Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
6. Récidive de violence conjugale selon le tribunal
- 6.1 Caractéristiques des contrevenants selon le tribunal
- 6.2 Antécédents criminels et récidive selon le tribunal
- 6.3 Condamnation pour violence conjugale répertoriée et récidive selon le tribunal
- 6.4 Durée de la peine d'emprisonnement et récidive
- 6.5 Historique des condamnations et des accusations sans condamnation et récidive selon le tribunal
- 6.6 Signification statistique selon le tribunal
6. Récidive de violence conjugale selon le tribunal
La présente section examine les variables qui influent le plus sur la récidive en comparant les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario.
6.1 Caractéristiques des contrevenants selon le tribunal
Le tableau 18 montre, selon le tribunal, la relation entre le sexe, l'âge et la récidive. Les contrevenants de sexe masculin étaient plus susceptibles que les contrevenantes de recevoir une nouvelle condamnation après la condamnation pour violence conjugale répertoriée devant les deux types de tribunaux (34 % comparativement à 21 % dans les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et 34 % comparativement à 17 % dans les autres tribunaux de l'Ontario).
Les contrevenants âgés de 18 à 34 ans étaient plus susceptibles que tout autre groupe d'âge d'être condamnés de nouveau pour une infraction criminelle après la condamnation pour violence conjugale répertoriée devant les deux types de tribunaux.
Au tableau 23 se trouvent les résultats du chi carré (χ2) pour les variables sélectionnées qui sont présentées dans cette section. D'après ces résultats, le sexe semblait jouer un ròle statistiquement significatif dans la probabilité de récidive devant le tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale (p < 0,05) tandis que l'âge semblait jouer un ròle significatif dans la probabilité de récidive devant les deux types de tribunaux (p < 0,05 dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et p < 0,01 dans les autres tribunaux de l'Ontario).
Tableau 18 : Sexe et âge selon la situation de nouvelle condamnation selon le tribunal, 2001
6.2 Antécédents criminels et récidive selon le tribunal
Le tableau 19 fournit des données sur la relation entre les antécédents criminels et la récidive selon le tribunal. Les contrevenants ayant été condamnés pour une infraction criminelle avant la condamnation pour violence conjugale répertoriée étaient près de quatre fois plus susceptibles que les contrevenants n'ayant reçu aucune condamnation antérieure d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée qu'ils aient comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale (41 % comparativement à 10%) ou les autres tribunaux de l'Ontario (40 % comparativement à 13 %).
En ce qui concerne la gravité des condamnations antérieures, plus la condamnation antérieure est grave, plus les contrevenants étaient susceptibles d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, par les deux types de tribunaux. La moitié (52 % dans les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et 50 % dans les autres tribunaux de l'Ontario) des contrevenants condamnés pour violence grave avant la condamnation pour violence conjugale répertoriée ont été condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, comparativement à 40 % des contrevenants condamnés pour violence (37 % dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et 41 % dans les autres tribunaux de l'Ontario).
De la même manière, plus la peine antérieure est grave, plus les contrevenants sont susceptibles de commettre une récidive après la condamnation pour violence conjugale répertoriée. Pratiquement un contrevenant sur deux ayant reçu une peine d'emprisonnement (48 % dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et 49 % dans les autres tribunaux de l'Ontario) a été condamné de nouveau pour une infraction criminelle après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, comparativement aux contrevenants ayant reçu une peine de probation (26 % dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et 23 % dans les autres tribunaux de l'Ontario).
Il semble donc y avoir une relation significative entre les variables liées aux antécédents criminels des contrevenants et la récidive, quel que soit le type de tribunal, comme il est indiqué au tableau 23.
6.3 Condamnation pour violence conjugale répertoriée et récidive selon le tribunal
Le tableau 20 présente des données sur la relation entre la condamnation pour violence conjugale répertoriée et la récidive selon le tribunal. Comme il a été présenté dans la section antérieure, la relation entre ces variables n'est pas aussi significative que celle entre les antécédents criminels et la récidive. La gravité de la condamnation pour violence conjugale répertoriée ne joue pas un ròle statistiquement significatif dans la probabilité de récidive (p = 0,0648 au tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et p = 0,2939 dans les autres tribunaux de l'Ontario). Toutefois, il semble effectivement que, plus la condamnation pour violence conjugale répertoriée est grave, plus les contrevenants sont susceptibles d'être condamnés de nouveau par la suite s'ils comparaissent de nouveau devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale. Par exemple, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale ayant été condamnés pour violence grave étaient plus susceptibles que les contrevenants condamnés pour menace de violence d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (32 % comparativement à 18 % respectivement). En comparaison, devant les autres tribunaux de l'Ontario, la tendance inverse était enregistrée : les contrevenants condamnés pour menace de violence étaient plus susceptibles que les contrevenants condamnés pour violence grave d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (46 % comparativement à 34 %, respectivement).
