Industrie Canada – Unité des services juridiques
Mars 2012

Résumé

Opinion du vérificateur/Conclusion générale

Le cadre de gestion de l’Unité des services juridiques (USJ) d’Industrie Canada (IC) fonctionne avec efficacité et appuie de façon adéquate la prestation des services juridiques au ministère client. Les communications ouvertes à tous les niveaux et la mise en œuvre de protocoles d’entente individuels avec chaque secteur client au sein d’Industrie Canada garantissent que les besoins des clients sont satisfaits rapidement et que l’USJ répond à ces besoins en fonction de normes de rendement établies.

Dans ses protocoles d’entente avec IC, la direction a élaboré des mécanismes de rétroaction pour déterminer le niveau de satisfaction du client à l’égard des services de l’USJ de façon plus régulière que le sondage ministériel mené tous les trois ans. Dans l’ensemble, les clients sont satisfaits des services offerts par l’USJ.

Les ressources humaines, financières et matérielles sont gérées avec efficacité. Mentionnons le nombre et l’agencement appropriés de ressources humaines pour répondre aux exigences des clients actuels en services juridiques; un contrôle serré du budget et de la communication de l’information financière de l’USJ d’IC; et des mesures de sécurité appropriées pour protéger l’actif et garantir la confidentialité des renseignements. La direction de l’USJ a également mis en œuvre des procédures pour voir à ce que l’USJ se conforme à la Loi sur les langues officielles.

Dans le domaine de systèmes d’information et de la gestion de l’information, l’USJ a accès à divers systèmes d’information qui aident à prendre des décisions, à fixer des objectifs et à utiliser les ressources. Des contrôles ont été mis en œuvre pour veiller à ce que l’information générée par ces systèmes soit adéquate, fiable et complète.

Le ministère de la Justice a établi des USJ qui se consacrent à la plupart des ministères et organismes gouvernementaux. Ces unités fournissent des conseils juridiques aux organisations clientes, représentent l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, préparent les mesures législatives et répondent aux autres besoins juridiques.

L’objectif global de la vérification était d’offrir l’assurance que le cadre de gestion de l’USJ d’IC est efficace. La vérification portait sur les opérations et les activités de l’USJ d’IC, qui se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN). Les phases de la planification et de l’examen sur place de la vérification se sont déroulées entre octobre 2010 et mars 2011.