Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif

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Table des matières

• Remerciements
• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Méthode
• 3. Résultats
  • 3.1 Proportion des accusés autochtones devant un tribunal de juridiction criminelle
  • 3.2 Indices de taux relatifs
    • 3.2.1 Procédures judiciaires (enquêtes préliminaires et procès)
    • 3.2.2 Décisions des tribunaux
    • 3.2.3 Résultats de la détermination de la peine
    • 3.2.4 Durée des peines d’emprisonnement
• 4. Conclusion
• Références
• Annexe 1. Calcul de l’indice de taux relatif
• Annexe 2. Tableaux de données
• Annexe 3 : Résumé graphique des principales constatations

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