la récidive criminelle associée à la consommation de substances en offrant aux accusés adultes admissibles ayant un problème de consommation de substances la possibilité de suivre un programme de traitement de la toxicomanie surveillé par le tribunal comme solution de rechange à la déclaration de culpabilité ou l’incarcération. Il y a actuellement des tribunaux de traitement de la toxicomanie et d’autres programmes de justice thérapeutique comportant un volet de traitement de la toxicomanie en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

Tribunaux Autochtones/tribunaux Gladue

Les tribunaux Autochtones et tribunaux Gladue sont des tribunaux qui offrent une justice réparatrice et des approches traditionnelles aux personnes Autochtones dans le cadre du système judiciaire traditionnel. Il existe de tels tribunaux en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Tribunaux de la jeunesse

Les adolescents de 12 à 17 ans qui sont accusés d’un crime peuvent faire entendre leur cause devant un tribunal de la jeunesse, qui est une division judiciaire distincte. Il existe actuellement de tels tribunaux dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Tribunal de la violence conjugale/familiale

Les tribunaux de la violence conjugale et familiale sont conçus pour traiter les affaires de violence conjugale ou familiale grâce à une approche intégrée et collaborative axée sur le soutien aux victimes, l’augmentation de la responsabilité des accusés et l’intervention précoce. Il y a actuellement de tels tribunaux à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.