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Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif

Annexe 2. Tableaux de données

Tableau 1 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %) ayant fait l’objet d’une enquête préliminaire et d’un procès, selon les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016.
Caractéristiques sélectionnées	Enquête préliminaire	Procès
Tous	+36 %	-20 %
Hommes	+41 %	-17 %
Femmes	-3 %	-16 %
Adultes	+38 %	-19 %
Jeunes	…	-15 %
Avec violence	+67 %	-6 %
Sans violence	+11 %	-31 %
Notes de bas de page du tableau 1 … du tableau 1 … : pas disponible Source du tableau 1 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 1 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible.

Tableau 2 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), selon les décisions des tribunaux et les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Caractéristiques sélectionnées	Coupable	Acquittement	Arrêt des Procédures	Retrait/Rejet/ Libération	Autres
Tous	+14 %	-33 %	+47 %	-55 %	-19 %
Hommes	+14 %	-28 %	+38 %	-55 %	-10 %
Femmes	+20 %	-25 %	+34 %	-49 %	-15 %
Adultes	+14 %	-33 %	+52 %	-57 %	-23 %
Jeunes	+15 %	-7 %	+17 %	-44 %	..
Avec violence	+9 %	-21 %	+113 %	-59 %	-10 %
Sans violence	+16 %	-47 %	+19 %	-53 %	-24 %
Notes de bas de page du tableau 2 … du tableau 2 … : pas disponible Source du tableau 2 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 2 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La culpabilité inclut les déclarations de culpabilité pour l’infraction reprochée, une infraction incluse, une tentative de l’infraction reprochée ou une tentative d’une infraction incluse, ainsi que les plaidoyers de culpabilité et les cas où une libération absolue ou conditionnelle a été imposée. L’arrêt des procédures comprend les arrêts ordonnés par le juge, les arrêts ordonnés par la poursuite, ainsi que les arrêts ou les retraits en raison de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires ou d’un autre programme de déjudiciarisation. « Autres » comprend, entre autres, la non-responsabilité criminelle, l’inaptitude à subir son procès, les plaidoyers spéciaux, et le désistement à l’extérieur de la province ou du territoire.

Tableau 3 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), selon le type de peine et les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Caractéristiques sélectionnées	Emprisonnement	Emprisonnement avec sursis	Probation	Amende	Autres
Tous	+30 %	+11 %	-13 %	-14 %	+34 %
Hommes	+38 %	+20 %	-15 %	-16 %	+16 %
Femmes	+30 %	-3 %	-13 %	+1 %	+26 %
Adultes	+34 %	+15 %	-19 %	-11 %	+44 %
Jeunes	+20 %	…	0 %	+11 %	-6 %
Avec violence	+30 %	+60 %	-20 %	+144 %	+15 %
Sans violence	+30 %	-5 %	-12 %	-13 %	+41 %
Notes de bas de page du tableau 3 … du tableau 3 … : pas disponible Source du tableau 3 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 3 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les Territoires du Nord-Ouest ne déclarent pas les peines d’emprisonnement avec sursis pour le moment.Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. « Autres » comprend, entre autres, la libération absolue ou conditionnelle, le sursis au prononcé de la peine, l’ordonnance de services communautaires et l’ordonnance d’interdiction.

Tableau 4 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), peines d’emprisonnement avec sursis par rapport aux peines d’emprisonnement, selon les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Caractéristiques sélectionnées	Emprisonnement avec sursis (par rapport aux peines d’emprisonnement)
Tous	-11 %
Hommes	-11 %
Femmes	-17 %
Adultes	-11 %
Jeunes	…
Avec violence	+17 %
Sans violence	-22 %
Notes de bas de page du tableau 4 … du tableau 4 … : pas disponible Source du tableau 4 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 4 Note : Comprend 10 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les Territoires du Nord-Ouest ne déclarent pas les peines d’emprisonnement avec sursis pour le moment. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible.

