Dossiers et dépenses
Les tableaux 14 et 15 présentent les ventilations des dossiers d’aide juridique en matière criminelle approuvés pour adultes et adolescents et des dépenses engagées en 2022-2023, en plus des dossiers des exercices précédents qui étaient en cours et des dépenses engagées en 2022-2023. Ces dossiers sont ventilés par catégories d’infractions générales et en fonction de la proportion des dépenses en cours d’exercice consacrées à chaque catégorie d’infractions. Il est à noter que les catégories d’infractions ne renvoient pas à des infractions précises visées par le Code criminel. Elles représentent plutôt des regroupements d’infractions semblables.
La catégorie d’infractions la plus représentée parmi les dossiers d’aide juridique était celle des autres infractions et avait la proportion la plus élevée des dépenses en cours d’exercice au chapitre de l’aide juridique en matière criminelle pour adultes.
La catégorie des autres infractions regroupait la proportion la plus élevée des dépenses en cours d’exercice, soit 23 %, et 26 % du nombre de dossiers en 2022-2023. La catégorie des agressions regroupait la deuxième proportion la plus élevée des cas, soit 22 % (17 % des dépenses en cours d’exercice). La catégorie des vols, introductions par effraction et possession de biens volés (18 % du nombre de dossiers et 12 % des dépenses en cours d’exercice) était la deuxième catégorie d’infractions en importance (figure 18).
La figure 18 montre qu’il y avait quelques catégories d’infractions qui représentaient une très faible proportion du nombre de dossiers, mais, en comparaison, une proportion élevée de dépenses en cours d’exercice. Il s’agit notamment des homicides, qui ne représentent que 1 % des dossiers, mais 13 % des dépenses en cours d’exercice, et des agressions sexuelles, qui concernent 4 % des dossiers et 8 % des dépenses en cours d’exercice. L’inverse est vrai pour ce qui est des manquements aux conditions de la probation, qui représentent une proportion élevée du nombre de dossiers (10 %), mais une proportion relativement faible des dépenses (4 %).
Figure 18. Pour les affaires criminelles concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires.
Figure 18. Pour les affaires criminelles concernant des adultes, les dépenses liées aux homicides et aux agressions sexuelles sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires. – Version texte
Il s’agit d’un graphique à barres groupées. L’axe vertical à gauche présente les catégories d’infractions : homicides, agressions sexuelles, vols qualifiés, enlèvement, incendie criminel, stupéfiants, vol, introduction par effraction et possession de biens volés, conduite avec facultés affaiblies, autres infractions liées à la conduite, voies de fait, manquement aux conditions de la probation, administration de la justice et autres infractions.
Selon la légende, la barre violet foncé représente le « pourcentage (%) des dossiers » et la barre violet clair représente le « pourcentage (%) des dépenses ».
Les barres commencent à « homicides », à 1 % pour la barre violet foncé et à 13 % pour la barre violet clair.
Dans le cas des agressions sexuelles, la barre violet foncé se situe à 4 % et la barre violet clair, à 8 %.
En ce qui concerne les vols qualifiés, la barre violet foncé se situe à 3 % et la barre violet clair, à 4 %.
Pour les enlèvements, les deux barres convergent à 1 %.
En ce qui a trait aux incendies criminels, les deux barres indiquent 0 %.
S’agissant des stupéfiants, la barre violet foncé se situe à 7 % et la barre violet clair, à 8 %.
Eu égard aux vols, à l’introduction par effraction et à la possession de biens volés, la barre violet foncé indique 18 % et la barre violet clair, 12 %.
En ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies, la barre violet foncé se situe à 3 % et la barre violet clair, à 2 %.
Pour les autres infractions liées à la conduite, les deux barres se situent à 1 %.
Dans le cas des voies de fait, la barre violet foncé est à 22 % et la barre violet clair, à 17 %.
Pour ce qui est des manquements aux conditions de la probation, la barre violet foncé indique 10 % et la barre violet clair, 4 %.
En ce qui a trait à l’administration de la justice, les deux barres se situent à 5 %.
