Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice
Compte rendu sur la communication de la preuve dans les affaires pénales
Juin 2011
III. Recommandations
[58] Les défis que pose la communication de la preuve cernés par les professionnels participant au processus de justice pénale se divisent selon les catégories suivantes.
- 1) Collaboration entre la police et le ministère public
- 2) Gestion de la communication et responsabilité
- 3) La teneur de la communication
- 4) L'échéancier de la communication
- 5) Le mode de communication
- 6) L'accusé non représenté et la communication
- 7) Le règlement judiciaire précoce des litiges en matière de communication de la preuve
- 8) La conduite inopportune en matière de communication
- 9) La codification de la communication
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