Tableau 5 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), selon la durée de la peine d’emprisonnement et les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Caractéristiques sélectionnées	1 mois ou moins	Plus de 1 mois à 3 mois	Plus de 3 mois à 6 mois	Plus de 6 mois à 12 mois	Plus de 1 an à moins de 2 ans	2 ans ou plus
Tous	0 %	-5 %	+27 %	+17 %	-4 %	-31 %^{Note de bas de page i du tableau 5}
Hommes	-2 %	-5 %	+32 %	+17 %	+1 %	-27 %^{Note de bas de page i du tableau 5}
Femmes	0 %	+4 %	+10 %	+178 %^{Note de bas de page ii du tableau 5}	…	…
Adultes	+1 %	-7 %	+26 %	+16 %	-4 %	-31 %^{Note de bas de page i du tableau 5}
Jeunes	-22 %	+27 %	+27 %	+119 %^{Note de bas de page i du tableau 5}	…	…
Avec violence	-15 %	-7 %	+52 %	+43 %	+19 %	-14 %^{Note de bas de page i du tableau 5}
Sans violence	+4 %	-5 %	+16 %	-2 %	-30 %	-51 %^{Note de bas de page i du tableau 5}
Notes de bas de page du tableau 5 … du tableau 5 … : pas disponible Note de bas de page i du tableau 5 L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée. Retour à la première référence de la note i du tableau 5 Note de bas de page ii du tableau 5 L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il y a eu un grand écart en 2006-2007. Retour à la référence de la note ii du tableau 5 Source du tableau 5 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 5 Note : Comprend 10 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les données sur la durée des peines d’emprisonnement ne sont pas disponibles pour le Manitoba. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La durée de l’emprisonnement fait référence à la durée de la peine à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine.

Tableau 6 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %) ayant fait l’objet d’une enquête préliminaire et d’un procès, par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	Enquête préliminaire	Procès
Colombie-Britannique	-11 %	-7 %
Manitoba	+9 %	+19 %
Nouveau-Brunswick	…	+8 %
Terre-Neuve-et-Labrador	…	-1 %
Nouvelle-Écosse	…	+34 %
Territoires du Nord-Ouest	…	+10 %
Nunavut	…	-42 %
Ontario	+4 %	-2 %
Île-du-Prince-Édouard	…	…
Saskatchewan	…	-22 %
Yukon	…	+78 %
Notes de bas de page du tableau 6 … du tableau 6 … : pas disponible Source du tableau 6 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 6 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible.

Tableau 7 : Accusés autochtones par rapport aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), selon les décisions des tribunaux et par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	Coupable	Acquittement	Arrêt des procédures	Retrait/Rejet/ Libération	Autres
Colombie-Britannique	+8 %	-18 %	-16 %	-43 %	…
Manitoba	+9 %	-63 %	-11 %	…	…
Nouveau-Brunswick	+2 %	…	…	-1 %	…
Terre-Neuve-et-Labrador	+3 %	…	…	-13 %	…
Nouvelle-Écosse	+1 %	+39 %	+53 %	-5 %	…
Territoires du Nord-Ouest	+12 %	…	+15 %	-30 %	…
Nunavut	+81 %	…	-17 %	…	…
Ontario	+14 %	-31 %	+1 %	-25 %	+52 %
Île-du-Prince-Édouard	+5 %	…	…	…	…
Saskatchewan	+11 %	…	-20 %	-8 %	…
Yukon	-6 %	…	+64 %	+65 %	…
Notes de bas de page du tableau 7 … du tableau 7 … : pas disponible Source du tableau 7 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 7 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La culpabilité inclut les déclarations de culpabilité pour l’infraction reprochée, une infraction incluse, une tentative de l’infraction reprochée ou une tentative d’une infraction incluse, ainsi que les plaidoyers de culpabilité et les cas où une libération absolue ou conditionnelle a été imposée. L’arrêt des procédures comprend les arrêts ordonnés par le juge, les arrêts ordonnés par la poursuite, ainsi que les arrêts ou les retraits en raison de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires ou d’un autre programme de déjudiciarisation. « Autres » comprend, entre autres, la non-responsabilité criminelle, l’inaptitude à subir son procès, les plaidoyers spéciaux et le désistement à l’extérieur de la province ou du territoire.