Concernant les autres infractions, la barre violet foncé indique 26 % et la barre violet clair, 23 %.
La catégorie d’infractions la plus représentée des dossiers d’aide juridique était celle des agressions, qui représentait également la proportion la plus élevée des dépenses en cours d’exercice pour l’aide juridique en matière criminelle pour les adolescents
La figure 19 montre que la proportion de dossiers concorde globalement avec les dépenses liées à des infractions commises par des adolescents et que les différences dans le cas des dossiers concernant des adolescents sont très similaires à celles dans le cas des dossiers concernant des adultes. Les « autres infractions » représentaient la plus forte proportion du nombre de dossiers (31 %) et arrivaient au premier rang des dépenses en cours d’exercice (26 %), tandis que les agressions concernaient 29 % des dossiers et 23 % des dépenses en cours d’exercice en 2022-2023. Le vol, l’introduction par effraction, la possession de biens volés et les agressions sexuelles constituent la deuxième catégorie d’infractions courantes représentant 11 % du nombre de dossiers. Cela dit, la variation des dépenses en cours d’exercice en fonction de la catégorie d’infractions rend compte des différents niveaux de complexité de ces dossiers, car, le vol, l’introduction par effraction et la possession de biens volés ne représentaient que 9 % des dépenses en cours d’exercice, alors que les agressions sexuelles concernaient 14 % des dépenses en cours d’exercice.
La catégorie des dossiers d’homicides est celle qui ressort le plus, car ces dossiers représentent une très faible proportion du nombre de dossiers (1 %), mais, en comparaison, une proportion élevée de dépenses en cours d’exercice (8 %).
Figure 19. Pour les affaires criminelles impliquant des adolescents, les dépenses liées aux homicides sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires, alors que les agressions et les « autres infractions » présentent le rapport inverse.
Figure 19. Pour les affaires criminelles impliquant des adolescents, les dépenses liées aux homicides sont disproportionnées par rapport au nombre d’affaires, alors que les agressions et les « autres infractions » présentent le rapport inverse. – Version texte
Il s’agit d’un graphique à barres groupées. L’axe vertical à gauche présente les catégories d’infractions : homicides, agressions sexuelles, vols qualifiés, enlèvement, incendie criminel, stupéfiants, vol, introduction par effraction et possession de biens volés, conduite avec facultés affaiblies, autres infractions liées à la conduite, voies de fait, manquement aux conditions de la probation, administration de la justice et autres infractions.
Selon la légende, la barre violet foncé représente le « pourcentage (%) des dossiers » et la barre violet clair représente le « pourcentage (%) des dépenses ».
Les barres commencent à « homicides », à 1 % pour la barre violet foncé et à 8 % pour la barre violet clair.
Dans le cas des agressions sexuelles, la barre violet foncé se situe à 10 % et la barre violet clair, à 14 %.
En ce qui concerne les vols qualifiés, les deux barres se situent à 7 %.
Pour les enlèvements, la barre violet foncé se situe à 0 % et la barre violet clair, à 1 %.
En ce qui a trait aux incendies criminels, la barre violet foncé se situe à 1 % et la barre violet clair, à 0 %.
S’agissant des stupéfiants, la barre violet foncé se situe à 3 % et la barre violet clair, à 5 %.
Eu égard aux vols, à l’introduction par effraction et à la possession de biens volés, la barre violet foncé indique 11 % et la barre violet clair, 9 %.
En ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies, les deux barres indiquent 1 %.
Pour les autres infractions liées à la conduite, les deux barres se situent à 1 %.
Dans le cas des voies de fait, la barre violet foncé est à 29 % et la barre violet clair, à 23 %.
Pour ce qui est des manquements aux conditions de la probation, la barre violet foncé indique 3 % et la barre violet clair, 1 %.
En ce qui a trait à l’administration de la justice, la barre violet foncé indique 2 % et la barre violet clair, 4 %.
Concernant les autres infractions, la barre violet foncé indique 31 % et la ligne violet clair, 26 %.
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