La peine reçue relativement à la condamnation pour violence conjugale répertoriée semble cependant jouer un ròle significatif du point de vue statistique dans la probabilité de récidive (p < 0,0001 pour les deux types de tribunaux). Là encore, pratiquement un contrevenant sur deux (c.-à-d. 45 % devant chaque type de tribunal) ayant été condamné à une peine d'emprisonnement a fait l'objet d'une nouvelle condamnation après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, comparativement à la peine de probation (17 % dans les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et 21 % dans les autres tribunaux de l'Ontario).
6.4 Durée de la peine d'emprisonnement et récidive
Le tableau 21 présente des résultats sur la durée des peines d'emprisonnement et des peines de probation, et sur la relation avec la récidive selon le tribunal. La durée des peines d'emprisonnement semble jouer un ròle statistiquement significatif dans la probabilité de récidive (p < 0,0001), que les contrevenants aient comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale ou devant d'autres tribunaux de l'Ontario : plus la peine d'emprisonnement est brève, plus il y a de probabilités que les contrevenants soient condamnés de nouveau. Les données montrent que, pour les deux types de tribunaux, si la peine d'emprisonnement durée de 1 à 3 mois, les contrevenants étaient plus susceptibles d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, comparativement à une peine d'emprisonnement de toute autre durée.
Bien que la durée de la peine de probation n'ait pas semblé jouer un ròle significatif dans la récidive, plus la peine de probation était longue relativement à la condamnation pour violence conjugale répertoriée, plus le contrevenant risquait d'être condamné de nouveau. Par exemple, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et ayant reçu une peine de probation de plus de 24 mois, étaient deux fois plus susceptibles que les contrevenants ayant reçu une peine de probation de 6 à 12 mois d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (36 % comparativement à 17 %). La différence n'était cependant pas aussi importante dans le cas des contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario (25 % comparativement à 21 %).
6.5 Historique des condamnations et des accusations sans condamnation et récidive selon le tribunal
Le tableau 22 présente des données sur l'historique des condamnations des contrevenants et l'historique des accusations selon le tribunal. Les deux variables semblent jouer un ròle significatif dans la probabilité de récidive pour les deux types de tribunaux (p < 0,0001). Comme il a été présenté précédemment, plus les contrevenants ont reçu de condamnations au cours de leur vie, plus ils sont susceptibles d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée, quel que soit le type de tribunal. Par exemple, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et ayant eu plus de 10 condamnations au cours de leur vie, étaient six fois plus susceptibles que ceux ayant reçu seulement deux condamnations au cours de leur vie d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (63 % comparativement à 10 % respectivement). Les statistiques sur les contrevenants ayant comparu dans d'autres tribunaux de l'Ontario étaient semblables (66 % comparativement à 14 % respectivement).
De la même façon, plus le nombre des accusations déposées (sans condamnation) contre des contrevenants au cours de leur vie est élevé, plus ils étaient susceptibles d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée. Par exemple, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale qui avaient reçu plus de dix accusations au cours de leur vie (sans condamnation) étaient quatre fois plus susceptibles que ceux qui n'avaient pas reçu d'accusations au cours de leur vie (sans condamnation) d'être condamnés de nouveau après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (65 % comparativement à 15 %, respectivement). Les statistiques sur les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario étaient semblables (64 % comparativement à 19 %).
6.6 Signification statistique selon le tribunal
Le tableau 23 présente les résultats du chi carré (χ2) sur les variables dont il a été question ci-dessus, selon le tribunal. Comme il a été mentionné plus haut, toutes les variables liées aux antécédents criminels du contrevenant semblent jouer un ròle statistiquement significatif dans la probabilité de récidive et la peine infligée relativement à la condamnation pour violence conjugale répertoriée. Les condamnations et les accusations sans condamnation à vie semblent aussi jouer un ròle statistiquement significatif en ce qui concerne la récidive.
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale | Autres tribunaux de l'Ontario | |
|---|---|---|
| Sexe | 0,0125 | 0,0783 |
| Âge | 0,0110 | 0,0027 |
| Casier judiciaire antérieur | <0,0001 | <0,0001 |
| Indice de gravité de la condamnation antérieure | 0,0343 | 0,1003 |
| Condamnation antérieure la plus grave | 0,0113 | 0,0277 |
| Peine la plus grave pour la condamnation antérieure | 0,0012 | 0,0002 |
| Indice de gravité de la condamnation pour violence conjugale répertoriée | 0,0648 | 0,2939 |
| Condamnation pour violence conjugale répertoriée la plus grave | 0,1992 | 0,1708 |
| Peine la plus grave pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée | <0,0001 | <0,0001 |
| Durée de la peine d'emprisonnement pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée | 0,0134 | 0,0932 |
| Durée de la peine de probation pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée | 0,1565 | 0,9606 |
| Nombre total de condamnation à vie | <0,0001 | <0,0001 |
| Nombre total d'accusations sans condamnation à vie | <0,0001 | <0,0001 |
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