Tableau 8 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), par type de peine et par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	Emprisonnement	Emprisonnement avec sursis	Probation	Amendes	Autres
Colombie-Britannique	+46 %	-9 %	+9 %	-32 %	-21 %
Manitoba	+81 %	-42 %	+87 %	-17 %	-27 %
Nouveau-Brunswick	+14 %	+8 %	+10 %	-16 %	-6 %^{Note de bas de page i du tableau 8}
Terre-Neuve-et-Labrador	+64 %	+7 %	-2 %	-30 %	-35 %
Nouvelle-Écosse	+39 %	+14 %	+4 %	-22 %	+22 %^{Note de bas de page i du tableau 8}
Territoires du Nord-Ouest	+47 %	…	+53 %^{Note de bas de page i du tableau 8}	-10 %	…
Nunavut	…	…	+30 %	-69 %^{Note de bas de page i du tableau 8}	…
Ontario	+28 %	+54 %	+2 %	-36 %	-17 %
Île-du-Prince-Édouard	0 %^{Note de bas de page i du tableau 8}	…	…	…	…
Saskatchewan	+57 %	+42 %	-1 %	-23 %	+6 %
Yukon	+130 %	-5 %^{Note de bas de page i du tableau 8}	+29 %	-37 %	…
Notes de bas de page du tableau 8 … du tableau 8 … : pas disponible Note de bas de page i du tableau 8 L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée. Retour à la première référence de la note i du tableau 8 Source du tableau 8 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 8 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les données relatives aux Territoires du Nord-Ouest doivent être utilisées avec prudence, car le nombre d’ordonnances de placement sous garde a été sous-déclaré et le nombre de probations a été surdéclaré; la majorité des ordonnances de placement sous garde ont été saisies en tant que probations. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. « Autres » comprend, entre autres, la libération absolue ou conditionnelle, le sursis au prononcé de la peine, l’ordonnance de services communautaires et l’ordonnance d’interdiction.

Tableau 9 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), peines d’emprisonnement avec sursis par rapport aux peines d’emprisonnement, par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	Emprisonnement avec sursis (par rapport aux peines d’emprisonnement)
Colombie-Britannique	-29 %
Manitoba	-57 %
Nouveau-Brunswick	-4 %
Terre-Neuve-et-Labrador	-28 %
Nouvelle-Écosse	-12 %
Territoires du Nord-Ouest	…
Nunavut	…
Ontario	+15 %
Île-du-Prince-Édouard	…
Saskatchewan	-3 %
Yukon	…
Notes de bas de page du tableau 9 … du tableau 9 … : pas disponible Source du tableau 9 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 9 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible.

Tableau 10 : Accusés autochtones comparativement aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué en +/- %), par durée des peines d’emprisonnement et par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	1 mois ou moins	Plus de 1 mois à 3 mois s	Plus de 3 mois à 6 mois	Plus de 6 mois à 12 mois	Plus de 1 an à moins de 2 ans	2 ans ou plus
Colombie-Britannique	+16 %	-14 %	-12 %	-9 %	-21 %^{Note de bas de page i du tableau 10}	…
Manitoba	…	…	…	…	…	…
Nouveau-Brunswick	-2 %	…	…	…	…	…
Terre-Neuve-et-Labrador	+10 %	+25 %	…	…	…	…
Nouvelle-Écosse	+16 %	-9 %^{Note de bas de page i du tableau 10}	…	…	…	…
Territoires du Nord-Ouest	…	…	…	…	…	…
Nunavut	…	…	…	…	…	…
Ontario	+6 %	-6 %	+4 %	-2 %	-28 %^{Note de bas de page i du tableau 10}	29 %^{Note de bas de page i du tableau 10}
Île-du-Prince-Édouard	…	…	…	…	…	…
Saskatchewan	+20 %	-10 %	+37 %	+4 %	…	…
Yukon	+61 %	…	…	…	…	…
Notes de bas de page du tableau 10 … du tableau 10 … : pas disponible Note de bas de page i du tableau 10 L’ITR moyen doit être utilisé avec prudence, car il a été calculé sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée. Retour à la première référence de la note i du tableau 10 Source du tableau 10 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 10 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La durée des peines d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine.

