Aide juridique au Canada en 2022–2023 – Table des matières
Table des matières
- Introduction
- Recettes et dépenses
- Demandes d’aide juridique
- Services d’avocats de garde
- Appels
- Clients de l’aide juridique
- Dossiers et dépenses
- Aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
- Effectif du régime d’aide juridique
- Tribunaux spécialisés
- Financement lié à la pandémie
Liste des tableaux
- Tableau 1 – Recettes des régimes d’aide juridique, selon le type de recettes, par exercice, 2022-2023
- Tableau 2a – Dépenses des régimes d’aide juridique, par type de dépense, 2022-2023
- Tableau 2b – Total des coûts administratifs et des autres coûts, 2022-2023
- Tableau 3 – Demandes d’aide juridique reçues, selon le type d’affaire, 2022-2023
- Tableau 4 – Demandes de services complets d’aide juridique approuvées, avocats du secteur privé et avocats salariés, par exercice, 2022-2023
- Tableau 5 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, parmi toutes les affaires d’aide juridique, 2022-2023
- Tableau 6 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires criminelles, 2022-2023
- Tableau 7 – Demandes d’aide juridique refusées, selon le motif du refus, pour les affaires civiles, 2022-2023
- Tableau 8 – Demandes de services complets, approuvées et refusées, présentées par des personnes s’identifiant comme Autochtones, selon le type d’affaire (criminelle ou civile), et la province ou le territoire, 2022-2023
- Tableau 9 – Services d’avocats de garde, selon le type d’affaire, 2022-2023
- Tableau 10 – Dépenses en services d’avocats de garde, selon le type d’affaire, 2022-2023
- Tableau 11 – Demandes des services d’aide juridique liées à des appels, approuvées et refusées, selon qu’il s’agit d’une affaire criminelle ou civile, 2022-2023
- Tableau 12 – Clients de l’aide juridique, selon l’âge, le sexe et le type d’affaire, Canada, 2022-2023
- Tableau 13 – Clients Autochtones de l’aide juridique recevant des services complets et des services sommaires, selon le sexe et le type d’affaire, 2022-2023
- Tableau 14 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, adultes, Canada, 2022-2023
- Tableau 15 – Dossiers d’aide juridique en matière criminelle selon le type d’infraction et les dépenses en cours d’exercice, adolescents, Canada, 2022-2023
- Tableau 16 – Certificats d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et dépenses, selon la province et le type d’avocat, 2022-2023
- Tableau 17 – Prestation de services d’aide juridique par des avocats du secteur privé, des avocats salariés et d’autres avocats, 2022-2023
- Tableau 18 – Effectif des régimes d’aide juridique au 31 mars 2023
- Tableau 19 – Financement pour l’aide juridique en matière criminelle pour les innovations, 2022-2023
Liste des figures
- Figure 1 – En 2022-2023, les recettes des régimes d’aide juridique ont rebondi après avoir connu un creux durant la pandémie : les recettes totales étaient en hausse de 14 % depuis l’exercice précédent et équivalentes à celles d’il y a cinq ans.
- Figure 2 – En 2022-2023 les dépenses des régimes d’aide juridique se rapprochent de celles d’avant la pandémie, en baisse de 38 % par rapport à il y a cinq ans.
- Figure 3 – Les demandes d’aide juridique continuent d’augmenter après un creux pandémique, en hausse de 4 % par rapport à l’année précédente, mais toujours en baisse d’environ 14 % depuis 2018-2019.
- Figure 4 – Les affaires criminelles représentent un peu plus de la moitié des demandes d’aide juridique en 2022-2023.
- Figure 5 – En 2022-2023, la grande majorité des demandes d’aide juridique en matière criminelle concernaient des adultes, tandis qu’un peu moins de la moitié des demandes en matière civile concernaient des familles.
- Figure 6 – Les taux d’approbation des demandes sont pour la plupart stables au fil du temps, mais les taux d’approbation pour tous les types de demandes ont tendance à augmenter depuis l’exercice précédent.
- Figure 7 – Plus de 8 demandes criminelles pour adultes sur 10 ont été approuvées; tandis que presque toutes les demandes liées à la délinquance juvénile ont été approuvées en raison de critères d’admissibilité qui accordent la priorité aux adolescents.
- Figure 8 – Le taux d’approbation des demandes concernant les immigrants et les réfugiés est plus élevé que celui des autres types d’affaires, avec près de 9 demandes sur 10 approuvées.
- Figure 9 – Les demandes en matière de protection de la jeunesse ont le taux d’approbation le plus élevé parmi les affaires autres civiles, avec près de 9 demandes approuvées sur 10.
- Figure 10 – Après avoir augmenté progressivement au cours des trois derniers exercices, la proportion de demandes d’aide juridique refusées pour cause d’inadmissibilité financière a connu une légère baisse en 2022-2023.
- Figure 11 – Le taux d’approbation des demandes de clients s’identifiant comme Autochtones est semblable pour tous les types d’affaires.
- Figure 12 – Les services d’avocats de garde continuent d’augmenter, dépassant pour la plupart les niveaux d’avant la pandémie; les dépenses sont en hausse de 18 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que les services d’avocats de garde ont augmenté de 34 % au cours de la même période.
- Figure 13 – Les demandes d’aide juridique pour les procédures d’appel ont été plus souvent approuvées pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles.
- Figure 14 – Les hommes âgés de 18 à 34 ans représentent la plus grande proportion de clients de l’aide juridique.
- Figure 15 – Les hommes âgés de 18 à 34 ans représentent la plus grande proportion de clients de l’aide juridique en matière criminelle.
- Figure 16 – Les femmes âgées de 18 à 49 ans représentent près de la moitié des clients de l’aide juridique en matière civile.
- Figure 17 – Les hommes Autochtones représentent les trois quarts des clients de l’aide juridique en matière criminelle, tandis que les femmes Autochtones représentent plus des deux tiers des clients de l’aide juridique en matière civile.
- Figure 18 – Pour les affaires criminelles concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires.
- Figure 19 – Pour les affaires criminelles impliquant des adolescents, les dépenses liées aux homicides sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires, alors que les agressions et les « autres infractions » présentent le rapport inverse.
- Figure 20 – Le nombre de dossiers d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et les dépenses connexes ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie en 2022-2023.
- Figure 21 – La plupart des avocats qui fournissent des services d’aide juridique offrent des services en matière civile et en matière criminelle.
- Figure 22 – L’effectif des régimes d’aide juridique est diversifié : les préposés à l’accueil et le personnel de soutien sont les plus nombreux en dehors des avocats du secteur privé.
- Figure 23 – Tribunaux spécialisés par province et territoire et type de prestation de services d’aide juridique, 2022-2023.
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