Méthodologie

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Sources de données

Il existe plusieurs sources de données pour ce projet, y compris l’EPEOA, le recensement et les données administratives :

• Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires, 2005-2006 à 2015-2016. Seules les données sur les payeurs et les bénéficiaires des pensions alimentaires pour enfants ont été incluses dans les données, et non celles sur les payeurs et les bénéficiaires des pensions alimentaires pour époux.
• Le fichier des familles T1 2006-2016. Le FFT1 est un fichier de données administratives constitué à partir des fichiers d’impôt des particuliers, ainsi que des fichiers annuels T4 de l’employeur. Le fichier FFT1 est considéré comme un recensement de tous les déclarants canadiens et est fondé sur le concept de la famille du recensement^{Note de bas de page 4}.
• Recensement de la population (questionnaire détaillé) 2006, 2011^{Note de bas de page 5}, 2016. Le Recensement est mené tous les cinq ans afin de recueillir des renseignements sociodémographiques sur les personnes vivant au Canada. Le questionnaire détaillé du recensement est rempli par 25 % de la population canadienne et comprend des questions sur les caractéristiques géographiques, économiques et sociales, comme la structure familiale, l’immigration ainsi que l’identité ethnique et raciale^{Note de bas de page 6}. En ce qui concerne le statut d’Autochtone, les données ne s’appliquent qu’aux personnes résidant dans les réserves qui ont participé au Recensement, et la participation peut varier selon les années de recensement. Toutefois, l’analyse tient compte des personnes qui vivent hors réserve et qui s’identifient comme Autochtones.
• La Banque de données administratives longitudinales 2006-2016^{Note de bas de page 7}. La Banque de données administratives longitudinales (DAL) est un échantillon aléatoire de 20 % des déclarants du FFT1 et de leurs familles qui peut être couplé chaque année. Seules les personnes ayant un numéro d’assurance sociale sont incluses dans l’échantillon. La DAL contient des renseignements plus détaillés sur la fiscalité, l’emploi et la géographie que le FFT1 et a été utilisée pour étudier les effets des changements de politique sociale, ainsi que pour mieux comprendre les résultats des programmes sociaux et les tendances de l’emploi et du chômage à divers niveaux géographiques au Canada. La DAL ne contient pas de renseignements sur les niveaux d’éducation ou les caractéristiques démographiques comme le statut d’Autochtone ou de membre d’une minorité visible.

Ce projet a été mené en tant que projet pilote; trois administrations se sont engagées à y participer :

• Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016)
• ÃŽle-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016)
• Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016)

Taux de couplage

Grâce à l’Environnement de couplage des données sociales (ECDS)^{Note de bas de page 8}, les données de l’EPEOA (2005-2006 à 2015-2016) pour les personnes qui ont payé ou reçu une pension alimentaire ont été couplées au FFT1 (2006 à 2015).

Des taux de couplage élevés ont été atteints entre l’EPEOA et le FFT1. Par exemple, le taux de couplage de l’EPEOA au FFT1 (impôt) était de 92 %. Les taux de couplage entre l’EPEOA et le Recensement variaient de 52 % à 88 % selon l’année du recensement et du fait qu’il était couplé aux payeurs ou aux bénéficiaires. Par exemple, les taux de couplage entre l’EPEOA et le questionnaire détaillé du Recensement de 2011 étaient de 52 % pour les payeurs et de 66 % pour les bénéficiaires. Les taux de couplage plus faibles pour le Recensement étaient probablement attribuables au fait qu’il n’y avait qu’un échantillon de 25 % de la déclaration des Canadiens dans le formulaire détaillé.

Les données de l’EPEOA ont été couplées séparément au FFT1 et au Recensement (questionnaire détaillé) afin d’augmenter la taille de l’échantillon, puisque les données du Recensement ne comprenaient que 25 % des Canadiens. La fusion des trois fichiers (EPEOA, FFT1 et Recensement) limiterait les renseignements du FFT1 à ceux qui étaient également inclus dans le questionnaire détaillé du Recensement. Le tableau 1 indique le nombre d’enregistrements couplés entre l’EPEOA et le FFT1 pour les trois administrations participantes de 2006 à 2015. Les données couplées concernent les personnes âgées de plus de 15 ans. De plus, le tableau 1 montre que plus de bénéficiaires que de payeurs de l’EPEOA étaient couplés au FFT1.

Le tableau 2 indique le nombre d’enregistrements couplés^{Note de bas de page 9} entre l’EPEOA et le questionnaire détaillé du Recensement pour 2006, 2011 et 2016. Le questionnaire détaillé du Recensement est conçu comme une enquête transversale, qui comprend des renseignements sur, par exemple, les niveaux de scolarité et le revenu et des détails sur l’accession à la propriété et les logements.