Tableau 11 : Durée médiane moyenne des peines d’emprisonnement (en jours) des accusés autochtones comparativement aux accusés blancs, selon les caractéristiques sélectionnées, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Caractéristiques sélectionnées	Autochtones	Blancs
Tous	30	30
Hommes	32	30
Femmes	18	19
Adultes	30	30
Jeunes^{Note de bas de page i du tableau 11}	56	36
Avec violence	84	64
Sans violence	29	30
Notes de bas de page du tableau 11 Note de bas de page i du tableau 11 Il faut faire preuve de prudence lorsqu’on examine les durées médianes, en particulier pour le fichier des jeunes, car les chiffres étaient faibles, mais ne répondaient pas aux exigences des règles de suppression du Recensement. Retour à la référence de la note i du tableau 11 Source du tableau 11 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 11 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La durée des peines d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine. Le nombre médian représente le point où se départagent la moitié des affaires à l’égard desquelles une peine d’emprisonnement plus longue a été prononcée et l’autre moitié, des affaires visées par une peine d’emprisonnement moins longue. Les médianes pondérées ont été calculées en utilisant les pondérations ajustées du Recensement.

Tableau 12 : Durée médiane moyenne des peines d’emprisonnement (en jours) des accusés autochtones comparativement aux accusés blancs, par administration, Canada, entre 2005-2006 et 2015-2016
Administration	Autochtones	Blancs
Colombie-Britannique	18	26
Manitoba	…	…
Nouveau-Brunswick	50	43
Terre-Neuve-et-Labrador	29	29
Nouvelle-Écosse	23	31
Territoires du Nord-Ouest	34	63^{Note de bas de page i du tableau 12}
Nunavut	40	…
Ontario	30	30
Île-du-Prince-Édouard	35^{Note de bas de page i du tableau 12}	11
Saskatchewan	50	56
Yukon	33	32^{Note de bas de page i du tableau 12}
Notes de bas de page du tableau 12 Note de bas de page i du tableau 12 La durée médiane moyenne de la peine d’emprisonnement doit être utilisée avec prudence, car elle a été calculée sur une période de dix ans en raison de l’indisponibilité des données pour une année donnée. Retour à la première référence de la note i du tableau 12 Source du tableau 12 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-2006 à 2015-2016; Statistique Canada, Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée par le ministère de la Justice du Canada. Note du tableau 12 Note : Comprend 11 provinces/territoires. Le Québec et l’Alberta ont été exclus, car les identifiants personnels requis pour le couplage n’étaient pas disponibles. Les accusés autochtones comprennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les accusés blancs comprennent ceux qui ne s’identifient ni comme Autochtones ni comme membres d’une minorité visible. La durée des peines d’emprisonnement fait référence à la durée de la peine à purger au moment de la détermination de la peine, et non à la durée totale de la peine d’emprisonnement. Toutefois, dans certaines administrations, la durée de l’emprisonnement représente la totalité de la peine.Le nombre médian représente le point où se départagent la moitié des affaires à l’égard desquelles une peine d’emprisonnement plus longue a été prononcée et l’autre moitié, des affaires visées par une peine d’emprisonnement moins longue. Les médianes pondérées ont été calculées en utilisant les pondérations ajustées du Recensement.

Date de modification :: 2021-07-29