Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : Étude fondée sur l’indice de taux relatif

4. Conclusion

La surreprésentation des Autochtones dans le SJP est un enjeu complexe dont les causes sont profondément ancrées dans l’histoire du colonialisme au Canada. Au fil des ans, cette question a été principalement examinée à partir de données provenant des services correctionnels. Cette étude fournit, pour la première fois, des statistiques nationales sur les Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, cette étude a permis de déterminer si le processus judiciaire pénal lui-même contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le SJP. L’analyse de l’ITR a également mis en évidence les étapes clés ou les points de décision où les accusés autochtones et les accusés blancs font l’objet de résultats judiciaires différents. Enfin, cette étude a permis de déterminer les aspects nécessitant une analyse plus approfondie et l’élaboration de données sur les Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle.

Les données montrent que les accusés autochtones sont surreprésentés dans les tribunaux de juridiction criminelle par rapport à leur représentation dans la population canadienne. De plus, la proportion d’accusés autochtones devant les tribunaux a augmenté depuis 2005-2006, tandis que la proportion d’accusés blancs a diminué. Ces constatations sont conformes aux tendances observées dans les données des services correctionnels. En fait, les données relatives à la proportion d’Autochtones dans les tribunaux de juridiction criminelle et dans les services correctionnels montrent une légère augmentation entre les deux étapes du SJP. Bien que faible, cette augmentation peut indiquer que les tribunaux de juridiction criminelle contribuent à la surreprésentation. À tout le moins, ils ne réduisent pas le problème de la surreprésentation des Autochtones. Il pourrait être possible d’examiner comment les tribunaux de juridiction criminelle peuvent contribuer davantage à la résolution de cet enjeu.

Les résultats de la présente étude indiquent que les accusés autochtones sont plus susceptibles que les accusés blancs de faire l’objet d’une enquête préliminaire et moins susceptibles de faire l’objet d’un procès. De plus, les accusés autochtones sont moins susceptibles de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une libération, ou d’être acquittés; et plus susceptibles de faire l’objet d’un arrêt des procédures ou d’être déclarés coupables. Parmi les accusés déclarés coupables, les accusés autochtones sont moins susceptibles de recevoir une amende et une probation, et plus susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis et d’être condamnés à l’emprisonnement. Enfin, parmi les accusés qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, les accusés autochtones étaient dans l’ensemble moins susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement à long terme de deux ans ou plus. Une représentation visuelle des principales constatations est fournie à l’annexe 3.

En résumé, ces constatations portent à croire que les tribunaux de juridiction criminelle canadiens contribuent à des résultats différents et disproportionnés pour les accusés autochtones. Bien que les résultats différents et disproportionnés n’aient pas tous une incidence négative sur les accusés autochtones (p. ex., le fait d’être plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête préliminaire), certains d’entre eux (p. ex., le fait d’être plus susceptibles d’être déclarés coupables et plus susceptibles d’être condamnés à l’emprisonnement) peuvent être décrits comme contribuant à la surreprésentation des Autochtones dans le SJP en prolongeant leurs implications au sein du SJP.

Le présent rapport fournit une indication des cas où les Autochtones font l’objet de résultats disproportionnés à des étapes précises du processus judiciaire pénal, mais il ne peut pas expliquer à lui seul les raisons de cette situation. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre les raisons de ces résultats différentiels. De plus, une analyse plus approfondie est nécessaire pour mieux comprendre la représentation des Autochtones à d’autres étapes clés ou points de décision du processus judiciaire pénal. Par exemple, les comparutions et les décisions relatives à la mise en liberté sous caution constituent une étape et un point de décision clés du processus judiciaire pénal, mais n’ont pas pu être examinées dans le cadre de la présente étude en raison de l’indisponibilité des données. De plus, les données sur les déclarations de culpabilité dans cette étude ne font pas de distinction entre les verdicts de culpabilité et les plaidoyers de culpabilité. En outre, le type d’infraction dans la présente étude a été limité à deux groupes, à savoir les infractions avec violence et les infractions sans violence. Il convient d’approfondir l’analyse des types d’infractions particulières, car la gravité d’une infraction constitue un facteur clé dans la prise de décision judiciaire, notamment en ce qui concerne la décision de placer l’accusé en détention provisoire, de procéder à une enquête préliminaire et de choisir une peine appropriée. Les antécédents criminels constituent également un autre facteur clé dans la prise de décision judiciaire qui n’a pas pu être examiné dans la présente étude en raison de l’indisponibilité des données. Enfin, de futures études pourraient aider à mieux comprendre la représentation des Autochtones dans le SJP en examinant leur proportion à l’étape de l’enquête policière.