Groupe de comparaison en dehors de l’EPEOA

Le groupe de comparaison pour l’EPEOA comprenait des personnes qui n’étaient pas inscrites à un PEOPA, mais qui ont indiqué dans leurs impôts personnels (FFT1) qu’elles avaient versé ou reçu une pension alimentaire à un enfant ou à un époux, ou les deux. Le groupe de comparaison pour l’EPEOA a été créé en utilisant des renseignements provenant de la DAL^{Note de bas de page 10}. Afin de créer un groupe de comparaison pour l’EPEOA, les membres de la cohorte de l’EPEOA^{Note de bas de page 11} ont d’abord été retirés de chacune des années admissibles du FFT1 (de 2006 à 2015). Après le retrait de la cohorte de l’EPEOA, ceux qui avaient payé ou reçu une pension alimentaire à un moment quelconque entre 2006 et 2015 ont été inclus dans le groupe de comparaison. Les membres du groupe de comparaison qui ont produit leur déclaration de revenus à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard à un moment donné au cours de la période de dix ans ont été inclus. Ceux qui ont déclaré avoir payé ou reçu une pension alimentaire ont été inclus pour toute la période de référence de dix ans, même s’ils ont payé ou reçu une pension alimentaire au cours d’une seule des dix années. Le tableau 3 indique le nombre de payeurs et de bénéficiaires qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA, mais qui ont indiqué dans le FFT1 qu’ils ont versé une pension alimentaire à un moment quelconque entre 2006 et 2015.

Limites des données

En raison de la petite taille des échantillons dans les provinces de l’Atlantique et du fait que le Recensement représente un échantillon de 25 % de la population, certains renseignements produits à partir des couplages de l’EPEOA et du Recensement n’ont pu être diffusés en raison des risques liés à la divulgation de renseignements. Ceux qui pouvaient être diffusés exigeaient souvent que certaines catégories de réponse soient éliminées pour protéger la confidentialité et contrôler le risque de divulgation.

Pour le groupe de payeurs et de bénéficiaires de l’EPEOA :

• Seulement trois petites administrations ont été incluses, ce qui limite la généralisation des données à la population canadienne élargie
• En raison de la petite taille des échantillons dans certains cas, les résultats ont dû être supprimés ou combinés à d’autres années ou catégories de données. Ces mesures rendront plus difficile l’interprétation des résultats
• Pour les données couplées à l’EPEOA, les payeurs et les bénéficiaires n’étaient pas nécessairement liés pour les raisons suivantes :
  • Toutes les données de l’EPEOA n’ont pas nécessairement pu être couplées et incluses dans la base de données, ce qui fait qu’il n’y a pas de correspondance parfaite entre les payeurs et les destinataires
  • Certains payeurs peuvent avoir eu plusieurs bénéficiaires et vice versa

Dans le cas des données autres que celles de l’EPEOA qui comprenaient celles des personnes qui prétendaient payer ou recevoir une pension alimentaire, mais qui n’étaient pas inscrites au PEOPA (dans le FFT1 et la DAL), il convient de noter ce qui suit :

• Les cas où il y avait des indications de paiement ou de réception d’une pension alimentaire au cours d’au moins un an entre 2006 et 2016 ont été inclus. Les résultats peuvent être moins exacts en raison du critère d’inclusion; même s’il n’y a eu qu’un an de paiement ou de réception de pension alimentaire, le cas a été inclus
• La relation entre les payeurs et les bénéficiaires ne peut être établie pour le groupe de comparaison pour l’EPEOA puisqu’il n’y avait pas d’identificateurs uniques pour réunir les données
• L’exactitude des données est inconnue, car les renseignements sur le paiement ou la réception des pensions alimentaires ne peuvent être vérifiés
• Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas déductibles pour les payeurs et n’ont pas à être incluses dans le revenu des bénéficiaires. On ne sait pas quels facteurs peuvent être associés à la déclaration de la pension alimentaire pour enfants sur les formulaires d’impôt ou au fait de ne pas la déclarer. Inversement, les pensions alimentaires versées à un époux en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’ententes écrites sont imposables et déductibles dans la plupart des cas^{Note de bas de page 12}

En raison de ces limites dans les données, ces données ne peuvent être généralisées au reste du Canada, et il faut faire preuve de prudence dans la comparaison de ces groupes, car il existe de nombreuses inconnues concernant leurs caractéristiques.

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