Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative)
Le 3 octobre 2012

Sommaire

Conclusion

1. La Direction des services législatifs (DSL) s’est dotée d’un cadre de gestion généralement adéquat qui lui permet de gérer les activités du Groupe des services rédactionnels et consultatifs et du Groupe des services de révision législative. L’ajout d’un processus officiel pour la planification et le suivi des ressources pour chaque projet pourrait contribuer à améliorer l’efficacité du cadre.

Introduction

2. La Direction des services législatifs (DSL) est chapeautée par le premier conseiller législatif qui relève directement du sous-ministre de la Justice. La Direction se charge, notamment, de rédiger tous les projets de loi émanant du gouvernement et toutes les motions d’amendement; de rédiger et d’examiner les règlements; d’harmoniser la législation fédérale avec le droit civil du Québec; et de mettre à jour, de consolider et de publier les lois et les règlements fédéraux et les tableaux connexes. La Direction rédige, dans les deux langues officielles, des lois et des règlements qui sont en harmonie avec les systèmes de la common law et du droit civil. De plus, elle doit s’assurer que les projets de loi et les règlements du gouvernement sont examinés à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits.

3. Cette vérification faisait partie du Plan de vérification interne 2011-2012, et son objectif général consistait à évaluer l’adéquation et l’efficacité du cadre de gestion applicable aux activités du Groupe des services rédactionnels et consultatifs et du Groupe des services de révision législative de la Direction des services législatifs (DSL).

Principales constatations

4. Un seul domaine nécessitant l’attention de la direction a été cerné.  Pour le moment, la Direction des services législatifs considère que les éléments relatifs à l’utilisation des ressources font partie de son processus d’établissement du calendrier et de son processus de prévision. La Direction n’a pas élaboré un processus officiel de planification et de suivi des ressources pour chaque projet. En l’absence d’un tel processus, les gestionnaires ne sont pas pleinement capables de garantir que les ressources sont gérées de façon efficace et efficiente.